Apple refuse de couper la poire en deux

Le 7 août 2020, le compte Instagram de Super Healthy Kids a rapporté leur malencontreux problème juridique avec Apple. En effet, Super Healthy Kids et plus précisément son application de planification de repas et de listes de courses Prepear, a été attaqué par la multinationale américaine qui prétend que leur logo en forme de poire est trop proche de celui de leur fameuse pomme croquée. Apple s’oppose à la demande de marque déposée par Prepear en invoquant un risque de confusion et de dilution de la marque.

Il semblerait que ce ne soit pas la première fois que Apple s’oppose à une demande de dépôt de marque d’une petite entreprise incapable de se défendre face au géant de l’électronique[1].

Cette opposition semble d’autant plus exagérée que Apple a attendu le dernier jour de la période d’opposition pour demander une prolongation de la période d’opposition puis des prolongations supplémentaires, laissant ainsi Prepear dans un flou juridique pendant une longue période. Prepear se repose désormais sur le public et les médias pour exposer les pratiques de Apple face aux petites entreprises.

En tout état de cause, lorsqu’on crée une marque, il est important de vérifier que celle-ci n’entre pas en conflit avec une marque antérieure. En effet, la fonction première de la marque est d’être distinctive afin de différencier les produits et services de ceux de ses concurrents.

L’appréciation du risque de confusion entre deux marques s’opère en comparant les signes par rapport à leur similitudes phonétique, visuelle et conceptuelle. Les signes doivent alors être appréciés dans leur globalité en prenant en compte les classes de produits et services dans lesquelles les marques en cause ont été enregistrées.

Tout comme la marque Apple, certaines marques bénéficient d’une renommée telle que leur protection s’étend au-delà de leurs classes de produits et services. Cette extension ne peut cependant pas amener une marque à protéger un concept de signe (comme un fruit pour un logo).

Le risque de confusion dépend à la fois de la ressemblance des marques et de la similarité des produits et services. Il s’agit donc d’apprécier les ressemblances entre les signes et non de constater leurs différences.

Dès lors, l’argument selon lequel les deux signes sont différents car une poire n’a rien à voir avoir une pomme trouve rapidement sa limite. L’absence de similitude conceptuelle (celle d’un fruit comme logo pour des produits et services identiques) est donc difficilement défendable. Il est d’autant plus compliqué de défendre un tel angle d’attaque que la marque Apple est une marque de renommée disposant d’une protection au-delà des classes de produits et services dans lesquelles elle est enregistrée.

Par ailleurs, Apple a affirmé que les consommateurs pourraient confondre son application « Santé » avec l’application Preapear, les deux ayant des fonctions similaires.

On pourrait imaginer Prepear fonder sa défense sur la dissemblance visuelle et phonétique des deux signes. L’un étant en couleur et vide tandis que l’autre est noir et plein. De même Prepear pourrait insister sur la distinctivité de sa marque qui associe les mots anglais « prepare » et « pear ».

Toutefois, les chances pour que le géant de Cupertino soit sensible à ces arguments et renonce à son opposition sont assez faibles. Apple est tristement connu pour ses oppositions contre des marques arborant un logo de fruit et semblerait vouloir s’octroyer un monopole d’exploitation sur les signes représentant des fruits de manière simpliste.

Les différentes entreprises ayant eu de telles mésaventures avec Apple ont souvent dû renoncer à leur marque ou la modifier de sorte qu’il est délicat de savoir comment la justice pourrait trancher un tel litige.

De son côté, Prepear explique avoir une « obligation morale » de tenir tête à Apple et ajoute :  “Nous nous défendons contre Apple non seulement pour conserver notre logo, mais aussi pour envoyer un message aux grandes entreprises technologiques, à savoir que l’intimidation des petites entreprises ne paie pas”

Affaire à suivre…

Article écrit avec la collaboration de Noor ZAIM

 

 


 

[1] https://appleinsider.com/articles/19/03/05/apple-says-logo-of-norwegian-political-party-might-be-confused-with-its-own-objects-to-trademark

 

https://www.20minutes.fr/monde/2509471-20190502-allemagne-apple-attaque-logo-forme-pomme-circuit-touristique#:~:text=JUSTICE-,Allemagne%3A%20Apple%20s’attaque%20au%20logo%20en%20forme%20de,pomme%20d’un%20circuit%20touristique&text=Apple%20n’aime%20pas%20qu,embl%C3%A8me%20est%20aussi%20une%20pomme.