Protégez votre entreprise en ligne avec notre avocat e-commerce expert
Pour offrir une protection juridique à votre site e-commerce, faites-vous accompagner par un avocat e commerce. Nous vous orienterons dès la phase de son développement jusqu’à son exploitation pour vous aider à faire face aux problématiques juridiques liées au droit commercial. Grâce à nos années de pratique et à notre expertise dans ce domaine, nous vous donnerons la possibilité d’exploiter votre site dans le respect des règles en vigueur.
Les avantages de faire appel à un avocat e commerce
Les entrepreneurs et les chefs d’entreprise font face à des défis majeurs sur le plan juridique : conformité avec la loi, litiges commerciaux, concurrence déloyale, contrefaçons… Pour protéger vos droits et vos intérêts, nous vous aidons à définir une stratégie pertinente. Durant nos années d’activité, nous avons accompagné de nombreuses entreprises à relever des défis juridiques complexes. En faisant appel à notre cabinet d’avocat e commerce, vous bénéficierez de plusieurs avantages :
Assurer la défense de votre entreprise
Nous assurerons votre défense juridique face aux poursuites intentées contre votre activité e-commerce. Nous sommes en mesure de gérer les routines contentieuses et consultatives. Ainsi, nous vous aiderons à éviter les risques juridiques.
Assurer votre conformité légale
Le domaine du commerce électronique est régi par de nombreuses législations. Notre rôle sera d’adapter votre activité en fonction de l’évolution des réglementations. Cela inclut la loi sur le commerce électronique, le Code de la défense des consommateurs ainsi que le RGPD.
Protéger votre propriété intellectuelle
Avec l’aide de notre cabinet d’avocat e commerce, vous pourrez déposer facilement vos brevets et vos marques. Si vous souhaitez obtenir le monopole d’exploitation sur votre logiciel, votre marque électronique ou votre application, cette démarche vous aidera à protéger votre propriété intellectuelle.
Prévoir les impacts juridiques
Une analyse des risques s’impose pour éviter les impacts importants sur une entreprise de commerce électronique. Nous mettrons en place une démarche efficace pour vous permettre de prendre des décisions réfléchies.
Réussir les activités commerciales
Le domaine du commerce électronique est en constante évolution. Pour naviguer sereinement dans ce contexte, il est important de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des affaires. C’est la clé de la réussite de vos activités en ligne.
Bénéficier de conseils personnalisés
Nous vous donnerons des conseils juridiques à toutes les étapes de la création et de l’exploitation de votre société : rédaction des contrats, résolution des litiges, rédaction des statuts, création de politiques de confidentialité… Pour vous aider à surmonter tous les obstacles, nous tiendrons compte de vos objectifs et de vos moyens.
Découvrez notre cabinet d’avocat e commerce
Nous possédons une expertise en droit commercial, en droit des affaires et en droit de l’Internet et des nouvelles technologies. Nous sommes en mesure de sécuriser vos produits numériques de vos concurrents et de toute personne malveillante. Nos succès passés confirment les compétences spécifiques de notre équipe. Nous disposons de connaissances approfondies dans les législations liées au commerce électronique. Ainsi, nous vous offrons une assistance personnalisée et pragmatique pour vous aider à relever tous les défis juridiques. Nous agissons avec éthique, professionnalisme et diplomatie pour vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux.
Avocat e-commerce
Quels sont nos services ?
Nous proposons plusieurs services juridiques aux entrepreneurs et aux entreprises qui opèrent dans le domaine du commerce en ligne :
Pourquoi nous choisir ?
01
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
02
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
03
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
04
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
05
Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
L’optimisation des contrats
Nous pouvons rédiger vos contrats liés à l’e-commerce tels que les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, les politiques de confidentialité et de cookies ainsi que les contrats avec vos partenaires (graphistes, hébergeurs, développeurs…). Nous prenons en compte toutes les variables afin de protéger vos intérêts. Nous ne négligerons aucune mention importante pour démontrer votre conformité légale.
La protection de la propriété intellectuelle
Internet crée des opportunités intéressantes pour les entreprises en termes de communication et de notoriété. Cependant, du fait de sa polyvalence et de l’absence de frontières territoriales, il favorise les atteintes aux marques en ligne. Notre cabinet d’avocat e commerce vous accompagne dans la conception et la mise en œuvre d’une stratégie pour sécuriser vos logiciels, vos textes et vos créations graphiques. Nous réalisons les démarches de dépôt de marques et de brevets à votre place pour protéger votre propriété intellectuelle.
La gestion des litiges
Pour maintenir la confiance de vos clients, nous gérons vos litiges commerciaux. Nous défendrons vos intérêts devant le tribunal judiciaire si vous souhaitez attaquer un site Internet. Nous protégerons également la réputation de votre entreprise. Que vous souhaitiez signaler une escroquerie ou dénoncer un contenu illicite, nous vous guiderons et orienterons vos choix. Nous pouvons également vous représenter si vous êtes poursuivi en justice.
La réalisation des démarches administratives juridiques
Déléguez vos démarches administratives juridiques à notre cabinet d’avocat e commerce. Nous établirons tous vos documents légaux et les actualiserons selon l’évolution des législations en vigueur.
Les conseils juridiques
Profitez de nos conseils stratégiques à toutes les étapes de la vie de votre site e-commerce. Nous aidons les entreprises, les PME et les startups à se développer dans un environnement juridique complexe. Nous mobilisons nos compétences et nos moyens pour garantir la prospérité de vos activités. Nous vous permettons de prendre les décisions qui s’imposent afin de défendre vos droits d’auteur sur Internet et de protéger votre vie privée en ligne. Nous vous formulerons des recommandations sur différentes problématiques telles que :
- les types de contenus à faire apparaître sur votre site Internet ;
- les obligations concernant les modalités d’accès et de conclusion des conditions générales de vente ;
- la charge graphique de votre site Internet ;
- la gestion du droit de rétractation de vos clients…
L’accompagnement personnalisé des entreprises
Grâce à notre compréhension des spécificités du monde des affaires et du droit du e-commerce, nous avons les capacités nécessaires pour accompagner les entreprises dans leur croissance. Que vous en soyez encore à l’étape de création de votre site Internet ou que vous ayez déjà lancé vos activités en ligne, nous sommes à votre disposition pour toute question d’ordre juridique. Nous offrons un accompagnement sur mesure à chacun de nos clients.
La protection des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données est l’une des règles les plus strictes sur Internet. Nous veillons à ce que votre site respecte ses nombreuses exigences grâce à un audit de conformité. Avant sa mise en ligne, nous nous occuperons de la rédaction des chartes de gestion de la protection des données à caractère personnel qui doivent y apparaître.
Contactez notre cabinet en quelques clics
Nous mettons en place un système de mise en relation pratique sur notre site. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur notre cabinet et nos services, nous vous invitons à nous contacter depuis notre site Web. Pour cela, il vous suffit de renseigner votre demande dans le formulaire disponible sous l’onglet « Nous contacter ». Vous obtiendrez des réponses claires sous 24 heures.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le droit commercial.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
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Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée.