Avocats Spécialisés Droit des Marques

ACBM AVOCATS s’engage à apporter la meilleure assistance possible à ses clients tant en conseil qu’en matière contentieuse.

Une marque constitue un actif primordial pour votre entreprise. : elle vous permet de faire connaître vos produits et services et de vous distinguer des concurrents. C’est donc un placement à exploiter et à rentabiliser. Profitez de notre expertise afin d’établir une stratégie globale et solide à poursuivre, à tous les stades de la vie de votre marque. 

Droit des marques

Notre accompagnement personnalisé

Le Cabinet d’avocats ACBM vous assiste à chaque étape de la vie de votre marque :

Dépot de marque

Conseils, recherches et procédures de dépôt

Valorisation de votre marque

Analyse stratégique, valorisation financière

Gestion des droits à votre marque

Surveillance, procédure, gestion de litige, maintien des droits

Exploitation de marque

Conseils, rédaction de contrats sous licence, négociation d’accords

Pourquoi nous choisir ?

01

Probité

Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.

02

Proximité

La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.

03

Réactivité

La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.

04

Curiosité

La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.

05

Compétence

Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.

Nos services Droit des marques

Dépôt de marque

Pourquoi déposer sa marque ?

Déposer sa marque permet d’obtenir un droit exclusif sur un signe. Le dépôt permet donc d’obtenir un droit monnayable sur un élément immatériel de son fonds de commerce. Cela permet de l’inclure au cœur de votre stratégie commerciale et implique de la protéger, notamment de la contrefaçon ou de l’usurpation.

Comment déposer une marque ?

Notre Cabinet définit avec vous la stratégie adaptée à la protection de votre signe et réalise l’ensemble des démarches préalable à la protection de ce dernier.

La demande d’enregistrement est une démarche administrative ; la recherche de disponibilité est une démarche intellectuelle nécessitant une expertise spécifique sans laquelle vous vous exposez à un refus d’enregistrement ou l’engagement de frais plus élevés. Les choix effectués lors du dépôt peuvent entraîner des conséquences plus ou moins lourdes à court, moyen et/ou long terme. C’est pourquoi il est conseiller de faire appel à un professionnel. 

Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer votre marque ?

Votre avocat spécialisé en droit des marques agit comme mandataire. 

Dans certains cas, faire appel à un mandataire est obligatoire :

Dans d’autres cas, c’est simplement conseillé.

Le Cabinet d’Avocats ACBM vous accompagne dans le dépôt de votre marque : 

Exploitation de la marque

Au gré des opportunités, vous pouvez être amenés à placer votre marque sous licence, à la céder ou à entrer en partenariat avec d’autres exploitants. Notre cabinet vous soutient dans l’étude de stratégie d’exploitation, dans la négociation des contrats, dans leurs rédactions et dans toutes les formalités administratives qui en découlent. 

Les contrats de licence

Par le bais d’un contrat de licence vous encadrez l’exploitation de votre marque en contrepartie d’une rémunération spécifique. 

Nous vous accompagnons à établir les conditions d’utilisation les plus proches de vos volontés afin d’encadrer le plus exactement cette opération qui est parfois délicate.

Les contrats de cession

Votre marque peut être cédée :

Dans tous les cas, nous vous accompagnons dans la négociation et surtout dans la rédaction d’un contrat.

Les accords de délimitation ou de coexistence

Les accords de délimitation ou de coexistence permettent d’éviter les difficultés liées au contentieux. 

Concrètement, le Cabinet d’Avocats ACBM encourage la négociation et l’élaboration de compromis équitable de partage de clientèle, marché, zone géographique etc. Nous vous accompagnons également dans la rédaction de tels accords.

Vous souhaitez acquérir une marque ou l’exploiter sous licence ?

Spécialistes en la matière, nous défendons vos droits en réalisant un audit juridique de la marque convoitée, en négociant et rédigeant les contrats nécessaires à la poursuite de vos objectifs.

Gestion des droits de votre marque

Votre marque existe, vous l’exploitez, nous la protégeons.

Surveillance et opposition

Pour ce faire, nous mettons en place une veille et vérifions régulièrement qu’aucun nouveau dépôt ne porte atteinte à  votre marque.

Si une demande de marque portant atteinte à vos droits est déposée, nous les défendrons rigoureusement au cours de procédure d’opposition. 

Si cela est possible, nous pourrons mettre en place des contrats d’accords afin d’anticiper et éviter les litiges. 

Renouvellement de votre marque

Votre marque peut vivre aussi longtemps que vous en avez besoin. Or, le dépôt de votre marque a une durée de validité limitée. 

Grace à notre veille, nous nous occuperons des démarches administratives de renouvellement dans les délais impartis.

Valorisation de votre marque

Votre marque évolue au rythme de votre entreprise et votre entreprise profite nécessairement de la notoriété de votre marque.

Notre expertise polyvalente entre droit de la propriété intellectuelle et droit commercial nous permet de vous accompagner dans l’élaboration de stratégie de développement et de rentabilité optimale.

Le Cabinet d’avocats ACBM vous accompagnera à chaque étape de la valorisation de votre marque et votre activité commerciale, il peut notamment s’agir de : 

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

 

Son objectif sera notamment la protection de votre marque.

 

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

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