Avocats Spécialisés en Droit de l’Internet et des Nouvelles Technologies
Apparu dans un contexte de plein essor de l’informatique, le droit de l’Internet, des nouvelles technologies et des données personnelles est aujourd’hui un domaine du droit qui concerne toutes les entreprises.
Droit de l’Internet et des nouvelles technologies
Notre accompagnement personnalisé
Experts en droit des affaires, droit des nouvelles technologies et droit de l’information, nous sommes à même de comprendre les enjeux commerciaux et les défis juridiques auxquels votre entreprise est confrontée. Votre avocat spécialisé vous assiste de manière éthique en anticipant toutes les démarches pour sécuriser vos intérêts et les droits des utilisateurs de vos produits numériques. Il joue un rôle crucial pour vous aider à atteindre vos objectifs.
Les avocats ACBM vous conseillent et répondent à vos questions, que vous soyez en cours de création d’entreprise ou que celle-ci soit déjà en activité. Nous prenons en charge la rédaction des divers documents juridiques obligatoires, des contrats et des licences. Nous défendons également vos intérêts en cas de contentieux avec la CNIL, un client, ou un concurrent.
Site internet
Contentieux CNIL
Données personnelles RGPD
Commerce électronique
Pourquoi nous choisir ?
01
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
02
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
03
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
04
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
05
Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
Nos missions en droit de l'Internet et des nouvelles technologies
Le droit de l’Internet et des nouvelles technologies régit la politique de confidentialité, la réglementation des transactions à distance et les droits d’auteur de produits numériques.
En tant qu’organisme propriétaire d’un site internet ou diffuseur de logiciel, vous avez des responsabilités juridiques. Notre équipe d’avocats vous assiste dans un des domaines les plus complexes et en constante évolution : le droit numérique.
Nos missions principales sont les suivantes :
- Rédaction de CGV/CGU
- Rédaction de politiques de cookies et de confidentialité
- Rédaction des contrats avec vos partenaires : développeurs, graphistes, hébergement, maintenance, référencement
- Conseil et rédaction des contrats de cession ou licence
- Protection des noms de domaines
- Audit & Mise en conformité RGPD
- Contentieux CNIL
Qui est concerné par le droit de l'Internet ?
Le droit de l’Internet concerne tous les utilisateurs de technologies de l’information et de la communication, y compris les particuliers, les entreprises, les gouvernements et les organisations. Cela inclut les personnes qui utilisent Internet pour communiquer, acheter et vendre des produits et services, partager des informations et des idées, ou pour toute autre activité en ligne.
Sont donc concernés :
- les entreprises, associations ou organismes ayant un site internet, en particulier les site utilisant des cookies pour améliorer leurs prestations
- les entreprises, associations ou organismes ayant un site internet avec un espace membre, un espace sécurisé, un forum, un espace de transfert de fichiers
- les entreprises ayant un espace de vente en ligne (service, produits), possibilité de paiement en ligne
- les entrepreneurs diffusant une application ou un logiciel
Le droit de l’Internet concerne également les prestataires de services en ligne, tels que :
- les entreprises de e-commerce
- les fournisseurs d'accès à Internet
- les hébergeurs de sites web
- les réseaux sociaux
Tous les organismes doivent respecter les lois et les réglementations relatives à la protection de la vie privée, la sécurité en ligne, la protection de la propriété intellectuelle et la responsabilité pour le contenu publié par les utilisateurs de leurs services.
En résumé, le droit de l’Internet concerne toutes les parties impliquées dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Il est important de comprendre les droits et les obligations qui y sont associés pour protéger ses intérêts, ceux de son entreprise et ceux des utilisateurs.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies ?
Demandez conseil
Votre avocat spécialisé détient une connaissance approfondie des lois et des réglementations en matière de protection de la vie privée en ligne, de défense des droits d'auteur sur Internet et de litiges qui y sont liés. Il vous fournit des conseils juridiques pertinents, fiables et actualisés pour vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant vos activités en ligne.
Sécurisez vos intérêts et ceux de votre entreprise
RGPD, CGU, CGV, politique de confidentialité, cookies, respect de la vie privée. Autant d’acronymes et de termes spécifiques qui régissent l’application du droit de l’Internet. Sécuriser vos intérêts en évitant des litiges abusifs passe d’abord par l'adaptation personnalisée de ces documents obligatoires. Bénéficiez de notre expertise pour assurer votre protection juridique.
Optimisez vos objectifs
Votre avocat vous apporte ses conseils juridiques avant la négociation de vos contrats. Notre équipe se charge ensuite de la rédaction de vos contrats de licence, contrats de cession ou contrats d’affaires avec vos partenaires, afin de sécuriser les intérêts des deux parties, tout en optimisant les objectifs de votre entreprise.
Bénéficiez de la défense d'un avocat en cas de litige
Votre avocat vous aide à résoudre les litiges de manière efficace et équitable. Si aucune solution à l’amiable n’aboutit, il vous représente devant les tribunaux et les autorités administratives, pour faire face aux différends avec la CNIL ou un concurrent.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le Droit de l’Internet et des Nouvelles technologies.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous répondons aussi rapidement à vos demandes par mails ou formulaire !
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
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