Avocats Spécialisés En Droits D’auteur
Le cabinet ACBM Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, et notamment en droit d’auteur – droit des artistes.
Droit d’auteur
Notre accompagnement personnalisé
Le cabinet ACBM Avocats possède une expertise en droit de la propriété intellectuelle, et notamment en droits d’auteur – droit des artistes. Nous intervenons dans tous les domaines couverts par le droit des marques, pour protéger vos créations artistique, littéraire, photographie, dessin ou image en France et à l’international.
Nos avocats vous accompagnent dans la sécurisation et la gestion de vos droits :
Les domaines d'application du droit d'auteur
Notre cabinet intervient dans tous les domaines couverts par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, pour protéger vos œuvres artistique, littéraire, dessin ou modèle, image, publicité, chanson, photographie et cinéma en France et à l’international.
Nous veillons également à la bonne distribution de vos œuvres, qu’elles soient exploitées sur internet ou par tout autre moyen.
- droit de l’édition
- droit de la musique
- droit de l’art graphique
- droit de l’audiovisuel
- droit des spectacles vivants
- droit de l’architecte
- droit du photographe
- droit du marché de l’art
Le droit d’auteur protège également les créations de mode, les œuvres de l’art appliqué, les logiciels et autres réalisations du domaine des nouvelles technologies informatiques et industrielles. Toute atteinte ou acte de contrefaçon portant sur ces œuvres (y compris leur code) peut donner lieu à une cession ou à une protection renforcée des droits d’auteur.
Cas particuliers :
Les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle et les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ont des droits d’auteur qui présentent quelques spécificités. On les nomme droits voisins du droit d’auteur.
Information
Le droit d’auteur ne protège pas les concepts, ni les idées. Ceux-ci relèvent du droit de la propriété intellectuelle – droit qui fait également partie de nos expertises.
Il s’agit parfois d’œuvres à caractère distinctif ou liées à un signe (comme le dépôt de marque ou un logo).
Pourquoi nous choisir ?
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège les réalisations artistiques (art et art appliqué). Il valorise l’originalité et l’esprit créatif de l’auteur.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège les réalisations artistiques (art et art appliqué). Il valorise l’originalité et l’esprit créatif de l’auteur.
Comment faire pour bénéficier du droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège automatiquement la création d’une œuvre originale, sans formalités. Toutefois, un dépôt ou un constat peut prouver la date de création. La protection des droits d’auteur en France ne s’applique pas à l’étranger, et des démarches spécifiques sont nécessaires pour assurer la sécurité de vos œuvres à l’international.
Quels sont les éléments protégés par les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur se divisent en droits moraux et patrimoniaux. Les droits moraux protègent l’auteur en lui garantissant le respect de son œuvre et la mention de son nom, et sont inaliénables. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de négocier l’exploitation de son œuvre et de percevoir une rémunération. Ils durent 70 ans après la mort de l’auteur ou la divulgation de l’œuvre si l’auteur est une personne morale.
Quels sont les éléments protégés par les droits d’auteur ?
Un auteur peut être une personne physique ou morale. Il peut donc s’agir d’un artiste, d’un créateur, d’un groupe de personnes, d’une société ou d’une association. Il est le titulaire des droits, et peut exercer une action en défense si nécessaire.
Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?
Votre avocat spécialisé en droit d’auteur vous conseille, gère la rédaction et négociation des contrats et se charge des démarches auprès des organismes.
Demandez conseil
Votre avocat spécialisé en propriété intellectuelle vous conseille d’un point de vue juridique et fiscal. Nous répondons à vos questions, nous vous informons en fonction de votre cas particulier. Bénéficiez de notre expérience dans le domaine, pour anticiper et assurer au mieux la sécurité de vos œuvres, en France comme à l’international. Toute recherche ou demande relative à la protection de vos droits peut être confiée à nos soins, y compris au niveau national ou communautaire.
Optimisez la valorisation financière de vos œuvres
La valorisation de votre œuvre est l’étape logique qui suit la création. Nos compétences juridiques s’associent à votre talent. Nous construisons ensemble la stratégie de valorisation financière de votre travail. Nous agissons dans votre intérêt lors de la négociation de vos contrats ou d’une mise sous licence d’un logiciel.
