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Qu’est-ce que la politique cookies ?

  • 21/05/2019
  • Antoine Cheron
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Les cookies, ou plus généralement les traceurs, sont déposés sur le disque dur du périphérique de l’utilisateur lors de la consultation du site. Ils sont utilisés par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettent également à ce navigateur de renvoyer des informations au site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Avant de déposer ou utiliser un cookie, l’éditeur du site internet doit informer l’utilisateur de la finalité du cookie, obtenir son consentement pour cette utilisation et lui permettre de refuser cette utilisation et/ou de personnaliser les paramètres d’utilisation.

Le consentement de l’utilisateur doit être limité et sa durée ne peut excéder 13 mois.

Il doit être obtenu avant que le cookie soit déposé sur le périphérique de l’utilisateur : tant qu’il n’a pas donné son consentement le cookie ne peut être utilisé.

De manière générale, l’utilisateur est informé de la présence de cookies sur un site par l’apparition d’un bandeau qui ne peut disparaître tant que l’utilisateur n’a pas accepté l’utilisation ou poursuivi sa navigation en cliquant sur un autre élément du site.

Certains cookies ne nécessitent pas de recueillir le consentement de l’utilisateur. Il s’agit notamment de ceux strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par le fournisseur tels que :

  • Les cookies d’authentification ;
  • Les cookies de « panier d’achat » pour un site commerçant ;
  • Les cookies d’identification de session utilisés pour la seule durée de la session ;
  • Les cookies persistants relatifs à la personnalisation de l’interface comme le choix de langue ;

La politique cookies peut être incorporée aux CGU ou faire l’objet d’un document distinct.