Avocats Spécialisés en Concurrence déloyale
Droit en Concurrence déloyale
Notre accompagnement personnalisé
En tant qu’experts en Droit de la Concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des affaires, notre cabinet ACBM Avocats assiste votre entreprise pour vous protéger de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.
Nos missions :
- Contentieux
- Médiation
- Conseil en Droit de la concurrence
- Rédaction des contrats commerciaux
Même en l’absence de droits contractuels de propriété intellectuelle, nous pouvons intervenir dans le traitement des litiges en agissant sur la responsabilité extra-contractuelle. Nous vous conseillons et défendons votre entreprise, auprès du Tribunal de Commerce.
Prouver la concurrence déloyale
La concurrence interdite
Le parasitisme économique
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Pourquoi nous choisir ?
01
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
02
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
03
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
04
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
05
Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?
Le droit de la concurrence
Si en matière commerciale, le principe est celui de la liberté, certaines pratiques visant à perturber le marché, notamment en adoptant un comportement déloyal envers un concurrent, sont sanctionnées par le droit français.
Les différents types d'action de concurrence déloyale
Les acteurs économiques peuvent aujourd’hui se trouver confrontés à cinq types de comportements dits « déloyaux » :
- le dénigrement : discrédit sur la personne ou les produits d’un concurrent
- la confusion : fait pour un acteur économique de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs entre ses produits et ceux d’une entreprise concurrente, en procédant par exemple à l’utilisation de ses signes distinctifs
- la désorganisation interne : détournement de clientèle, débauchage de salariés, non-respect des réseaux de distribution des produits
- la désorganisation générale du marché : non-respect d’une réglementation applicable
- le parasitisme économique, considéré comme une forme de concurrence déloyale : fait pour un agent économique de s’immiscer dans le sillage d’un autre, afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire sans rien dépenser.
Prouver la concurrence déloyale
Pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi, il convient de démontrer l’existence d’une faute et d’un préjudice. En tant qu’avocats spécialisés en Droit de la concurrence, notre cabinet se charge de constituer un dossier, visant à prouver le lien de causalité entre les deux. Nous travaillons avec un Huissier de justice lorsque cela est nécessaire.
Les préjudices découlant d’actes de concurrence déloyale et parasitaire peuvent être :
- la banalisation d’un produit, de sa présentation
- la dépréciation d’un signe comme une marque
- une perte d’image
- le détournement de clientèle
La concurrence interdite
La conférence déloyale ne doit pas être confondue avec la concurrence interdite qui renvoie à certaines pratiques strictement prohibées par la loi ou exclues conventionnellement par les parties.
Une action en concurrence déloyale peut se cumuler avec une action en contrefaçon, soit conjointement, soit à titre subsidiaire. Lorsqu’elle est exercée conjointement à une action en contrefaçon, il est impératif que des faits distincts de ceux de la contrefaçon existent afin qu’elle soit recevable.
À titre d’exemples :
- une action en contrefaçon de marque
- une action en concurrence déloyale fondée sur la captation du logo de la société titulaire de la marque.
Le parasitisme économique
Le parasitisme consiste, pour une entreprise, à indument tirer profit de la notoriété, des investissements, du savoir-faire d’une autre entreprise, afin de se placer dans son sillage. L’acte parasitaire sera sanctionné, qu’il soit commis par une entreprise concurrente ou non, à la différence de l’action en concurrence déloyale qui nécessite que les entreprises soient en concurrence pour être caractérisée.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?
Obtenez réparation en cas de concurrence déloyale
Les comportements déloyaux discréditent la réputation de votre entreprise. Obtenez les sanctions, dont la cessation immédiate des comportements déloyaux, des mesures auxiliaires prescrites par le juge, comme le versement d’une indemnité de compensation.
Veille juridique : protégez votre entreprise des actions déloyales et du parasitisme
Les victimes de concurrence déloyale prennent connaissance parfois trop tard des actes engagés à leur encontre. Nous organisons pour votre entreprise une veille juridique. En agissant rapidement, une action amiable peut suffire, vous épargnant les retombées économiques néfastes et la longueur d’un contentieux auprès d’un Tribunal.
Rédaction des actes et contrats commerciaux
Évitez d’être accusé de concurrence déloyale ou de parasitisme économique, en prenant l’attache d’un avocat du Cabinet ACBM. Nous prenons en charge la rédaction des actes et des contrats commerciaux, en prenant toutes les précautions nécessaires à vous protéger d’une accusation de concurrence déloyale involontaire.
Conseils en Droit de la concurrence
Spécialisés en Droit des affaires, nos avocats vous conseillent et vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise : création, développement, cession. Nous vérifions la non-existence préalable de votre nom de marque. Nous ajustons avec vous la stratégie économique grâce à notre expertise en Droit des affaires.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la concurrence déloyale , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le droit des sociétés.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous répondons aussi rapidement à vos demandes par mails ou formulaire !
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