Avocats spécialisés en Droit de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui s’applique aux créations intellectuelles : marque, œuvres d’art, bijoux, médicaments, voitures, chansons, sites internet, ordinateurs, jeux vidéo, romans, vêtements, etc. Le droit de la propriété intellectuelle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
Droit de la propriété intellectuelle
Notre accompagnement personnalisé
Pour être protégée, une création ou une idée doit être déposée auprès de l’office compétent – sauf si elle relève du droit d’auteur, protégée de fait.
Cette démarche attribue officiellement le propriété à son titulaire. Cette propriété est incorporelle puisqu’elle porte sur un bien immatériel. Mais elle lui confère des droits sur sa création, notamment des droits d’exploitation et des droits de défense en cas de plagiat, copie, contrefaçon, exploitation illégale.
Le Cabinet d’avocats ACBM vous assiste à chaque étape de la vie de votre propriété intellectuelle :
Propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle
Droit Sui Generis (bases de données)
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Pourquoi nous choisir ?
01
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
02
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
03
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
04
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
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Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
Les domaines d’application du Droit de la propriété intellectuelle
Le Droit de la Protection intellectuelle s’articule autour de trois grands domaines.
La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique concerne les droits d’auteurs et autres droits connexes sur :
- les livres
- les tableaux d’art
- les compositions musicales
- les photographies
- les sculptures
- les logiciels
Les droits d’auteur – ou droits de créateur – protègent les œuvres de l’esprit. Celles-ci n’ont généralement pas besoin d’être déposées pour bénéficier de droits. L’enjeu reste bien sûr de faire valoir ces droits.
Les droits connexes – ou droits voisins – concernent :
- les producteurs audio et vidéo
- les artistes interprètes
- les entreprises de communication audiovisuelle
La propriété industrielle
La propriété industrielle regroupe :
- le droit des brevets, des licences et des certificats d’obtention végétale
- les droits sur l’innovation
- le droit des marques de fabrique
- le droit des signes distinctifs : nom d’enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, etc.
- le droit des dessins, des modèles et des topographie de semi-conducteurs
Le Droit Sui Generis sur les Bases de données
Les contenus des bases de données sont protégés par le Droit sui generis, appelé également Droit des producteurs. L’architecture de la base de données relève du droit d’auteur.
Propriété intellectuelle : quels sont les droits conférés ?
Droits d’exploitation
Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leurs titulaires l’exclusivité de l’exploitation de leur création – le monopole – pendant une période définie. Cette durée varie en fonction de la nature de la création : 10 ans pour les marques, 20 ans pour les brevets, 70 ans post mortem pour les œuvres de l’esprit, etc. Dans certains cas, cette durée peut être renouvelée.
Bon à savoir :
Certains droits de propriété intellectuelle sont acquis sans formalité et par simple création : c’est le cas du droit d’auteur. D’autres nécessitent au contraire, pour être exploitées et défendues, d’être déposées auprès d’offices nationaux ou internationaux. C’est le cas pour le droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et d’autres encore.
Interdiction d’utilisation
Le monopole créé par le droit de propriété intellectuelle permet à son titulaire d’interdire ou d’autoriser l’usage ou l’exploitation de sa création par autrui.
Le créateur choisi à qui il autorise l’utilisation de son œuvre et s’il souhaite une rémunération en contrepartie. Personne n’a le droit de diffuser ni de reproduire une œuvre sans le consentement de son titulaire.
Défense contre l’exploitation non autorisée
Le titulaire d’un droit peut également se défendre contre toute utilisation ou exploitation non autorisée de sa création. Il peut ainsi bénéficier d’une protection contre d’éventuels actes en contrefaçon, via une procédure spécifique : l’action en contrefaçon.
Dans certains cas, une simple procédure à l’amiable peut suffire. Si ce n’est pas le cas, prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé.
Pourquoi consulter à un avocat droit de la propriété intellectuelle ?
Les moyennes et les grandes entreprises connaissent généralement les enjeux juridiques de la propriété intellectuelle. Ce n’est pas forcément le cas des petites entreprises et des particuliers.
Demandez conseil
Vous ne savez pas si vous devez protéger une idée, une création ?
Vous pensez avoir trouvé une idée intéressante, mais vous ne parvenez pas à vérifier si elle est originale ou elle existe déjà ?
Vous ne savez pas comment protéger votre œuvre, quelles sont les démarches à faire, vers quel organisme vous tourner ?
Notre cabinet d’avocats spécialisés vous écoute, vous conseille et vous oriente.
Utilisation illégale, contrefaçon, plagiat : bénéficiez de la défense d’un avocat
Notre cœur de métier est la défense contre l’utilisation illégale des créations soumises à la propriété individuelle.
Nous vous accompagnons et organisons votre défense pour faire valoir vos droits. Obtenez réparation. Protégez-vous et protégez votre entreprise des conséquences des actes en contrefaçon.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment la propriété intellectuelle.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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