avocats spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

Commerce Électronique

Le cabinet ACBM Avocats vous assiste dans toutes les étapes de conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services à distance :

  • CREATION ET GESTION DE VOTRE SITE INTERNET
  • REDACTION ET NEGOCIATION DE CONTRATS : contrat de développement de site internet et/ou d’application, contrat d’accès et d’hébergement, contrat d’achat d’espace publicitaire sur internet etc
  • REGLEMENT DES LITIGES RELATIFS A VOTRE ACTIVITE

A voir aussi : Données Personnelles (RGPD)

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