Concept

Si votre Concept ne peut être protégé par un droit de propriété intellectuelle ou lorsque vous ne souhaitez pas bénéficier de ces droits, d’autres moyens juridiques vous permettent d’assurer la protection de celui-ci.

Le Cabinet ACBM AVOCATS prend en charge la protection, l’exploitation et la défense de votre Concept :

 

  • Protection : dĂ©termination du concept, dĂ©pĂ´t.
  • Exploitation : accords de confidentialitĂ©, contrats d’exploitations etc.
  • DĂ©fense : rĂ©solution amiable, mĂ©diation, contentieux.

A voir aussi : Droits des sociétés 

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Contactez-nous pour recevoir l’assistance d’un avocat spĂ©cialisĂ© :

Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons  sous 24h, sans engagement !

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