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Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités, de la plus récente à la plus ancienne.
L’usage d’une marque comme un mot clé dans le système de référencement AdWords, est-il constitutif de contrefaçon ?
Par une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que
Protégez votre créativité dans le temps : la durée des droits d’auteur expliquée
Le droit d’auteur a été créé pour assurer la protection d’œuvres intellectuelles. Il empêche toute
La bataille juridique autour de la marque « DIEGO MARADONA »
Résumé : Par une décision du 7 novembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne, confirme le
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros prononcée à l’encontre de CANAL+.
La CNIL a prononcé, le 12 octobre 2023, une amende administrative de 600 000 euros
Le pacte d’actionnaires : un outil stratégique pour la gestion d’entreprise
Permettant de réguler les relations entre les actionnaires, le pacte d’actionnaires fait partie des accords les plus
Le principe de sécurité juridique : garantie d’un environnement juridique stable pour les entreprises
En droit constitutionnel, la sécurité juridique est un véritable élément de la sûreté. Elle vise
Meta poursuivis en justice aux Etats-Unis pour avoir sciemment créé des applications addictives en faveur des plus jeunes.
Les procureurs de 42 États américains accusent Meta d’avoir conçu ses applications, notamment Facebook et
La voie légale vers la protection de vos idées : comment breveter votre innovation ?
Pour obtenir des droits exclusifs sur une idée, un inventeur doit la breveter. En effet,
Google indemnise les utilisateurs de son IA
A l’instar de Microsoft et Adobe, la société Google a annoncé ce vendredi 13 octobre