Avocat Contrat Informatique à Paris : Assurez vos droits numériques avec ACBM
Les rapports entre le droit et la technique ont rapidement évolué face à l’informatisation des activités quotidiennes. Actuellement, les entreprises et les particuliers sont confrontés à de nombreux défis juridiques dans le domaine des logiciels et des technologies de l’information. Le droit de l’informatique se développe pour mieux réguler leur utilisation. Il a pour objectif de protéger les données personnelles et la vie privée, mais aussi de garantir la légalité des objets techniques.
Avocat Contrat Informatique à Paris : Assurez vos droits numériques avec ACBM
Les rapports entre le droit et la technique ont rapidement évolué face à l’informatisation des activités quotidiennes. Actuellement, les entreprises et les particuliers sont confrontés à de nombreux défis juridiques dans le domaine des logiciels et des technologies de l’information. Le droit de l’informatique se développe pour mieux réguler leur utilisation. Il a pour objectif de protéger les données personnelles et la vie privée, mais aussi de garantir la légalité des objets techniques.
Notre expertise en droit de l’informatique
Une expérience et une expertise en droit informatique
Notre cabinet d’avocats possède une spécialisation en droit de l’informatique. Nous vous aidons à naviguer sereinement dans les aspects juridiques complexes liés aux données personnelles, à la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à la gestion et à la protection de vos logiciels. Notre équipe se compose de spécialistes bénéficiant de plusieurs années d’expériences et d’une expertise en droit des affaires.
Nous couvrons tous les aspects du droit des nouvelles technologies, du droit des contrats et du droit commercial. Faites appel à notre cabinet d’avocat en droit informatique pour profiter d’un accompagnement sur mesure.
Pourquoi nous choisir ?
Nos domaines d'intervention
Nous proposons plusieurs services juridiques dans le domaine du droit de l’informatique. Nous vous accompagnons dans le dépôt de vos logiciels auprès des organismes compétents et dans la gestion des droits liés à vos logiciels. Nous intervenons dans de nombreux domaines pour répondre à vos besoins :
La détermination de la protection applicable
Les logiciels peuvent être protégés par un brevet et un droit d’auteur. Ils sécurisent à la fois leur contenu et l’invention technique qui en découle.
Notre rôle consiste à nous assurer de protéger par le droit d’auteur les éléments constitutifs du logiciel tels que son interface graphique, son titre, son manuel d’utilisation, son programme ou encore son matériel de conception préparatoire. Le droit d’auteur qui protège le contenu du logiciel vient en complément au brevet qui en protège l’invention technique. Pour être brevetable, un logiciel doit remplir plusieurs conditions.
La conformité légale
Notre expertise en droit de l’informatique nous permet d’assurer la conformité légale de nos clients. Nous veillons à ce que vos démarches, vos contrats et vos activités numériques respectent les législations.
La rédaction et la négociation des contrats
La protection des logiciels nécessite la rédaction de différents types de contrats tels que :
- les contrats de conception et de mise à disposition
- les contrats d’infogérance
- les contrats de cession de droits sur un logiciel
- les contrats de fourniture de solutions informatiques en SaasS
- les contrats de licence d’utilisation
- les contrats d’intégration de système
- les contrats de cloud computing
- les contrats de maintenance…
Notre cabinet d’avocat droit informatique paris peut rédiger vos contrats afin de défendre vos intérêts et la valeur de votre logiciel. Nous assurons des missions d’assistance en plus d’une prestation de conseil juridique. Nous prenons en compte les législations en vigueur et les spécificités de votre cas pour négocier efficacement vos contrats. Nous veillons aussi à ce qu’ils soient exécutés dans le respect des normes.
La gestion des litiges
Nos avocats spécialisés en droit de l’informatique interviennent devant les juridictions. Les différends opposant les prestataires de l’informatique, les éditeurs de logiciels et les entreprises sont de plus en plus fréquents à l’ère du numérique. Grâce à notre connaissance du droit de la procédure civile et à nos compétences technologiques, nous pouvons contribuer aux échanges et mettre en lumière les aspects techniques du litige devant les juges.
Par exemple, si votre logiciel fait l’objet d’une falsification, nous pouvons vous aider à réclamer des dommages et intérêts et à demander la cessation immédiate de la contrefaçon. Nous réunirons des preuves d’antériorité indispensables pour justifier l’originalité de votre logiciel.
Les domaines non-juridiques
Nous intervenons dans des domaines non-juridiques tels que le développement d’une application, la fusion d’entreprise, le management et l’audit. Nous vous fournissons également des conseils lors des mutations ou des restructurations d’entreprise.
La protection des données
Notre cabinet d’avocat droit informatique paris est régulièrement sollicité sur les aspects juridiques des traitements de données à caractère personnel. Nous fournissons des conseils personnalisés aux entreprises pour assurer le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Nous éditons également les avenants aux contrats informatiques.
La propriété intellectuelle
Les inventeurs des logiciels sont protégés au titre du droit de propriété littéraire et artistique. Il s’obtient sans formalité spécifique. Notre rôle est d’accompagner nos clients dans la valorisation de leurs créations. Nous vous assistons lors du dépôt de vos brevets d’invention et de vos marques qui est essentiel pour faire valoir vos droits.
Pourquoi nous faire confiance ?
Nous pouvons répondre à tous vos besoins en droit informatique. Choisissez notre cabinet pour profiter de nombreux avantages :
Une expertise pointue en droit informatique
Le droit du numérique et le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication font partie des domaines d’expertise de notre cabinet d’avocat droit informatique paris. Nous accumulons plusieurs années de pratique en contentieux informatiques. Nous traitons toutes les questions juridiques relatives aux logiciels, aux progiciels et à la sécurité informatique.
Une connaissance approfondie des réglementations en vigueur
Nos connaissances ne se limitent pas uniquement au droit de l’informatique. Nous suivons de près l’évolution des lois et des réglementations régissant les activités numériques. Cela nous permet de vous offrir une assistance spécialisée. De plus, nous privilégions une approche opérationnelle et pragmatique des problèmes juridiques. Nous sommes en mesure de vous exposer les solutions de manière concise.
La garantie d’une sécurité juridique optimale
Nous avons pris en charge de nombreux cas juridiques depuis l’ouverture de notre cabinet. Nous traitons chaque problème différemment en prenant en compte tous les éléments importants. Grâce à nos compétences, nous pouvons mettre en place une stratégie de plaidoirie efficace. Ainsi, nous pouvons vous garantir une sécurité juridique optimale.
La capacité à fournir des conseils pratiques
En plus de la rédaction, la négociation des contrats et l’assistance lors du dépôt de brevets, notre cabinet d’avocat droit informatique paris propose une prestation de conseil. Nous avons une bonne compréhension de votre métier et des lois applicables aux logiciels. Nous pouvons ainsi nous placer de votre point de vue. Quels que soient les défis que vous rencontrez, nous vous aiderons à anticiper les risques juridiques qui y sont associés.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron, avocat associé de ACBM Avocats disposant de plus de 22 ans d’expérience, sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des brevets.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
Nous dans les médias
Interview journal de 20h de France 2 : Maître Antoine Chéron revient sur les recours des victimes de “brouteurs”
Interview avec BFMTV au sujet du gain record de 250 millions d’euros à l’Euro millions
Interview journal de 13H de France 2 : au sujet des kidnappings récents liés aux cryptomonnaies
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Besoin d’aide ?
Contactez-nous
Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé
Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Notre équipe vous garantie que votre démarche sera discrète et sécurisée.
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