Propriété Intellectuelle
DEFINITION
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui s’applique aux créations intellectuelles (œuvres d’art, bijoux, médicaments, voitures, chansons, sites internet, ordinateurs, jeux vidéo, romans, vêtements, etc.).
C’est une propriété. Et plus précisément une propriété incorporelle puisqu’elle porte sur des biens immatériels.
Elle confère à son titulaire un droit sur sa création.
ARBORESCENCE
La propriété intellectuelle se divise en trois branches :
- La propriété industrielle qui regroupe le droit des brevets et des certificats d’obtention végétale, le droit des marques et autres signes distinctifs (noms de domaine, appellations d’origine, etc.), et le droit des dessins et modèles et topographie de semi-conducteurs ;
- La propriété littéraire et artistique composée du droit d’auteur et des droits voisins ;
- Le droit sui generis sur les bases de données.
DROITS CONFERES
La propriété intellectuelle confère à son titulaire plusieurs prérogatives :
- EXPLOITATION
Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leurs titulaires l’exclusivité de l’exploitation de leur création (un monopole) pendant une certaine période (10 ans pour les marques, 20 ans pour les brevets, 70 ans post mortem pour les œuvres de l’esprit, etc.)
Si certains droits de propriété intellectuelle sont acquis sans formalité et par simple création (c’est le cas du droit d’auteur), d’autres nécessitent au contraire, pour être exploités, d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets).
- INTERDICTION
Le monopole créé par le droit de propriété intellectuelle permet également à son titulaire d’interdire l’usage ou l’exploitation de sa création par autrui.
- DEFENSE
Le titulaire d’un droit peut également se défendre contre toute utilisation ou exploitation non autorisée de sa création. Il peut ainsi bénéficier d’une protection contre d’éventuels actes de contrefaçon via une procédure spécifique : l’action en contrefaçon.