Propriété Intellectuelle
Avocat Dépôt de brevet à Paris
Protégez, sécurisez et valorisez votre invention grâce à un dépôt de brevet solide et juridiquement maîtrisé.
Avocat Dépôt de brevet à Paris
Protégez, sécurisez et valorisez votre invention grâce à un dépôt de brevet solide et juridiquement maîtrisé.
Nos missions pour vos brevets
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Dans le secteur industriel, technologique et commercial, un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui confère un droit exclusif d’exploitation sur une invention. Ce titre de propriété protège des innovations variées : produits techniques, procédés industriels, logiciels à effet technique, créations pharmaceutiques.
Le brevet vise à assurer la protection de la propriété industrielle en empêchant toute exploitation non autorisée par un tiers. Chaque État et chaque office (INPI, Office européen des brevets, OMPI, offices de l’Union européenne) disposent de leurs règles propres, encadrées notamment par le Code de la propriété intellectuelle et les organisations internationales.
Pourquoi breveter une innovation ?
Protéger votre invention permet de contrôler son usage, d’éviter toute contrefaçon, exploitation illicite, concurrence déloyale ou détournement. Le brevet fait foi à compter de la date de dépôt, qui fixe vos droits sur l’invention.
Un brevet offre un droit d’exploitation exclusif : contrats de licence, cession, partenariats industriels, négociations stratégiques. Bien rédigés, ces actes assurent une exploitation financière sécurisée conformément au droit des brevets et au droit commercial.
Droit des Brevets
Notre accompagnement personnalisé en droit des brevets
ACBM Avocats vous accompagne durant toutes les phases du brevet, de la stratégie initiale jusqu’aux contentieux devant les juridictions compétentes.
Dépôt du brevet
Exploitation du brevet
Gestion des droits
Pourquoi nous choisir ?
Les domaines d'application d'un avocat spécialisé en droit des brevets
Dépôt du brevet
Vous vous interrogez sur la brevetabilité de votre invention, sur les critères clés (nouveauté, activité inventive, application industrielle) ou sur les territoires accessibles (France, Europe, international) ?
Nos avocats spécialisés en droit des brevets, en collaboration avec des Conseils en propriété industrielle, vous assistent pour toutes les démarches auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), de l’Office européen des brevets et des organisations internationales comme l’OMPI.
Nous intervenons notamment dans :
- Détermination du territoire (France, Europe, international).
- Collaboration avec un Conseil en propriété industrielle pour la description détaillée et les revendications.
- Vérification des conditions de validité : recherche d’antériorité, évaluation de l’activité inventive, conformité au Code de la propriété intellectuelle.
- Dépôt de la demande, suivi du processus, réponses des offices, jusqu’à la délivrance du brevet.
Pour être brevetée, l’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. L’INPI, l’OEB et les offices internationaux réalisent un examen approfondi avant leur décision.
L’expertise d’un avocat spécialisé et habitué à ces procédures est particulièrement utile, notamment pour un dépôt international ou un brevet européen.
Exploitation du brevet
Nous vous assistons pour optimiser l’exploitation de votre innovation : contrats, licences, cession, partenariats, négociation avec des industriels ou des chercheurs.
Nos services incluent :
- Rédaction et négociation de contrats de licence.
- Rédaction et négociation de contrats de cession.
- Contrats d’apport de brevet en société.
- Rédaction de nantissements.
- Gestion des licences obligatoires.
Un avocat spécialisé en droit de la propriété industrielle sécurise les aspects juridiques, contractuels et financiers de votre brevet.
Gestion des droits
Une fois la date de dépôt passée et le brevet délivré, nous accompagnons :
- L’extension territoriale du brevet.
- La validation par un État tiers.
- La surveillance et la veille concurrentielle.
- La rédaction d’observations auprès de l’INPI ou contre une demande de brevet concurrente.
- Les procédures d’opposition devant l’OEB et les instances internationales.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des brevets ?
Demandez conseil
La mission première d’un avocat est le conseil. Nous sommes donc avant tout à votre écoute. Nous vous guidons pour faire valoir vos intérêts dans le respect de la légalité. Bénéficiez de notre expérience et de notre spécialisation dans le domaine du droit industriel, pour protéger et exploiter au mieux votre invention.
Sécurisez votre brevet
Être représenté par un avocat vous évitera d’être doublé par des personnes mal intentionnées : malfaçon, détournement, copie, exploitation illicite. Concentrez-vous sur vos recherches et leur exploitation, nous nous occupons de toute la partie juridique.
Optimisez la valorisation financière de votre innovation
Un avocat est le professionnel le plus à même de négocier les termes d’un contrat et donc d’optimiser l’exploitation du brevet. Prendre l’attache d’un avocat est toujours un bon investissement et, surtout, une sécurité pour vous.
Déléguez vos démarches administratives et juridiques à un professionnel
À moins d’être expert juridique, les démarches de dépôt de brevet, de rédaction de contrats et de veille juridique sont fastidieuses et sujettes à erreurs. Or, ces écrits sont la base de toute la vie de votre brevet et de son exploitation.
Un avocat est un partenaire indispensable dans la gestion d’un brevet. Il sécurise vos affaires et assure la reconnaissance de vos interlocuteurs commerciaux.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron, avocat associé de ACBM Avocats disposant de plus de 22 ans d’expérience, sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des brevets.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
Nous dans les médias
Interview journal de 20h de France 2 : Maître Antoine Chéron revient sur les recours des victimes de “brouteurs”
Interview avec BFMTV au sujet du gain record de 250 millions d’euros à l’Euro millions
Interview journal de 13H de France 2 : au sujet des kidnappings récents liés aux cryptomonnaies
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Besoin d’aide ?
Contactez-nous
Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé
Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Notre équipe vous garantie que votre démarche sera discrète et sécurisée.
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