Le cabinet ACBM Avocats vous assiste dans toutes les étapes de protection et de gestion de votre ou vos dessin(s) et modèle(s) :
- DEPÔT
- EXPLOITATION
- GESTION DES DROITS
DEPÔT
Détermination du territoire de votre ou vos dessin(s) et modèle(s) (France, Union européenne, Internationale, Etranger, OAPI)
Nous prenons en charge toutes les démarches relatives à l’enregistrement de votre ou vos dessin(s) et modèle(s) :
- Détermination des classes pour lesquelles sera(ont) déposé(s) votre ou vos dessin(s) et modèle(s)
- Vérification des conditions de validité de votre signe au regard du droit des dessins et modèles enregistrés et Recherches d’antériorités (nous recherchons si des dessins et modèles ressemblants au(x) vôtre(s) sont déjà exploités par des tiers concurrents
- Dépôt de votre ou vos dessin(s) et modèle(s) et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de votre ou vos dessin(s) et modèle(s)
A voir aussi :Droit d’auteur