Avocats Spécialisés en Droits d’auteur

Droit d’auteur

Notre accompagnement personnalisé

Le cabinet ACBM Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, et notamment en droit d’auteur – droit des artistes. Nous intervenons dans tous les domaines couverts par le droit d’auteur, pour protéger vos créations en France et à l’international. 

 

Nos avocats vous accompagnent dans la sécurisation et la gestion de vos droits : 

Protection des droits

Rédaction de contrat

Négociation de contrat

Démarches auprès des diverses institutions et organismes

Pourquoi nous choisir ?

01

Probité

Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.

02

Proximité

La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.

03

Réactivité

La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.

04

Curiosité

La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.

05

Compétence

Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.

Les domaines d'application du droit d'auteur

Le droit d’auteur protège également les créations de mode, les créations de l’art appliqué, les logiciels et autres créations du domaine des nouvelles technologies.

Cas particuliers :

Les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle et les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ont des droits d’auteur qui présentent quelques spécificités. On les nomme droits voisins du droit d’auteur.

Information

Le droit d’auteur ne protège pas les concepts, ni les idées. Ceux-ci relèvent du droit de la propriété intellectuelle – droit qui fait également partie de nos expertises.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les créations artistiques (art et art appliqué).

Comment faire pour bénéficier du droit d’auteur ?

Le droit existe du fait même de la création de l’œuvre. Cela signifie que, en théorie, il n’y a pas de formalités à effectuer pour acquérir la protection de votre création.

Cependant, les droits d’auteur ne protègent que les œuvres originales, c’est-à-dire qui portent la marque de son auteur et dont la date de création peut être prouvée.


Attention, la protection liée aux droits d’auteur telle qu’elle existe en France n’est pas valable à l’étranger. Pour assurer la protection de vos œuvres à l’international, des démarches sont nécessaires.

Quels sont les éléments protégés par les droits d’auteur ?

Les droits d’auteur protègent l’auteur et sa création sous deux formes : les droits moraux et les droits patrimoniaux.


Les droits moraux vous protègent vous, en tant qu’auteur
. C’est un droit perpétuel qu’on ne peut pas céder. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de votre œuvre, faite sans votre accord (exploitation, reproduction) ou exiger la mention de votre nom.

Les droits patrimoniaux vous permettent de négocier des contrats d’exploitation de votre création et de percevoir une rémunération. Les droits patrimoniaux durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ou 70 ans après la divulgation de l’œuvre si l’auteur est une personne morale.

Le droit d’auteur existe pour protéger une œuvre sans distinction de forme d’expression, de genre, de catégorie, de mérite, de talent, ni de destination.

Quels sont les éléments protégés par les droits d’auteur ?

Un auteur peut être une personne physique ou morale. Il peut donc s’agir d’un artiste, d’un créateur, d’un groupe de personnes, d’une société ou d’une association.

Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?

Votre avocat spécialisé en droit d’auteur vous conseille, gère la négociation et la rédaction des contrats et se charge des démarches auprès des organismes.

Demandez conseil

Votre avocat spécialisé vous conseille d’un point de vue juridique et fiscal. Nous répondons à vos questions, nous vous informons en fonction de votre cas particulier. Bénéficiez de notre expérience dans le domaine, pour anticiper et assurer au mieux la protection de vos œuvres, en France comme à l’international.

Optimisez la valorisation financière de vos œuvres

La valorisation de votre œuvre est l’étape logique qui suit la création. Notre expertise juridique s’associe à votre talent. Nous construisons ensemble la stratégie de valorisation financière de votre travail. Nous agissons dans votre intérêt lors de la négociation de vos contrats ou d’une mise sous licence d’un logiciel.

Déléguez vos démarches administratives juridiques

Gagnez du temps et évitez les erreurs. Notre cabinet d’avocats gère pour vous toutes les formalités : rédaction des contrats, enregistrement des documents auprès des divers organismes, actes juridiques. Vous êtes assurés de leur validité et de leur efficacité.

Utilisation illégale, plagiat, litige : bénéficiez de la défense d’un avocat

Notre cœur de métier est d’assurer la protection de vos œuvres. Si une personne ou une société - quelle que soit sa puissance - porte atteinte à vos droits d’auteur, nous sommes là pour vous défendre. Nous nous chargeons de collecter les informations nécessaires pour assurer votre défense et obtenir réparation.

Nous commençons par une négociation à l’amiable entre les deux parties. Le fait qu’un avocat vous représente permet de conserver des preuves attestant des échanges. Ainsi, elles pourront être utilisées devant un juge si nous devons engager une procédure en justice.

Quels sont les honoraires d’un avocat en droit d’auteur ?

Les honoraires de nos avocats sont fixés à l’heure pour les missions de conseils. En ce qui concerne la prise en charge des démarches, l’étude de stratégie et les négociations de contrat, nous vous proposerons un devis lors d’un rendez-vous. Il en est de même si vous faites appel à nous pour un litige en droit d’auteur.

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

Son objectif sera notamment la protection de votre droit d’auteur.

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

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Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous répondons aussi rapidement à vos demandes par mails ou formulaire !

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