Avocats Spécialisés en Données Personnelles (RGPD)

Mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Droit en Données Personnelles

Notre accompagnement personnalisé

Les avocats spécialisés RGPD du cabinet ACBM vous accompagnent et vous conseillent dans la mise en conformité européenne avec le RGPD. Gagnez la confiance de vos clients et optimisez votre organisation interne de collecte des données personnelles.

Nos missions :

  • Cadrage des grands projets informatiques
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Mise en conformité des pratiques avec le RGPD
  • Procédure contentieuse et précontentieuse

Le cabinet ACBM Avocat vous assiste dans toutes les étapes liées à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Les avantages du RGPD

Qui est concerné par le RGPD ?

Vous souhaitez nous contacter ?

Pourquoi nous choisir ?

01

Probité

Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.

02

Proximité

La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.

03

Réactivité

La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.

04

Curiosité

La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.

05

Compétence

Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Les données personnelles

Les données personnelles comprennent l’identité des personnes, leur adresse de résidence, leur mail, leur téléphone, leurs habitudes de consommation, etc.

Dès lors qu’un client crée un compte auprès d’un commerce en ligne ou physique, renseigne ses données pour s’inscrire à une newsletter ou souscrit un programme fidélité, ses données personnelles sont mémorisées dans une banque de données interne à la société.

Le RGPD : un avantage pour l’entreprise et pour le respect de la vie privée

Le Règlement Général de la Protection des Données a été mis en place par le Parlement européen, pour permettre aux entreprises de se conformer au Droit à la protection de la vie privée des usagers européens.

Les données personnelles permettent aux entreprises d’optimiser leur promotion et leurs campagnes publicitaires. Cette pratique commerciale est tout à fait courante aujourd’hui. Cependant, il est de la responsabilité de l’entreprise d’assurer la confidentialité de ces données. Une société ne peut pas les vendre et a le devoir de garantir la sécurité de leurs serveurs, pour éviter le vol de données.

Pour allier performance économique et respect de la vie privée, la nouvelle réglementation européenne a fixé des limites et des droits aux entreprises : le RGPD.

Qui est concerné par le RGDP ?

Le RGDP garantit la protection des données personnelles que les entreprises acquièrent auprès des personnes de l’Union Européenne. Ainsi, les entreprises établies dans l’UE sont concernées, mais également toutes les entreprises internationales dont les usagers sont européens.

Nos avocats interviennent pour les entreprises francophones du monde entier qui ont le devoir de se mettre en conformité avec le RGPD.

Le respect de la législation du RGPD

Un avocat spécialiste RGPD vous permet de vous mettre en conformité, mais aussi de réaliser des investissements soutenant le développement de votre entreprise. Vous évitez également des procès potentiels pour non-respect de la vie privée.

Pourquoi consulter un avocat spécialisé RGPD ?

Le cabinet ACBM, avocats en droit des données personnelles, soutient votre entreprise.

Cadrage des grands projets informatiques

Nous vous assistons dans le développement de vos projets informatiques en identifiant les problématiques que celui-ci soulève en matière de collecte et de traitement de données personnelles.

Rédaction et négociation des contrats

Nous nous chargeons de la rédaction et de la négociation de vos contrats en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel et notamment de vos contrats de sous-traitance.

Mise en conformité des pratiques avec le RGDP

Nous vous accompagnons dans votre mise en conformité avec le RGPD :

Audit (nous établissons un listing des traitements que vous effectuez afin d’apprécier leur conformité avec le RGPD).

Établissement d’un registre des traitements effectués.

Réalisation d’une analyse d’impact des traitements à risque.

Respect des droits des personnes (rédaction de la politique des données personnelles de votre site internet et/ou de votre établissement, mise en place des procédures d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de déréférencement et de portabilité).

Documentation de la conformité au RGPD.

Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).

Défense en cas de contentieux

Nos avocats assurent votre défense si vous êtes accusé d’atteinte aux données personnelles. Toute procédure commence par une proposition à l’amiable. Si celle-ci n’aboutit pas, nous vous défendons auprès du juge, en cas d’action pénale.

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la concurrence déloyale , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

Son objectif sera notamment le droit en données personnelles (RGPD).

 

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

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