La blockchain servant de preuve des droits de la PI
Par la décision du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars
16/05/2025
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Vidéosurveillance IA : le Conseil constitutionnel rappelle les limites du cadre législatif
Une expérimentation déjà encadrée jusqu’en 2025 Pour rappel, le recours à des systèmes de vidéosurveillance
30/04/2025
Fermer une société : dissolution ou liquidation, quelle différence ?
La fermeture de la société est souvent l’ultime recours des entrepreneurs lorsqu’ils font face à
28/04/2025
Contrats commerciaux non écrits : comment prouver un accord sans écrit ?
La rapidité et la flexibilité sont deux qualités essentielles dans le monde des affaires. C’est
22/04/2025
Responsabilité du dirigeant : les risques en cas de faute de gestion d’entreprise
Entre la prise de décisions stratégiques et la gestion administrative, le métier de dirigeant d’entreprise
14/04/2025
Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État se dérobe en faveur de l’arbitraire
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08/04/2025
Inexécution contractuelle : résiliation et solutions juridiques en cas de non-respect d’un contrat
Dans le cadre d’une relation d’affaires, l’inexécution contrat désigne la situation dans laquelle l’une des
04/04/2025
Droit de reproduction : quand et comment utiliser une œuvre légalement ?
Le droit de reproduction est une composante essentielle du droit d’auteur. Il confère à l’auteur
27/03/2025
Propriété intellectuelle : quels droits protège-t-elle et pour qui ?
La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles, comme des œuvres
21/03/2025