Concept

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Si votre Concept ne peut être protégé par un droit de propriété intellectuelle ou lorsque vous ne souhaitez pas bénéficier de ces droits, d’autres moyens juridiques vous permettent d’assurer la protection de celui-ci.

Le Cabinet ACBM AVOCATS prend en charge la protection, l’exploitation et la défense de votre Concept :

 

  • Protection : détermination du concept, dépôt.
  • Exploitation : accords de confidentialité, contrats d’exploitations etc.
  • Défense : résolution amiable, médiation, contentieux.

A voir aussi : Droits des sociétés 

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