Avocat RGPD à Paris : Protégez vos données personnelles avec ACBM
Mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Avocat RGPD à Paris : Protégez vos données personnelles avec ACBM
Mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Droit en Données Personnelles
Notre accompagnement personnalisé
Les avocats spécialisés RGPD du cabinet ACBM vous accompagnent et vous conseillent dans la mise en conformité européenne avec le RGPD. Notre équipe analyse les enjeux juridiques, technologiques et organisationnels entraînant des risques en matière de data. Notre cabinet d’avocats met à votre disposition une expertise juridique renforcée pour aider votre entreprise à assumer sa responsabilité juridique et à respecter ses obligations légales. Nous vérifions vos pratiques internes, préparons la documentation nécessaire et contrôlons les traitements sensibles, tout en respectant les principes du règlement européen. Gagnez la confiance de vos clients et optimisez votre organisation interne de collecte des données personnelles grâce à un accompagnement juridique complet.
Nos missions :
- Cadrage des grands projets informatiques
- Rédaction et négociation de contrats
- Mise en conformité des pratiques avec le RGPD
- Procédure contentieuse et précontentieuse
Le cabinet d’avocats ACBM vous assiste dans toutes les étapes liées à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.
Pourquoi nous choisir ?
Qu’est-ce que le RGPD ?
Les données personnelles
Les données personnelles comprennent l’identité des personnes, leur adresse de résidence, leur mail, leur téléphone, leurs habitudes de consommation, etc.
Dès lors qu’un client crée un compte auprès d’un commerce en ligne ou physique, renseigne ses données pour s’inscrire à une newsletter ou souscrit un programme fidélité, ses données personnelles sont mémorisées dans une banque de données interne à la société. Le contrôle, la finalité et la sécurité de ces data sont des principes fondamentaux.
Le RGPD : un avantage pour l’entreprise et pour le respect de la vie privée
Le Règlement Général de la Protection des Données a été mis en place par le Parlement européen, pour permettre aux entreprises de se conformer au Droit à la protection de la vie privée des usagers européens. Cette réglementation impose des mesures adaptées, une documentation conforme et une gestion responsable du traitement des informations personnelles. Elle oblige également les entreprises à obtenir un consentement clair, à préparer des politiques internes et à respecter les obligations DPO.
Les données personnelles permettent aux entreprises d’optimiser leur promotion et leurs campagnes publicitaires. Cette pratique commerciale est tout à fait courante aujourd’hui. Cependant, il est de la responsabilité de l’entreprise d’assurer la confidentialité de ces données. Une société ne peut pas les vendre et a le devoir de garantir la sécurité de leurs serveurs, pour éviter le vol de données.
Pour allier performance économique et respect de la vie privée, la nouvelle réglementation européenne a fixé des limites et des droits aux entreprises : le RGPD.
Qui est concerné par le RGDP ?
Le RGDP garantit la protection des données personnelles que les entreprises acquièrent auprès des personnes de l’Union Européenne. Ainsi, les entreprises établies dans l’UE sont concernées, mais également toutes les entreprises internationales dont les usagers sont européens.
Toutes les entreprises concernées doivent mettre en place une organisation interne solide et vérifier leur conformité. Ainsi, nos avocats fournissent un service professionnel pour les entreprises francophones du monde entier qui ont le devoir de se mettre en conformité avec le RGPD.
Le respect de la législation du RGPD
Un expert juridique RGPD vous permet non seulement de vous mettre en conformité, mais également d’évaluer les mesures nécessaires, de prévenir les risques de sanctions RGPD, d’éviter des contentieux et d’assurer la réputation de votre entreprise. Notre approche inclut un plan stratégique, et la préparation de tout document requis par l’autorité compétente.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé RGPD ?
Le cabinet ACBM, avocats en droit des données personnelles, soutient votre entreprise.
Cadrage des grands projets informatiques
Nous vous assistons dans le développement de vos projets informatiques en identifiant les problématiques que celui-ci soulève en matière de collecte et de traitement de données personnelles.
