Droit commercial : Faites confiance à notre expertise pour protéger vos intérêts commerciaux
Vous souhaitez sécuriser vos rapports commerciaux et respecter les lois régissant la profession de commerçant ? Faites appel à notre cabinet d’avocats spécialisés en la matière. Pour permettre aux entrepreneurs, aux start-ups et aux PME d’exercer leurs activités en toute légalité, nous leur offrons notre expertise et nos connaissances en droit commercial.
L’importance du droit commercial
Les entrepreneurs sont confrontés à de nombreux problèmes au quotidien. Ils doivent gérer plusieurs aspects, allant de la protection de la propriété intellectuelle à la gestion des poursuites judiciaires. Pour assurer le bon fonctionnement de leur entreprise, ils doivent solliciter un avocat droit commercial. En choisissant nos services, vous bénéficierez d’un accompagnement pour :
La rédaction des contrats commerciaux
Un avocat spécialisé en droit commercial saura vous conseiller à toutes les étapes d’une cession de fonds de commerce. Ce procédé nécessite l’établissement de nombreux documents tels qu’un bail commercial, un contrat de franchise et des conditions générales de vente.
L’assistance dans la gestion des contentieux
Les relations commerciales sont souvent source de conflits. Pour vous aider à les résoudre, nos avocats vous offrent un service de gestion des contentieux. Ils peuvent s’occuper du recouvrement des impayés dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
La protection de la propriété intellectuelle
Les entreprises en plein essor sont généralement victimes de contrefaçons. Pour vous faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur vos idées et vos créations, nous vous assistons lors du dépôt de vos marques, brevets ainsi que vos modèles et dessins. Un avocat droit commercial vous aidera à protéger votre propriété intellectuelle.
La réduction des risques éventuels
L’exploitation d’une entreprise nécessite la prise en compte de tous les aspects juridiques. Nous pouvons vous offrir une assistance personnalisée selon les problèmes auxquels vous faites face. Nous tiendrons compte de la nature de vos activités et de vos objectifs pour vous conseiller. Notre expertise vous sera d’une grande aide pour réduire les risques juridiques potentiels.
La protection juridique
La réussite de vos activités commerciales dépend en grande partie du savoir-faire de votre avocat. Il doit vous offrir une protection juridique optimale pour sécuriser vos rapports et vous éviter les fraudes. Son principal objectif est la valorisation de vos relations commerciales.
Droit commercial
Notre accompagnement personnalisé
Le développement de votre entreprise vous amène à entretenir des relations commerciales dans le respect du droit en vigueur. Or, le droit commercial de notre pays est en permanente mutation.
Le Cabinet ACBM AVOCATS a acquis une expertise solide dans ce domaine.
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le droit commercial. Nous possédons des connaissances aigues en gestion des relations économiques. Nous portons une attention particulière à chacun de nos clients pour leur faire profiter de notre expertise dans le domaine. Grâce à notre connaissance des lois et des réglementations encadrant les rapports commerciaux, nous pouvons anticiper les défis juridiques auxquels votre entreprise est confrontée. Notre savoir-faire nous permet de vous protéger des aléas du marché. De plus, nous vous livrons des conseils pertinents et actualisés. Nous disposons de plus de 20 ans d’expériences en droit des affaires. Nous faisons preuve de de patience et d’empathie à chaque étape de notre intervention. Nous mettons également l’accent sur la proximité et la réactivité pour vous offrir un service de qualité.
Rédaction & Négociation de contrats
Arbitrage de relations commerciales
Contentieux & Procédures en justice
Vous souhaitez nous contacter ?
Pourquoi nous choisir ?
01
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
02
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
03
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
04
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
05
Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
Les domaines d’intervention de votre avocat en droit commercial
Contrats commerciaux
Nous négocions pour vous les contrats régis par le Code de commerce :
- contrats de prestation de service
- contrats de sous-traitance
- contrats de partenariat
- contrats d’apporteur d’affaires
- contrat de confidentialité
- contrats de distributions
- contrats de franchise
- baux commerciaux
Nous prenons en charge la rédaction de vos contrats commerciaux, dans le plus strict respect de la légalité, tout en veillant à vos intérêts.
