Avocat propriété intellectuelle Paris
Sécurisez vos contrats, vos marques et vos données. Protégez vos actifs immatériels avec un cabinet d’avocats dédié au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle.
ACBM Avocats accompagne les entreprises en France et à l’étranger en droit commercial et en propriété intellectuelle, avec plus de vingt ans d’expertise au service des dirigeants.
Avocat propriété intellectuelle Paris
Sécurisez vos contrats, vos marques et vos données. Protégez vos actifs immatériels avec un cabinet d’avocats dédié au droit commercial et au droit de la propriété intellectuelle.
ACBM Avocats accompagne les entreprises en France et à l’étranger en droit commercial et en propriété intellectuelle, avec plus de vingt ans d’expertise au service des dirigeants.
Sécuriser vos relations commerciales et vos actifs immatériels
En tant qu’entrepreneur, vous affrontez des enjeux juridiques permanents. Contrats mal rédigés, données mal protégées, marques non déposées, litiges qui menacent votre image et vos finances… Vous devez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Votre cabinet d’avocats doit prendre en charge la protection juridique.
Le cabinet ACBM Avocats vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial. Nous sécurisons vos contrats tout en structurant vos procédures. Nous défendons vos droits devant les juridictions compétentes en France et à l’étranger.
Droit commercial
ACBM Avocats à Paris, une expertise au service des entreprises
Le développement de votre entreprise vous amène à entretenir des relations commerciales dans le respect du droit en vigueur. Or, le droit commercial de notre pays est en permanente mutation.
Le Cabinet ACBM AVOCATS a acquis une expertise solide dans ce domaine.
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le droit commercial. Nous possédons des connaissances aigues en gestion des relations économiques. Nous portons une attention particulière à chacun de nos clients pour leur faire profiter de notre expertise dans le domaine. Grâce à notre connaissance des lois et des réglementations encadrant les rapports commerciaux, nous pouvons anticiper les défis juridiques auxquels votre entreprise est confrontée. Notre savoir-faire nous permet de vous protéger des aléas du marché. De plus, nous vous livrons des conseils pertinents et actualisés. Nous disposons de plus de 20 ans d’expériences en droit des affaires. Nous faisons preuve de de patience et d’empathie à chaque étape de notre intervention. Nous mettons également l’accent sur la proximité et la réactivité pour vous offrir un service de qualité.
Installé à Paris, notre cabinet intervient auprès de start-up, de PME et de grands groupes. Nous mettons une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et en propriété industrielle au service de vos projets.
Vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour vos enjeux juridiques. Votre entreprise profite d’une stratégie adaptée à votre secteur, vos créations, vos données et vos contrats commerciaux.
Antoine Cheron, avocat associé et docteur en droit de la propriété intellectuelle, dirige une équipe d’avocats dédiés à la protection des actifs immatériels et au contentieux des affaires
Pourquoi choisir notre cabinet pour votre propriété intellectuelle et vos contrats ?
Nous travaillons avec des créateurs, des entreprises innovantes, des sociétés industrielles et des acteurs du numérique. Tous les dossiers jouissent d’une analyse sur mesure. Cela est possible que ce soit pour le dépôt de marques, de gestion de droits d’auteur, de contrats de licence ou de protection de logiciels.
Nos domaines d'intervention en droit commercial et propriété intellectuelle
Protection et dépôt de vos créations et de vos marques
Vos créations, vos logiciels et vos innovations sont des actifs immatériels stratégiques. Nous vous assistons pour toutes les procédures de dépôt et de protection.
- Le dépôt de marques en France et à l’étranger.
- Le dépôt de brevets et de dessins et modèles.
- La protection de vos droits d’auteur et de votre propriété littéraire et artistique.
- La gestion de vos noms de domaine sur internet et dans plusieurs domaines d’activité.
Nous assurons aussi votre défense en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Nous agissons en urgence pour faire cesser les atteintes à vos droits de propriété intellectuelle.
Actes de commerce
Nous étudions et rédigeons les actes de commerces de votre société.
Les actes de commerce concernent l’achat et la revente de biens, leur transport, les opérations bancaires et d’assurance. Mais aussi les opérations liées au renouvellement de vos machines, camions, outillage. Ainsi que les actes de sociétés commerciales par la forme.
Rédaction et négociation de contrats
Des contrats clairs et solides protègent votre entreprise et vos clients. La rédaction et la négociation de contrats exigent une véritable expertise juridique.
- La rédaction de contrats commerciaux et contrats de prestation de services.
- Les contrats de soustraitance, franchise, partenariat et exploitation commerciale.
- La rédaction et négociation de contrats liés aux marques, dessins et modèles, logiciels et contenus numériques.
- Les baux commerciaux et leurs conditions.
- Les conditions générales de vente et mentions légales pour votre communication et votre site internet.
Votre cabinet d’avocats garantit une stratégie contractuelle cohérente avec vos objectifs d’affaires.
Paiement et garanties
Les règles de facturation sont soumises à de nombreuses dispositions, précisées par le droit commercial. S’il manque des mentions obligatoires, l’entreprise est passible d’une amende en cas de contrôle fiscal. Mais cela expose la société à des impayés, sans possibilité de recours.
Votre avocat vous précise les clauses à insérer et les garanties auxquelles vous pouvez prétendre, pour éviter les créances.
Contentieux, litiges et représentation devant les juridictions
En cas de litiges, vous devez réagir vite pour protéger vos droits. Nous assurons la représentation devant les juridictions et les tribunaux de commerce.
- Les contentieux en droit des marques et en propriété industrielle.
- Les litiges en droit de la propriété intellectuelle et en droit d’auteur.
- Les affaires de concurrence déloyale et de parasitisme.
- Les nullités de marques, les atteintes à l’image et exploitation non autorisée de créations artistiques ou numériques.
Nous privilégions les solutions négociées lorsque cela sert vos intérêts. Nous menons les procédures lorsque la défense de vos droits l’impose.
Baux commerciaux
Le bail commercial est un bail aux multiples subtilités juridiques. Notre cabinet vous accompagne pour à chaque étape de la vie d’un bail commercial : rédaction, cession, résiliation, révision triénnale Loi Pinel.
Si votre entreprise est locataire des locaux qu’elle utilise, protégez-la en demandant conseil à un avocat spécialisé.
Si vous êtes bailleur ou si vous gérez une agence immobilière, nous vous proposons nos services, tant pour le conseil que pour la rédaction des baux commerciaux.
Recouvrement d’impayés et sécurisation des paiements
En cas de litiges, vous devez réagir vite pour protéger vos droits. Nous assurons la représentation devant les juridictions et les tribunaux de commerce.
- Les contentieux en droit des marques et en propriété industrielle.
- Les litiges en droit de la propriété intellectuelle et en droit d’auteur.
- Les affaires de concurrence déloyale et de parasitisme.
Nous privilégions les solutions négociées lorsque cela sert vos intérêts. Nous menons les procédures lorsque la défense de vos droits l’impose.
Conseil juridique sur le financement et les relations bancaires
Nous vous conseillons sur les crédits bancaires ainsi que les solutions de financement adaptées à votre activité. Vous êtes accompagné pour vos relations avec les banques et partenaires financiers.
Protéger aujourd’hui votre propriété intellectuelle et vos relations commerciales
Les règles évoluent, les technologies avancent, les risques augmentent. Sans stratégie juridique claire, vos actifs immatériels et vos contrats restent exposés.
Vous devez protéger vos marques, dessins et modèles. N’oubliez pas de structurer vos procédures juridiques. Vous pouvez aussi anticiper les litiges en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial.