Avocats Spécialisés En Droits D’auteur

Le cabinet ACBM Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, et notamment en droit d’auteur – droit des artistes.

Droit d’auteur

Notre accompagnement personnalisé

Le cabinet ACBM Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, et notamment en droit d’auteur – droit des artistes. Nous intervenons dans tous les domaines couverts par le droit d’auteur, pour protéger vos créations en France et à l’international. 

Nos avocats vous accompagnent dans la sécurisation et la gestion de vos droits : 

Protection des droits
AGREEMENT
Rédaction de contrat
Négociation de contrat
HANDSHAKE
Démarches auprès des diverses institutions et organismes

Pourquoi nous choisir ?

CERTIFICATE

Probité

Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.

PIN PUSH

Proximité

La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.

APPROVED

Réactivité

La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.

TARGET

Curiosité

La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.

CHECKLIST

Compétence

Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.

Les domaines d'application du droit d'auteur

  • droit de l’édition
  • droit de la musique
  • droit de l’art graphique
  • droit de l’audiovisuel
  • droit des spectacles vivants
  • droit de l’architecte
  • droit du photographe
  • droit du marché de l’art

Le droit d’auteur protège également les créations de mode, les créations de l’art appliqué, les logiciels et autres créations du domaine des nouvelles technologies.

Les domaines d'application du droit d'auteur

Cas particuliers :

Les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle et les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ont des droits d’auteur qui présentent quelques spécificités. On les nomme droits voisins du droit d’auteur.

Information

Le droit d’auteur ne protège pas les concepts, ni les idées. Ceux-ci relèvent du droit de la propriété intellectuelle – droit qui fait également partie de nos expertises.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les créations artistiques (art et art appliqué).

Comment faire pour bénéficier du droit d’auteur ?

Le droit existe du fait même de la création de l’œuvre. Cela signifie que, en théorie, il n’y a pas de formalités à effectuer pour acquérir la protection de votre création.

Cependant, les droits d’auteur ne protègent que les œuvres originales, c’est-à-dire qui portent la marque de son auteur et dont la date de création peut être prouvée.

Attention, la protection liée aux droits d’auteur telle qu’elle existe en France n’est pas valable à l’étranger. Pour assurer la protection de vos œuvres à l’international, des démarches sont nécessaires.

Comment faire pour bénéficier du droit d’auteur ?
Quels sont les éléments protégés par les droits d’auteur ?

Quels sont les éléments protégés par les droits d’auteur ?

Les droits d’auteur protègent l’auteur et sa création sous deux formes : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux vous protègent vous, en tant qu’auteur. C’est un droit perpétuel qu’on ne peut pas céder. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de votre œuvre, faite sans votre accord (exploitation, reproduction) ou exiger la mention de votre nom.

Les droits patrimoniaux vous permettent de négocier des contrats d’exploitation de votre création et de percevoir une rémunération. Les droits patrimoniaux durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ou 70 ans après la divulgation de l’œuvre si l’auteur est une personne morale.
Le droit d’auteur existe pour protéger une œuvre sans distinction de forme d’expression, de genre, de catégorie, de mérite, de talent, ni de destination.

Quels sont les éléments protégés par les droits d’auteur ?

Un auteur peut être une personne physique ou morale. Il peut donc s’agir d’un artiste, d’un créateur, d’un groupe de personnes, d’une société ou d’une association.

Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?

Votre avocat spécialisé en droit d’auteur vous conseille, gère la négociation et la rédaction des contrats et se charge des démarches auprès des organismes.

PROFILE

Demandez conseil

Votre avocat spécialisé vous conseille d’un point de vue juridique et fiscal. Nous répondons à vos questions, nous vous informons en fonction de votre cas particulier. Bénéficiez de notre expérience dans le domaine, pour anticiper et assurer au mieux la protection de vos œuvres, en France comme à l’international.

FUNDS

Optimisez la valorisation financière de vos œuvres

La valorisation de votre œuvre est l’étape logique qui suit la création. Notre expertise juridique s’associe à votre talent. Nous construisons ensemble la stratégie de valorisation financière de votre travail. Nous agissons dans votre intérêt lors de la négociation de vos contrats ou d’une mise sous licence d’un logiciel.

CONNECTION

Déléguez vos démarches administratives juridiques

Gagnez du temps et évitez les erreurs. Notre cabinet d’avocats gère pour vous toutes les formalités : rédaction des contrats, enregistrement des documents auprès des divers organismes, actes juridiques. Vous êtes assurés de leur validité et de leur efficacité.

FOLDER

Utilisation illégale, plagiat, litige : bénéficiez de la défense d’un avocat

Notre cœur de métier est d’assurer la protection de vos œuvres. Si une personne ou une société – quelle que soit sa puissance – porte atteinte à vos droits d’auteur, nous sommes là pour vous défendre. Nous nous chargeons de collecter les informations nécessaires pour assurer votre défense et obtenir réparation.

Nous commençons par une négociation à l’amiable entre les deux parties. Le fait qu’un avocat vous représente permet de conserver des preuves attestant des échanges. Ainsi, elles pourront être utilisées devant un juge si nous devons engager une procédure en justice.