Actes de commerce
Nous étudions et rédigeons les actes de commerces de votre société.
Les actes de commerce concernent l’achat et la revente de biens, leur transport, les opérations bancaires et d’assurance. Mais aussi les opérations liées au renouvellement de vos machines, camions, outillage. Ainsi que les actes de sociétés commerciales par la forme.
Obtention de crédits bancaires
Nous vous conseillons pour obtenir les crédits les plus adaptés à votre société et à votre activité professionnelle :
- crédit en compte courant
- prêt à taux fixe
- avance à terme fixe
- compte sur marge
Paiement et garanties
Les règles de facturation sont soumises à de nombreuses dispositions, précisées par le droit commercial. S’il manque des mentions obligatoires, l’entreprise est passible d’une amende en cas de contrôle fiscal. Mais cela expose la société à des impayés, sans possibilité de recours.
Votre avocat vous précise les clauses à insérer et les garanties auxquelles vous pouvez prétendre, pour éviter les créances.
Recouvrement des impayés
Le recouvrement des impayés doit suivre une procédure juridique stricte. Votre avocat en droit commercial vous conseille et rédige les documents nécessaires : lettre de relance, mise en demeure de payer, injonction de payer, notification de visite d’huissier, saisie.
Baux commerciaux
Le bail commercial est un bail aux multiples subtilités juridiques. Notre cabinet vous accompagne pour à chaque étape de la vie d’un bail commercial : rédaction, cession, résiliation, révision triénnale Loi Pinel.
Si votre entreprise est locataire des locaux qu’elle utilise, protégez-la en demandant conseil à un avocat spécialisé.
Si vous êtes bailleur ou si vous gérez une agence immobilière, nous vous proposons nos services, tant pour le conseil que pour la rédaction des baux commerciaux.
Droit des obligations
Le droit des obligations, ou droit commun des contrats, est d’ordre public. En cela, chacun de vos documents commerciaux doit respecter le Code Civil. Nos avocats allient leur expertise en droit commercial et en droit des affaires pour vous aiguiller au mieux. Nous intervenons pour la rédaction de contrats, mais également pour les litiges liés aux contrats commerciaux.
Contentieux
Votre avocat vous représente et défend vos intérêts devant le tribunal de commerce, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance – si une forte somme d’argent est en jeu.
Il vous assiste en amont pour les résolutions à l’amiable, phase souvent exigée avant la demande de procès, depuis la décision du Conseil national des barreaux, le 18 décembre 2020.
Lors de ces moments éprouvants, vous pourrez compter sur un avocat fiable, engagé, rigoureux et posé.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial ?
Pour obtenir des informations complètes sur nos services, contactez-nous depuis notre site Internet. Bénéficiez également d’une consultation juridique sur rendez-vous afin d’obtenir des conseils de spécialistes. Pour vous rapprocher d’un avocat droit commercial, remplissez le formulaire visible dans l’onglet « Nous contacter ». Formulez votre demande avec des détails précis pour que nous puissions vous guider et vous orienter dans vos démarches. Notre cabinet vous accueille tous les jours sur place. En cas de besoin, un conseiller peut vous assister par téléphone. Faites confiance à notre expertise et nous interviendrons en votre nom pour résoudre tous vos problèmes juridiques.
Faites rédiger vos contrats par un expert en droit commercial
Évitez les déconvenues en confiant la rédaction de vos contrats type à un avocat en droit commercial. L’absence d’une mention ou d’une clause obligatoire dans un contrat peut couter très cher. Malheureusement, de nombreux entrepreneurs s’en rendent compte trop tard, lorsqu’il y a litige.
Soyez bien représentés lors d’un contentieux commercial
Que vous soyez plaignant ou que votre entreprise soit poursuivie en justice, nous défendons vos intérêts au tribunal de commerce ou au tribunal d’instance. Notre expérience, notre maitrise du Code de commerce et des relations commerciales font de notre cabinet l’allié juridique pour votre société. Vous ne vous sentirez plus démuni pour demander réparation en cas de manquement d’un de vos partenaires (banque, fournisseur, propriétaire…).
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le droit commercial.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous répondons aussi rapidement à vos demandes par mails ou formulaire !
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
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