Protégez votre présence en ligne avec nos avocats spécialisés en droit de l'Internet et des nouvelles technologies
Notre cabinet d’avocat droit des nouvelles technologies paris est au service des entreprises. Nous comprenons les défis juridiques auxquels vous êtes confronté dans le monde numérique en constante évolution. Que vous ayez besoin d’aide pour protéger votre propriété intellectuelle, vous conformer aux réglementations en ligne ou gérer des litiges numériques, notre équipe d’experts en droit de l’Internet vous fournira une assistance juridique pragmatique et spécialisée.
Pourquoi protéger ses droits dans le monde numérique ?
Le droit de la propriété intellectuelle est applicable au monde digital. Il régit l’utilisation de l’informatique et des nouvelles technologies. À la suite de la transition numérique, de nouvelles obligations sont apparues du côté des entreprises. Elles encadrent la vente en ligne, la collecte et l’exploitation des données personnelles, mais aussi la concurrence entre les marques et la création et la transmission des sites web.
Actuellement, Internet est devenu un outil indispensable dans la vie quotidienne. Il permet aux individus et aux entreprises d’échanger simplement et d’effectuer des actions plus facilement. Par exemple, l’existence des sites e-commerce simplifie la recherche et l’acquisition de certains produits. Les organisations peuvent également transmettre leurs idées et leurs valeurs à travers leurs sites et applications. Toutefois, l’utilisation d’Internet présente également des risques majeurs.
C’est un outil exempt de limites territoriales et offrant le choix aux utilisateurs de conserver l’anonymat. Ce nouveau lieu d’échange favorise ainsi l’atteinte à la propriété intellectuelle. La diffusion illégale d’œuvres artistiques et la vente d’objets contrefaits en sont des exemples probants.
Ainsi, la sécurité informatique est essentielle pour se prémunir des dangers présents sur Internet. Elle permet également d’éviter les piratages de données sensibles. Une protection juridique est requise pour défendre le droit d’auteur et d’image sur Internet et le droit de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
La protection de votre propriété intellectuelle en ligne vous permettra aussi de bénéficier d’un recours légal dans le cas où vos contenus éditoriaux seraient reproduits partiellement ou totalement par un autre site. L’accompagnement d’un avocat nouvelles technologies paris est essentiel dans ce processus. Il saura vous conseiller la marche à suivre selon le problème rencontré.
Droit de l’Internet et des nouvelles technologies
Notre accompagnement personnalisé
Experts en droit des affaires, droit des nouvelles technologies et droit de l’information, nous sommes à même de comprendre les enjeux commerciaux et les défis juridiques auxquels votre entreprise est confrontée. Votre avocat spécialisé vous assiste de manière éthique en anticipant toutes les démarches pour sécuriser vos intérêts et les droits des utilisateurs de vos produits numériques. Il joue un rôle crucial pour vous aider à atteindre vos objectifs.
Les avocats ACBM vous conseillent et répondent à vos questions, que vous soyez en cours de création d’entreprise ou que celle-ci soit déjà en activité. Nous prenons en charge la rédaction des divers documents juridiques obligatoires, des contrats et des licences. Nous défendons également vos intérêts en cas de contentieux avec la CNIL, un client, ou un concurrent.
Site internet
Contentieux CNIL
Données personnelles RGPD
Commerce électronique
Pourquoi nous choisir ?
Nos différents services
Une expertise en droit des nouvelles technologies
Notre cabinet d’avocat internet dispose de compétences spécifiques en droit à l’image sur Internet et en droit des nouvelles technologies. Grâce à nos qualifications, nous pouvons traiter différentes problématiques liées à :
- la propriété intellectuelle en ligne ;
- la conformité réglementaire ;
- la cession de droits patrimoniaux sur un site ;
- la protection des données ;
- les litiges en ligne…
Nos expériences dans le domaine nous permettront de vous offrir une assistance juridique complète afin de sécuriser vos intérêts et vos produits numériques.
La veille juridique
Le monde digital évolue en permanence. Ainsi, il est important de se tenir au courant des changements des normes juridiques applicables. Nous proposons ainsi une veille juridique pour vous aider à rester conforme avec la réglementation et pour nous assurer que des tiers n’entreprennent pas des actions pouvant nuire à votre actif immatériel et à votre image. Pour y parvenir, nous nous tenons au courant de l’actualité en droit des nouvelles technologies.
La connaissance approfondie du secteur
Nous comprenons les enjeux numériques et les particularités de l’environnement digital. Nous suivons de près les développements technologiques et les réglementations qui y sont associées. Grâce aux connaissances avérées de votre avocat droit des nouvelles technologies paris, vous bénéficierez de conseils spécialisés sur votre situation.
La protection des données
Nous disposons d’une véritable expertise en matière d’audit de conformité, de gestion des incidents de sécurité et de rédaction de politiques de confidentialité. Nous proposons ainsi plusieurs services pour aider les entreprises à respecter les réglementations en vigueur sur la protection des données, telles que le RGPD.
