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Données à caractère personnel

  • 21/05/2019
  • Antoine Cheron
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Le droit des données à caractère personnel est longtemps resté marginal. Adoptée en 1978, la Loi informatique et libertés s’est emparé de la question de la protection des données à caractère personnel au commencement de la numérisation des activités de la société, que ce soit au niveau de l’Etat ou des foyers.

Au niveau européen, un nouveau cadre juridique renforçant les droits des citoyens européens sur la protection de leurs données à caractère personnels a récemment été mis en œuvre. Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes et responsabilise les organismes traitant les données à caractère personnel.

Afin de garantir une utilisation des données à caractère personnel respectueuse de la vie privée des personnes concernées les organismes publics ou privés traitant des données à caractère personnel doivent adopter de bon reflexes.