Rédaction et négociation des contrats
Nous nous chargeons de la rédaction et de la négociation de vos contrats en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel et notamment de vos contrats de sous-traitance.
Mise en conformité des pratiques avec le RGDP
Nous vous accompagnons dans votre mise en conformité avec le RGPD :
- Audit (nous établissons un listing des traitements que vous effectuez afin d’apprécier leur conformité avec le RGPD).
- Établissement d’un registre des traitements effectués.
- Réalisation d’une analyse d’impact des traitements à risque.
- Respect des droits des personnes (rédaction de la politique des données personnelles de votre site internet et/ou de votre établissement, mise en place des procédures d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de déréférencement et de portabilité).
- Documentation de la conformité au RGPD.
- Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).
Défense en cas de contentieux
Nos avocats assurent votre défense si vous êtes accusé de violation de données personnelles. Toute procédure commence par une proposition à l’amiable. Si celle-ci n’aboutit pas, nous vous défendons auprès du juge, en cas d’action pénale.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron, avocat associé de ACBM Avocats disposant de plus de 22 ans d’expérience, sera votre avocat spécialisé en données personelles.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en master à l’université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
FAQ - Avocat RGPD Paris
Quelle est l'importance d'un avocat spécialisé en RGPD pour les entreprises à Paris ?
Un avocat RGPD est indispensable pour les entreprises qui traitent des données à caractère personnel en raison de sa maîtrise des obligations imposées par la normative très stricte de l’UE. Il joue un rôle clé non seulement pour éviter les risques de sanctions, mais aussi pour préserver la perception de marque axée sur la sécurité des données personnelles de ses clients.
Comment un avocat RGPD à Paris accompagne-t-il les entreprises dans la conformité ?
Un avocat RGPD aide les entreprises à y voir plus clair parmi les obligations qui s’imposent à eux en leur proposant un diagnostic de leurs procédures internes, de leurs pratiques en matière de gestion de données à caractère personnel, ainsi que de leur impact au regard des exigences réglementaires. Il va identifier ce qui pourrait être affecté en raison des contraintes imposées par le RGPD au sein de l’entreprise pour apporter des recommandations sur-mesure afin d’inscrire la conformité dans les pratiques de l’entreprise.
En quoi consiste l'audit RGPD réalisé par un avocat spécialisé ?
L’audit RGPD consiste en un examen minutieux des pratiques de l’entreprise en matière de traitement de données personnelles. Il examine la manière dont les données sont collectées, stockées, exploitées et partagées, ainsi que les politiques et procédures adéquates mises en œuvre pour assurer leur sécurité et leur conformité au regard des impératifs réglementaires.
Quel est le rôle d'un avocat RGPD dans la rédaction des contrats et clauses de protection des données ?
L’avocat RGPD rédige les contrats et clauses contenant les exigences prévues au RGPD afin de garantir que l’ensemble des échanges de données entre l’entreprise et ses partenaires respecte les règles de protection des données (accords sous-traitants, clients et partenaires commerciaux)
Comment les conseils et formations en RGPD bénéficient-ils aux entreprises ?
Les conseils et formations aident en matière de veille sur les obligations réglementaires, bonnes pratiques RGPD en matière d’adaptation aux évolutions législatives et de la culture de la protection des données au sein même de l’entité
Quelle est la valeur ajoutée d'une entreprise conforme au RGPD ?
Une entreprise conforme au RGPD est plus crédible et inspire plus confiance à ses clients et partenaires, c’est un véritable engagement en faveur des exigences de protection des données personnelles, qui peut s’avérer un atout concurrentiel majeur, alors qu’une culture de plus en plus orientée vers l’appréhension de la vie privée s’impose dans le cadre des entreprises.
Pourquoi est-il essentiel de travailler avec un avocat RGPD à Paris ?
Il est raisonnable de travailler avec un avocat RGPD à Paris qui est apte à décoder les problématiques spécifiques à cette région et capable de faire des recommandations adaptées tenant compte du local et du global, tout en respectant infrastructure culturelle et économique de la capitale.