Avocats Spécialisés en Concurrence déloyale

Droit en Concurrence déloyale

Notre accompagnement personnalisé

En tant qu’experts en Droit de la Concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des affaires, notre cabinet ACBM Avocats assiste votre entreprise pour vous protéger de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.

Nos missions :

  • Contentieux
  • Médiation
  • Conseil en Droit de la concurrence
  • Rédaction des contrats commerciaux

Même en l’absence de droits contractuels de propriété intellectuelle, nous pouvons intervenir dans le traitement des litiges en agissant sur la responsabilité extra-contractuelle. Nous vous conseillons et défendons votre entreprise, auprès du Tribunal de Commerce.

Prouver la concurrence déloyale

La concurrence interdite

Le parasitisme économique

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Pourquoi nous choisir ?

01

Probité

Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.

02

Proximité

La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.

03

Réactivité

La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.

04

Curiosité

La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.

05

Compétence

Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.

Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?

Le droit de la concurrence

Si en matière commerciale, le principe est celui de la liberté, certaines pratiques visant à perturber le marché, notamment en adoptant un comportement déloyal envers un concurrent, sont sanctionnées par le droit français.

Les différents types d'action de concurrence déloyale

Les acteurs économiques peuvent aujourd’hui se trouver confrontés à cinq types de comportements dits « déloyaux » :

Prouver la concurrence déloyale

Pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi, il convient de démontrer l’existence d’une faute et d’un préjudice. En tant qu’avocats spécialisés en Droit de la concurrence, notre cabinet se charge de constituer un dossier, visant à prouver le lien de causalité entre les deux. Nous travaillons avec un Huissier de justice lorsque cela est nécessaire.

Les préjudices découlant d’actes de concurrence déloyale et parasitaire peuvent être :

La concurrence interdite

La conférence déloyale ne doit pas être confondue avec la concurrence interdite qui renvoie à certaines pratiques strictement prohibées par la loi ou exclues conventionnellement par les parties.

Une action en concurrence déloyale peut se cumuler avec une action en contrefaçon, soit conjointement, soit à titre subsidiaire. Lorsqu’elle est exercée conjointement à une action en contrefaçon, il est impératif que des faits distincts de ceux de la contrefaçon existent afin qu’elle soit recevable.

À titre d’exemples :

Le parasitisme économique

Le parasitisme consiste, pour une entreprise, à indument tirer profit de la notoriété, des investissements, du savoir-faire d’une autre entreprise, afin de se placer dans son sillage. L’acte parasitaire sera sanctionné, qu’il soit commis par une entreprise concurrente ou non, à la différence de l’action en concurrence déloyale qui nécessite que les entreprises soient en concurrence pour être caractérisée.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?

Obtenez réparation en cas de concurrence déloyale

Les comportements déloyaux discréditent la réputation de votre entreprise. Obtenez les sanctions, dont la cessation immédiate des comportements déloyaux, des mesures auxiliaires prescrites par le juge, comme le versement d’une indemnité de compensation.

Veille juridique : protégez votre entreprise des actions déloyales et du parasitisme

Les victimes de concurrence déloyale prennent connaissance parfois trop tard des actes engagés à leur encontre. Nous organisons pour votre entreprise une veille juridique. En agissant rapidement, une action amiable peut suffire, vous épargnant les retombées économiques néfastes et la longueur d’un contentieux auprès d’un Tribunal.

Rédaction des actes et contrats commerciaux

Évitez d’être accusé de concurrence déloyale ou de parasitisme économique, en prenant l’attache d’un avocat du Cabinet ACBM. Nous prenons en charge la rédaction des actes et des contrats commerciaux, en prenant toutes les précautions nécessaires à vous protéger d’une accusation de concurrence déloyale involontaire.

Conseils en Droit de la concurrence

Spécialisés en Droit des affaires, nos avocats vous conseillent et vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise : création, développement, cession. Nous vérifions la non-existence préalable de votre nom de marque. Nous ajustons avec vous la stratégie économique grâce à notre expertise en Droit des affaires.

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la concurrence déloyale , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

Son objectif sera notamment le droit des sociétés.

 

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

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