Avocats Spécialisés en Droit à l’image

Droit à l’image

Notre accompagnement personnalisé

Le cabinet ACBM Avocats est spécialisé en droit à l’image. Le droit à l’image s’appuie sur les fondements de l’article 9 du Code Civil qui concerne le droit au respect de la vie privée. Ainsi, sous réserve de certaines exceptions, nul n’est autorisé à divulguer ou exploiter l’image d’une personne, anonyme ou célèbre, sans son consentement.

Nos missions :

  • actions juridiques en droit à l’image
  • rédaction des contrats de cession et d’exploitation de droit à l’image

Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans la gestion du droit à l’image.

Les spécificités du droit à l'image

Les conditions du droit à l'image

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Pourquoi nous choisir ?

01

Probité

Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.

02

Proximité

La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.

03

Réactivité

La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.

04

Curiosité

La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.

05

Compétence

Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image est une composante du droit au respect de la vie privée.

Les spécificités juridiques du droit à l’image

L’utilisation de l’image d’un adulte, d’un enfant, d’une famille de vacanciers ou d’un mannequin professionnel expose le diffuseur à des problématiques spécifiques. Cela justifie l’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image pour la rédaction des clauses contractuelles de consentement.

Le contrat délimite l’usage et les supports de diffusion, en tenant compte des limites et des exceptions (droit à l’information, droit à la sécurité).

Les conditions du droit à l’image

Une personne peut s’opposer à l’utilisation d’une image, seulement si certaines conditions sont réunies :

  • la personne doit être reconnaissable et identifiable sur la photo du litige ;
  • l’image est utilisée dans un cadre public ;
  • il n’y a pas eu de demande préalable de consentement de la personne en question.

Cependant, les trois considérations citées ci-dessus peuvent faire l’objet d’interprétation et d’exceptions, donc de litiges.

En effet, pour juger si une personne est identifiable, le visage n’est pas le seul élément à prendre en considération. Un tatouage est un exemple typique d’élément rattaché à l’identité de la personne – qui permet donc de l’identifier. Ainsi, flouter les visages ou prendre les personnes de dos, ne suffit pas toujours à protéger le responsable de la diffusion d’image.

En ce qui concerne le caractère public de l’exploitation d’image, il peut venir se croiser avec le droit à l’information. Il est en effet possible d’utiliser une image pour illustrer un débat d’intérêt général, un fait d’actualité ou un fait historique, s’il n’y a aucune action commerciale ou publicitaire corrélée. 

Dans un cas complexe, faire appel à un avocat spécialisé en droit à l’image est indispensable. Il sait s’appuyer sur les lois, mais aussi sur la jurisprudence.

Pourquoi consulter un avocat en droit à l’image ?

L’avocat spécialisé en droit à l’image connait les exceptions et les subtilités des lois afférentes (droit à l’information, droit à la sécurité).

Contentieux : vous êtes victime ou accusé d’une atteinte aux droits à l’image

Vous constatez que votre image est utilisée sur Internet, sur un support vidéo ou papier, sans votre consentement ? On vous accuse de photo volée ou d’atteinte au droit à l’image ? Votre démarche à l’amiable n’a pas abouti ? Nos avocats ACBM, spécialistes en droit à l’image, prennent la suite pour vous défendre dans le cadre d’une démarche juridique

Vous êtes une agence de communication ou de publicité

En tant qu’agence de communication ou de publicité, vous engagez votre responsabilité. Prenez l’attache d’un avocat spécialisé du cabinet ACBM pour rédiger les contrats de consentement de droit à l’image de votre agence. Un avocat en droit à l’image saura intégrer toutes les clauses indispensables pour vous protéger en cas d’accusation.

Nous intervenons également pour assurer votre défense dans le cadre d’un contentieux.

Vous travaillez dans le domaine de la presse et de l’information

Le droit à l’image est régulièrement engagé dans des affaires en lien avec le droit de la presse et le droit de l’information. Les limites entre le respect de la vie privée et le droit à l’information est tendancieux et fait l’objet de nombreux litiges.Faites appel à un avocat spécialisé du cabinet ACBM, connaissant la jurisprudence et les lois du droit de la personnalité, du droit de l’information et du droit de la presse. Nous vous défendons dans les litiges qui vous engagent. Nous prenons aussi en charge la rédaction des clauses contractuelles spécifiques de contrats de consentement, pour vous garantir une activité professionnelle sereine.

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la concurrence déloyale , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

Son objectif sera notamment le droit à l’image.

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

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