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Dans un souci de régulation de la haine sur Internet, le gouvernement a pris les devants en anticipant la transposition du règlement européen Digital Services
Avec la crise sanitaire de coronavirus, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) fait la chasse
Europol[1], l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI)[2] et Trend Micro[3] ont récemment élaboré un nouveau rapport portant
Au même titre que n’importe quel autre domaine, la guerre n’échappe pas à l’évolution technologique. Celle-ci peut, en effet, représenter un avantage non-négligeable au cours
Le 6 janvier 2012, la marque française « GANG BANG A PARIS » n°11 3 859 576 a été enregistrée par l’INPI qui vise les classes
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Le Parlement a récemment adopté la proposition de loi du député Bruno Struder encadrant le travail des enfants sur Internet. Ce texte a vocation à
Le Conseil d’État a rendu, le 14 octobre 2020, une décision concernant les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis par le Health Data Hub.
En août dernier, l’éditeur de jeux vidéo Epic Games a créé son application pour permettre aux joueurs d’acheter directement ses jeux sur sa boutique en
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Sous couvert de sécurité nationale, le président américain Donald Trump a signé un décret [1] le 6 août dernier interdisant aux entreprises américaines ainsi qu’aux
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Le 7 août 2020, le compte Instagram de Super Healthy Kids a rapporté leur malencontreux problème juridique avec Apple. En effet, Super Healthy Kids et
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Dès 2010, la CNIL a qualifié le cyber-harcèlement ou « cyberbullying » comme la publication d’insultes, d’injures, d’humiliations, par le biais de sites internet.. Jusqu’à peu, il
Un rapport américain relayé par l’UNIFAB (Union des fabricants) propose de renforcer le rôle des plateformes contre les publicités frauduleuses. La publicité en ligne représentant
L’entreprise chinoise 3G Electronics a été contrainte par Pen Test Electronics de corriger de graves failles de sécurité de son système SETracker.
Clearview AI est l’éditeur d’un outil fondé sur l’intelligence artificielle permettant aux autorités de poursuite de s’appuyer sur des procédés de reconnaissance faciale afin de
Analyse de la réclamation adressée par l’ONG Privacy International devant la CNIL le 26 juin 2020. Tout un chacun a déjà consulté le site
La multinationale américaine est dans le collimateur de l’association française UFC-Que Choisir depuis 2016. Celle-ci a en effet déposé une assignation ciblant l’entreprise le 2
Le Health Data Hub, en français « Plateforme des données de santé », a été créé le 30 novembre 2019 dans la lignée du rapport Villani de
Le nombre d’individus faisant usage des réseaux sociaux ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années, à tel point que ces outils ont également intégré le
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Le télétravail connaît un succès particulièrement important en France depuis l’épidémie de coronavirus, notamment en raison de la situation de confinement obligatoire qui
– Qu’est-ce que l’employeur est autorisé à faire en matière de recueil et de traitement des données personnelles ? Les traitements de données personnelles sont
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Covid 19 ou les litiges entre startups et investisseurs ? Vous êtes entrepreneur et votre investisseur refuse de vous verser l’aide financière qu’il vous avait promise ?
Comment appréhender les biens de propriétés intellectuelle (marques, brevets…) à l’aune des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ? Entreprises en difficulté, ne sous-estimez
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La réforme du droit des marques instaurée par l’Ordonnance du 13 novembre 2019 Une modification considérable du droit des marques a été instiguée en France
Un possible changement de cap de la CNIL vis-à-vis des cookies Le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) du 27
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