MORTGAGE

Quels sont les honoraires d’un avocat en droit d’auteur ?

Les honoraires de nos avocats sont fixés à l’heure pour les missions de conseils. En ce qui concerne la prise en charge des démarches, l’étude de stratégie et les négociations de contrat, nous vous proposerons un devis lors d’un rendez-vous. Il en est de même si vous faites appel à nous pour un litige en droit d’auteur.

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

Son objectif sera notamment le droit commercial.

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

Nous dans les médias

Le Point & The Guardian

Réécriture de Roald Dahl : « Le droit est favorable aux wokes »

LCI

Interview avec LCI au sujet des plateformes de partage d’abonnements.

Brut

Viols et incestes dans les vidéos pornos : c'est légal ?

Le Point

Quand Zemmour s'approprie la culture française

leparesienLogo

Le Vin Corse «Coca Mariani» Contre Coca-Cola : 5 Minutes Pour Comprendre Cette Bataille Juridique

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

News Jeu Fortnite, Minecraft, Pokémon : Les Jeux Stars Des Dessins Et Coloriages Pour Enfants (Et Grands ?)

Nous dans les médias

Mouv'

Interview avec Radio France LE MOUV au sujet du Digital Service Act

RFI

Interview avec RFI au sujet de l’intelligence artificielle et de l’industrie culturelle

Francetv

Interview avec France Tv au sujet de la cagnotte en soutien au policier de Nanterre

L'Express

Interview avec L'EXPRESS au sujet de la commercialisation de sperme

Francetv

Interview avec France Tv au sujet de la nouvelle plateforme « Camerci ».

Le Point & The Guardian

Réécriture de Roald Dahl : « Le droit est favorable aux wokes »

Besoin d’aide ?

Contactez-nous

Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions. 

Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé

Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée. 

FAQ - Avocat Droit d'Auteur

Quels sont les services d'un avocat spécialisé en droit d'auteur ?

En tant qu’avocat expert en droit d’auteur, ACBM Avocats propose une gamme de services juridiques dédiés à la protection des œuvres intellectuelles. Ces services incluent la rédaction et la gestion de contrats d’édition, de licence, et de cession, ainsi que la défense contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. Notre expertise couvre également la négociation avec les différentes parties prenantes pour assurer la protection optimale de vos droits d’auteur.

Pourquoi est-il crucial de consulter un avocat en droit d'auteur ?

Avec l’évolution rapide de l’univers numérique, consulter un avocat spécialisé en droit d’auteur est essentiel pour protéger efficacement vos créations. Un avocat en droit d’auteur, comme ceux d’ACBM Avocats, assure que vos œuvres sont protégées par la loi et que vos intérêts sont défendus en cas de violation des droits d’auteur.

 

Comment ACBM Avocats peut-il aider les artistes et les entreprises ?

Nos avocats en droit d’auteur sont des partenaires clés pour les artistes, les auteurs et les entreprises. Nous vous accompagnons dans la protection de vos œuvres littéraires, musicales, artistiques et technologiques. Notre expertise internationale en droit d’auteur nous permet de vous offrir des conseils adaptés et une protection juridique étendue.

Quelle est l'approche d'ACBM Avocats face aux défis du droit numérique ?

ACBM Avocats se tient à la pointe des évolutions en matière de droit numérique. Nous développons des stratégies de protection sophistiquées pour vos œuvres dans le domaine numérique. Notre équipe d’avocats en droit d’auteur est constamment formée aux dernières tendances et réglementations, assurant une défense proactive et innovante de vos droits.

Comment ACBM Avocats gère-t-il les litiges en droit d'auteur ?

En cas de litige en droit d’auteur, ACBM Avocats adopte une stratégie juridique sur mesure. Notre approche proactive permet de réagir rapidement pour protéger vos intérêts. Nous privilégions les solutions judiciaires et extra-judiciaires les plus efficaces pour résoudre tout conflit lié aux droits d’auteur.

Quelle est l'expertise d'ACBM Avocats en jurisprudence sur le droit d'auteur ?

Notre cabinet possède une expertise approfondie en jurisprudence relative au droit d’auteur. Nous analysons chaque cas avec rigueur pour fournir des conseils juridiques personnalisés et adaptés aux spécificités de chaque situation.

Comment ACBM Avocats contribue-t-il à la valorisation des créations ?

Chez ACBM Avocats, nous comprenons que la création est un actif précieux. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour optimiser l’exploitation et la valorisation de vos créations, garantissant ainsi que vos œuvres génèrent la reconnaissance et les revenus mérités.

Comment prendre rendez-vous avec un avocat en droit d'auteur chez ACBM Avocats ?

Pour une consultation avec un avocat spécialisé en droit d’auteur, contactez ACBM Avocats. Nous vous invitons à découvrir comment notre expertise en droit d’auteur peut sécuriser vos droits et soutenir le succès de vos projets créatifs.

Vous avez besoin d'aide ?

Contactez-nous pour recevoir l’assistance d’un avocat spécialisé :

Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons  sous 24h, sans engagement !

Call Now Button