Actualités

L’exploitation de la marque

  • 21/05/2019
  • Antoine Cheron
  • Commentaires fermés sur L’exploitation de la marque

La marque est un élément à part entière de l’entreprise qui a une valeur. Elle peut faire l’objet d’un certain nombre d’opérations juridiques permettant sa valorisation.

La marque peut être exploitée par son titulaire initial mais ce dernier peut également la céder ou autoriser un ou plusieurs tiers à l’exploiter.

Des titulaires de marques proches peuvent également conclure des accords de coexistence afin d’harmoniser l’exploitation de leur signe respectif.

 

  • La cession de marque

La marque peut faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, étant précisé que cette cession peut être autonome.

La cession doit porter sur une marque enregistrée et valide.

La cession doit être convenue par écrit à peine de nullité. Elle sera, ensuite, publiée au registre National des Marques pour être opposable aux tiers.

 

  • La licence de marque

La licence est un contrat par lequel le titulaire d’une marque concède à une personne, en tout ou partie, la jouissance de son droit d’exploitation sur la marque, moyennant une rémunération.

Vous pouvez recourir à une telle licence lorsque le titulaire de marque souhaite tirer profit de certains marchés qu’il ne peut exploiter directement. Ce sera le cas s’il veut s’aventurer sur un marché à l’étranger, par exemple.

La licence peut être exclusive ou non. Si elle est exclusive, le titulaire de la marque ne peut concéder à des tiers, sur le même territoire, une licence de la même marque, pour les mêmes produits et services. Cette exclusivité doit être stipulée.

 

  • Les accords de délimitation ou de coexistence

Il est possible de conclure un accord avec un autre titulaire de marques identiques ou proches de la vôtre et couvrant les mêmes produits ou des produits similaires afin de coexister sur le marché.

Le recours à ces accords permet de neutraliser un contentieux actuel ou potentiel.