Éveillez votre créativité en toute sérénité : protection dessin et modèles artistiques

Votre créativité mérite une protection adéquate.
Faites confiance à ACBM Avocats pour protéger vos idées uniques et faire valoir vos droits.

La protection et la gestion des dessins et modèles permettent de sécuriser l’aspect esthétique des créations originales. Elles donnent aux créateurs le monopole d’exploitation sur leurs modèles artistiques ou leurs designs industriels. De plus, elles confèrent une valeur commerciale aux produits concernés et assurent leur protection légale contre la contrefaçon. Sans cette garantie, les créateurs s’exposent à des risques majeurs comme la reproduction non-autorisée. Cela peut conduire à la concurrence déloyale et à la perte de l’originalité. De plus, la rentabilité potentielle des créations peut être compromise. Cependant, les entreprises et les personnes font face à de nombreux défis en matière de protection dessin et modèles. Elle inclut des processus complexes de dépôt et une vigilance continue qui exigent une expertise juridique. Ainsi, pour défendre efficacement les droits des créateurs, notre cabinet ACBM Avocats propose un accompagnement complet. 

Notre service

Spécialisés en protection dessin et modèles depuis des décennies, nous pouvons garantir la protection légale de vos créations visuelles. Grâce à notre expertise et à notre historique éprouvé dans la résolution des litiges liés à la contrefaçon, nous pouvons vous guider dans le processus de sauvegarde de vos designs. 

La définition d’une stratégie de propriété intellectuelle

Nous sommes en mesure de construire des stratégies juridiques personnalisées pour protéger vos droits créatifs. Du dépôt des dessins et modèles à la défense contre la contrefaçon, nous serons vos alliés. Notre capacité à anticiper les défis juridiques et notre connaissance des lois en vigueur nous permettront de vous assister efficacement. Nous prenons en compte tous les aspects juridiques et stratégiques dans le choix d’une protection adaptée. Nous réalisons également les démarches nécessaires pour obtenir vos titres de propriété industrielle. 

La rédaction des contrats

Nous pouvons rédiger les cessions de droits, les accords de licence ainsi que les contrats de confidentialité liés à la propriété intellectuelle. Nous veillons à la préservation de vos droits en définissant les conditions d’utilisation de vos dessins et modèles. Grâce à notre expertise juridique, vous établirez des relations contractuelles solides. 

Les conseils stratégiques

Nous vous fournissons des conseils stratégiques spécialisés pour anticiper les défis, optimiser les opportunités de vos actifs intellectuels et garantir leur sécurité. 

La lutte contre la contrefaçon

Nous accompagnons les entreprises victimes de contrefaçons. Notre équipe peut vous aider à mettre en place une stratégie judiciaire efficace pour faire cesser l’atteinte à vos droits et pour obtenir des dommages et intérêts selon le cas.  

Avantages de nous consulter

En nous confiant votre stratégie de défense de propriété intellectuelle, vous bénéficierez de plusieurs avantages :

01

Une expertise pointue en lois de propriété intellectuelle

Nous avons une connaissance approfondie des réglementations entourant la protection des droits de propriété intellectuelle comme les marques, les droits d’auteur ainsi que les dessins et modèles

02

Une stratégie personnalisée

Nous élaborons la stratégie de propriété intellectuelle en tenant compte des caractéristiques uniques de vos créations et de vos besoins.

03

Une gestion efficace des dépôts

Nous adoptons une approche organisée et stratégique pour déposer vos dessins et modèles

04

Une surveillance continue des potentielles violations

Nous procédons à une veille permanente du marché, des plateformes en ligne et d’autres canaux pour repérer les reproductions non-autorisées rapidement

05

Un accompagnement sur mesure

Les problèmes en matière de protection dessin et modèles étant nombreux, nous nous engageons à vous offrir un accompagnement personnalisé. Nous analyserons soigneusement votre situation et vos besoins pour vous proposer des solutions adaptées.

Notre équipe d’avocats veille à la protection continue de vos dessins et modèles.

Nous proposons différents services et vous accompagnons dans le dépôt, l’exploitation et la gestion de vos droits :

Dépôt

Nous effectuons une recherche d’antériorité avant le dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Nous nous assurerons que vos créations sont uniques et originales avant d’entamer les démarches. Ce sont les conditions requises pour pouvoir effectuer un dépôt légal. Nous identifierons aussi les produits à protéger et procéderons à la rédaction de la demande de dépôt. Nous pouvons constituer le dossier de demande. Il doit contenir des représentations graphiques du produit à protéger. Nous vérifierons que ses caractéristiques spécifiques sont représentées de manière claire et explicite. Ensuite, nous effectuerons le dépôt en ligne sur le site de l’INPI. Grâce à notre expérience en matière de protection dessin et modèles, nous éviterons les irrégularités de dépôt et réduirons les risques de refus d’enregistrement par l’INPI. Nous pouvons aussi vous conseiller pour l’extension de la protection dessin et modèles avant son expiration. Ainsi, vous détiendrez le monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire français pour 25 ans. 

Exploitation

Nous mettons tout en œuvre pour maximiser la valeur commerciale de vos créations. Nous négocions les licences pour prévenir les abus, gérons les transferts de droits et intervenons dans la résolution des conflits liés à l’exploitation illicite de vos projets créatifs. De plus, nous proposons la surveillance constante des activités du marché. Nos avocats peuvent ainsi contribuer à la pérennité et à la rentabilité de vos créations visuelles. 

Gestion des droits

Nous supervisons votre conformité avec les réglementations en vigueur concernant l’utilisation des dessins et modèles. Nous prenons également les mesures nécessaires pour empêcher toute violation. En cas de litiges, nous vous représenterons devant les juridictions et défendrons vos intérêts. Notre rôle est d’assurer une gestion proactive et efficace de vos droits de propriété intellectuelle pour une protection permanente de vos idées et créations. 

Un accompagnement juridique en tout temps

Grâce à notre expertise et à notre esprit d’analyse, vous éviterez les problèmes futurs liés à l’exploitation de vos créations intellectuelles. Une fois que vos dessins et modèles seront déposés, ils seront à l’abri des éventuels contrefacteurs. Cette étape est essentielle pour bénéficier d’une protection juridique efficace. De plus, notre intervention contribuera à minimiser les risques de litiges et à préserver la valeur commerciale de vos produits sur le long terme. 

Prenez rendez-vous pour une consultation juridique

Protégez vos créations sans attendre. Prenez rendez-vous ou contactez notre cabinet ACBM Avocats pour bénéficier de conseils juridiques en matière de protection dessin et modèles. Pour nous contacter, il vous suffit de remplir le formulaire de contact sur notre site. Rédigez explicitement votre demande et nous prendrons soin de l’étudier. Vous obtiendrez une réponse sous 24 heures. Pour une consultation juridique, vous pouvez nous joindre directement par téléphone, par mail ou vous rendre à notre siège. 

Garantie de confidentialité

Notre engagement envers la confidentialité est la pierre angulaire de notre service. Nous comprenons l’importance de la protection des informations sensibles de nos clients. C’est pourquoi nous nous engageons à traiter votre dossier en toute discrétion. Les échanges et les documents liés à vos idées et à vos créations ne seront pas divulgués à des tiers. En nous confiant votre stratégie de propriété intellectuelle, vous aurez l’assurance que vos demandes seront étudiées avec respect et confidentialité.

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

 

Son objectif sera notamment le droit commercial.

 

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

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