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Protéger sa marque à l’étranger

  • 20/05/2019
  • Antoine Cheron
  • Commentaires fermés sur Protéger sa marque à l’étranger
  • Extension de la protection à l’étranger et délai de priorité

Si vous souhaitez déposer votre marque française à l’étranger, il est possible de bénéficier de l’antériorité de votre marque française si vous formulez votre demande d’enregistrement étrangère dans le délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande de marque française (délai de priorité).

Vous bénéficierez ainsi, pour votre titre étranger, de la date de dépôt de votre marque française (et non celle du dépôt de votre demande de marque étrangère). Par conséquent, les demandes de marque qui auraient été déposées dans ce(s) pays dans cet intervalle vous seraient inopposables.

  • La marque de l’Union européenne [insérer un lien renvoyant vers la rubrique]
  • La marque internationale [insérer un lien renvoyant vers la rubrique]
  • La marque nationale étrangère

Si vous souhaitez déposer votre marque dans un seul pays, ou désigner un pays ne faisant pas partie du protocole de Madrid (tel que le Canada), il faudra effectuer une demande individuelle directement dans le pays concerné et selon la procédure d’enregistrement des marques mise en place par ce pays.

  • La marque OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)

L’OAPI permet une protection du signe dans les pays africains membres de l’accord de Bangui (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo).