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Affaire Orqual / Tridim : sur la qualité d’auteur d’une personne morale, le principe de personnalisme et l’oeuvre collective

par Antoine CHERON le 13 février 2015

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Loi du 13 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme : sur le blocage des sites internet, la liberté d’expression et le risque d’abus de la notion de terrorisme

par Antoine CHERON le 30 janvier 2015

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Affaire Spiruline / G. C : sur le blocage de pages Facebook, la concurrence déloyale et la perte de visibilité sur Google

par Antoine CHERON le 23 janvier 2015

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Affaire Marie-France M / Google : sur le déréférencement, le droit à l’oubli et les données personnelles

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Droit & internet

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Jurisprudence

Jugement MOSLEY / GOOGLE du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 6 Novembre 2013

le 15 novembre 2013

Droit & internet

Arret de la Cour Européenne des Droits de l’Homme / Affaire COFIDIS / Perquisition au "Point" et "L’Equipe" / violation de la liberté d’expression / Liberté de la presse

le 6 juillet 2012

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Arret Cour Cassation du 12 juin 2012 / co-invention / salarié / rémunération supplémentaire / prescription

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Propriété intellectuelle

Arret Cour Cassation 4 Mai 2012 / Affaire Camille CLAUDEL / reproduction d’une oeuvre sans autorisation / Saisie contrefaçon / droit au respect / droit moral / modification d’une oeuvre sans autorisation

le 17 mai 2012

Contrefaçon

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Notre équipe

Le cabinet d’avocats CHÉRON-ACBM est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle.

Le cabinet est composé de 4 avocats et de 2 juristes.

Les avocats fondateurs du cabinet sont :

Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II).

Blanche MORAZZANI, avocate associée, est docteur en droit, avocate au Barreau de PARIS, et titulaire d’un DEA et DESS de droit.

Le cabinet, composé de collaborateurs et de juristes, conseille et assiste régulièrement des personnes morales et physiques, titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle, ayants-droit, créateurs, auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, industriels...

Médias

Interview de Antoine CHERON dans le journal OUEST FRANCE au sujet de l’affaire BIBUS / KEOLIS BREST

Le 25 février 2015

Interview de Antoine CHERON sur BFM TV au sujet de l’affaire GLEEDEN

Le 20 février 2015

Interview de Antoine CHERON sur SUD RADIO au sujet du droit à l’oubli numérique

Le 8 décembre 2014

Interview de Antoine CHERON au JT de FRANCE 2 au sujet de l’affaire DAGNIAUX / DANONE

Le 16 novembre 2014

Actualités

Harmonisation européenne des pratiques relative aux éléments non distinctifs/faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion

Le 14 octobre 2014

Loi HAMON du 17 Mars 2014 et les principales modifications

Le 26 août 2014

Interview de Antoine CHERON sur STREET PRESS au sujet de l’introduction du jeu chinois SIC BO dans les casinos

Le 12 mai 2014

La SNCF autorisée par la CNIL à évaluer les risques de fraudes en ligne

Le 6 mai 2014

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