La propriété intellectuelle en ligne
Grâce à nos expériences dans la résolution des litiges et la lutte contre la contrefaçon en ligne, nous pouvons aider nos clients à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Cela inclut le droit des marques et les brevets.
Les contrats et les négociations
Nous pouvons rédiger des contrats spécifiques aux nouvelles technologies et à l’Internet tels que les accords de confidentialité, les contrats de licence logiciel et les contrats de services en ligne. Nous prenons en compte les particularités de votre métier et vos besoins pour produire des contrats correspondants à votre situation.
Grâce à nos expériences en rédaction de documents officiels, nous pouvons personnaliser vos conventions dans le but d’éviter les litiges abusifs. Elles sont mises à jour régulièrement suivant la modification des législations.
Enfin, nous pouvons négocier les termes de vos contrats d’affaires et vos contrats de cession pour protéger vos intérêts. Nous mettons notre expertise à profit pour garantir votre protection juridique.
Nos missions en droit de l'Internet et des nouvelles technologies
Le droit de l’Internet et des nouvelles technologies régit la politique de confidentialité, la réglementation des transactions à distance et les droits d’auteur de produits numériques.
En tant qu’organisme propriétaire d’un site internet ou diffuseur de logiciel, vous avez des responsabilités juridiques. Notre équipe d’avocats vous assiste dans un des domaines les plus complexes et en constante évolution : le droit numérique.
Nos missions principales sont les suivantes :
- Rédaction de CGV/CGU
- Rédaction de politiques de cookies et de confidentialité
- Rédaction des contrats avec vos partenaires : développeurs, graphistes, hébergement, maintenance, référencement
- Conseil et rédaction des contrats de cession ou licence
- Protection des noms de domaines
- Audit & Mise en conformité RGPD
- Contentieux CNIL
Qui est concerné par le droit de l'Internet ?
Le droit de l’Internet concerne tous les utilisateurs de technologies de l’information et de la communication, y compris les particuliers, les entreprises, les gouvernements et les organisations. Cela inclut les personnes qui utilisent Internet pour communiquer, acheter et vendre des produits et services, partager des informations et des idées, ou pour toute autre activité en ligne.
Sont donc concernés :
- les entreprises, associations ou organismes ayant un site internet, en particulier les site utilisant des cookies pour améliorer leurs prestations
- les entreprises, associations ou organismes ayant un site internet avec un espace membre, un espace sécurisé, un forum, un espace de transfert de fichiers
- les entreprises ayant un espace de vente en ligne (service, produits), possibilité de paiement en ligne
- les entrepreneurs diffusant une application ou un logiciel
Le droit de l’Internet concerne également les prestataires de services en ligne, tels que :
- les entreprises de e-commerce
- les fournisseurs d'accès à Internet
- les hébergeurs de sites web
- les réseaux sociaux
Tous les organismes doivent respecter les lois et les réglementations relatives à la protection de la vie privée, la sécurité en ligne, la protection de la propriété intellectuelle et la responsabilité pour le contenu publié par les utilisateurs de leurs services.
En résumé, le droit de l’Internet concerne toutes les parties impliquées dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Il est important de comprendre les droits et les obligations qui y sont associés pour protéger ses intérêts, ceux de son entreprise et ceux des utilisateurs.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies ?
Demandez conseil
Votre avocat spécialisé détient une connaissance approfondie des lois et des réglementations en matière de protection de la vie privée en ligne, de défense des droits d'auteur sur Internet et de litiges qui y sont liés. Il vous fournit des conseils juridiques pertinents, fiables et actualisés pour vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant vos activités en ligne.
Sécurisez vos intérêts et ceux de votre entreprise
RGPD, CGU, CGV, politique de confidentialité, cookies, respect de la vie privée. Autant d’acronymes et de termes spécifiques qui régissent l’application du droit de l’Internet. Sécuriser vos intérêts en évitant des litiges abusifs passe d’abord par l'adaptation personnalisée de ces documents obligatoires. Bénéficiez de notre expertise pour assurer votre protection juridique.
Optimisez vos objectifs
Votre avocat vous apporte ses conseils juridiques avant la négociation de vos contrats. Notre équipe se charge ensuite de la rédaction de vos contrats de licence, contrats de cession ou contrats d’affaires avec vos partenaires, afin de sécuriser les intérêts des deux parties, tout en optimisant les objectifs de votre entreprise.
Déléguez vos démarches administratives juridiques
Nous prenons en charge la rédaction de tous les contrats et documents légaux (CGU, CGV par exemple). Nous effectuons les mises à jour en fonction de l’évolution des réglementations afférentes.
Bénéficiez de la défense d'un avocat en cas de litige
Votre avocat vous aide à résoudre les litiges de manière efficace et équitable. Si aucune solution à l’amiable n’aboutit, il vous représente devant les tribunaux et les autorités administratives, pour faire face aux différends avec la CNIL ou un concurrent.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le Droit de l’Internet et des Nouvelles technologies.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
Nous dans les médias
Interview avec RFI au sujet de l’intelligence artificielle et de l’industrie culturelle
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Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
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Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée.