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Le RGPD : qui est concerné ?

  • 21/05/2019
  • Antoine Cheron
  • Commentaires fermés sur Le RGPD : qui est concerné ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à tout organisme, public ou privé, traitant des données à caractère personnel pour son compte ou non (sous-traitant) dès lors :

  • Qu’il est établi sur le territoire de l’Union européenne ;

ou

  • Que son activité cible directement de citoyens européens.

 

Le critère d’applicabilité n’est donc pas celui du lieu d’établissement du responsable du traitement.