Déléguez vos démarches administratives juridiques
Gagnez du temps et évitez les erreurs. Notre cabinet d’avocats gère pour vous toutes les formalités : rédaction des contrats, enregistrement des documents auprès des divers organismes, actes juridiques. Vous êtes assurés de leur validité et de leur efficacité.
Utilisation illégale, plagiat, litige : bénéficiez de la défense d’un avocat
Notre cœur de métier est d’assurer la sécurité de vos œuvres. Si une personne ou une société – quelle que soit sa puissance – porte atteinte à vos droits d’auteur, nous sommes là pour vous défendre. Nous nous chargeons de collecter les informations nécessaires pour assurer votre défense et obtenir réparation.
Nous commençons par une négociation à l’amiable entre les deux parties. Le fait qu’un avocat vous représente permet de conserver des preuves attestant des échanges. Ainsi, elles pourront être utilisées devant un juge si nous devons engager une procédure en justice.
Quels sont les honoraires d’un avocat en droit d’auteur ?
Les honoraires de nos avocats sont fixés à l’heure pour les missions de conseils. En ce qui concerne la prise en charge des démarches, l’étude de stratégie et les discussions de contrat, nous vous proposerons un devis lors d’un rendez-vous. Il en est de même si vous faites appel à nous pour un litige en droit d’auteur ou toute affaire connexe.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le droit commercial.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé
Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée.
FAQ - Avocat Droit d'Auteur
En tant qu’avocat expert en droit d’auteur, ACBM propose une gamme de services juridiques dédiés à la protection des œuvres intellectuelles. Ces services incluent la rédaction et la gestion de contrats d’édition, de licence, et de cession, ainsi que la défense contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. Nos compétences couvre également le dialogue avec les différentes parties prenantes pour assurer la sécurité optimale de vos droits d’auteur.
Avec l’évolution rapide de l’univers numérique, consulter un avocat spécialisé en droit d’auteur est essentiel pour protéger efficacement vos œuvres. Un avocat en droit d’auteur, comme ceux d’ACBM, assure que vos œuvres sont protégées par la loi et que vos intérêts sont défendus en cas de violation des droits d’auteur.
Nos avocats en droit d’auteur sont des partenaires clés pour les créateurs, les auteurs et les entreprises. Nous vous accompagnons dans la sécurité de vos œuvres littéraires, musicales, artistiques et technologiques. Nos compétences au niveau national et international en droit d’auteur nous permettent de vous offrir des conseils adaptés et une couverture juridique étendue.
ACBM se tient à la pointe des évolutions en matière de droit numérique. Nous développons des stratégies de défense sophistiquées pour vos œuvres dans le domaine numérique. Notre équipe d’avocats en droit d’auteur est constamment formée aux dernières tendances et réglementations, assurant une défense proactive et innovante de vos dispositions légales.
En cas de litige en droit d’auteur, ACBM adopte une stratégie juridique sur mesure. Notre approche proactive permet de réagir rapidement pour protéger vos intérêts. Nous privilégions les solutions judiciaires et extra-judiciaires les plus efficaces pour résoudre tout conflit lié aux droits d’auteur, y compris l’action auprès des tribunaux.
Notre cabinet possède une connaissance approfondie en jurisprudence relative au droit d’auteur, qu’il s’agisse d’une affaire privée ou nécessitant l’intervention de tiers dans le cadre d’une activité donnée. Nous analysons chaque cas avec rigueur pour fournir des conseils juridiques personnalisés et adaptés aux spécificités de chaque situation.
Chez ACBM, nous comprenons que la création est un actif précieux. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour optimiser l’exploitation et la mise en valeur de vos œuvres, garantissant ainsi que vos œuvres génèrent la reconnaissance et les revenus mérités.
Pour une consultation avec un avocat spécialisé en droit d’auteur, contactez ACBM. Nous vous invitons à découvrir comment notre expertise en droit d’auteur peut sécuriser vos dispositions légales et soutenir le succès de vos projets créatifs.