Avocat propriété intellectuelle Paris
Protégez vos créations, défendez vos droits
Vous créez, vous innovez, vous imaginez. Une oeuvre, une technologie, une base de données, une marque. Toutes les créations deviennent un actif immatériel stratégique. Les innovations génèrent des enjeux juridiques importants. C’est pourquoi vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle à Paris capable de conjuguer protection, défense et stratégie.
Sécurisez vos droits. Préservez votre créativité. Anticipez la contrefaçon.
Avocat propriété intellectuelle Paris
Protégez vos créations, défendez vos droits
Une idée, une invention, une œuvre ou une marque mal protégée peut être copiée ou exploitée par des tiers sans votre accord. Cela entraîne d’importantes pertes financières alors contactez notre cabinet d’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle à Paris. Que ce soit pour des démarches administratives ou la défense de vos droits face aux contrefaçons et aux plagiats, notre équipe est disponible.
Droit de la propriété intellectuelle
Un cabinet d’avocats dédié à la propriété intellectuelle et industrielle
Le cabinet ACBM Avocats, basé à Paris, accompagne les entreprises, les start-ups, les auteurs, les créateurs, les institutions ainsi que les groupes industriels en droit de la propriété intellectuelle. Cela est valable en France et à l’étranger. Notre expertise couvre à la fois les marques, les brevets, les dessins et les modèles, les droits d’auteur, les logiciels, les noms de domaine, sans oublier les bases de données ainsi que les créations numériques.
Nous assurons la protection juridique de vos actifs immatériels, la rédaction de contrats, la négociation, la défense devant les juridictions et la mise en oeuvre de toutes les procédures nécessaires.
Pourquoi nous choisir ?
Compétence
Le cabinet ACBM Avocats possède une expertise reconnue en droit des marques, brevets, droit d’auteur et contentieux.
Probité
Les intérêts de notre clientèle sont au cœur de notre démarche. Nous proposons un accompagnement stratégique pour améliorer la protection et la valorisation de leurs créations.
Proximité
La taille humaine de notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris établit un lien étroit avec les clients. Ils bénéficient d’une défense pertinente contre les atteintes à leurs droits en France et à l’international.
Réactivité
Nos avocats sont disponibles pour épauler les clients tout au long de la procédure. Nous étudions rapidement toutes les sollicitations.
Curiosité
Notre cabinet parisien est passionné par le droit, nous développons donc notre expertise dans de nombreux domaines, dont celui des nouvelles technologies.
Nos domaines d’intervention en propriété intellectuelle à Paris
Dépôt, protection et gestion de vos actifs
Votre patrimoine immatériel doit être protégé, encadré et valorisé. Notre cabinet intervient au cours de toutes les étapes.
- La recherche d’antériorité, le dépôt de marques en France et à l’étranger.
- Le dépôt de brevets, de dessins et de modèles ou d’un certificat d’auteur.
- La gestion et la surveillance des droits de propriété industrielle.
- La protection des droits d’auteur et de la propriété littéraire et artistique.
- La gestion des noms de domaine, les licences, les cessions et les contrats d’exploitation.
Nous agissons devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les tribunaux compétents.
Droit des marques, brevets, dessins et modèles
Une marque est un actif économique, un outil d’image et une arme juridique. Le cabinet vous assiste pour le dépôt, la défense, les procédures d’opposition et les actions en nullité.
Les brevets exigent une stratégie rigoureuse et des contrats adaptés. Nous encadrons les dépôts, la rédaction d’accords de licence et la sécurisation des secrets industriels.
Pour les dessins ainsi que les modèles, nous assurons la protection de l’esthétique, du design et des créations graphiques ou industrielles.
Droit d’auteur, propriété littéraire et artistique
Le droit d’auteur protège les oeuvres, les créations artistiques, littéraires, techniques ou numériques. Nos avocats mettent en place des dépôts de preuve, des contrats de cession ainsi que des accords d’exploitation.
Nous accompagnons autant les créateurs que les auteurs, les producteurs, les agences, les start-ups ou encore les entreprises dans la prévention, voire la gestion des litiges.
Vous conservez la maîtrise de votre oeuvre. Vous protégez son exploitation.
Numérique, logiciels, bases de données et nouvelles technologies
Les logiciels, algorithmes, IA, bases de données, noms de domaine, applications et contenus numériques relèvent de la propriété intellectuelle et du droit du numérique. Nous intervenons à plusieurs reprises pour combler vos attentes.
- La rédaction et la négociation de contrats IT.
- Les licences ainsi que les contrats SaaS.
- La conformité RGPD et la protection des données.
- La sécurisation des architectures numériques.
Les nouvelles technologies exigent une expertise juridique transversale entre propriété intellectuelle, informatique et protection des données.
N’oubliez pas qu’une contrefaçon met en péril la valeur de vos actifs immatériels. Une concurrence déloyale menace votre réputation. Nous engageons rapidement les procédures adaptées.
- Les saisies-contrefaçons.
- Les assignations en urgence.
- Les actions en concurrence déloyale et parasitisme.
- Les représentations devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.
- Les stratégies de défense et négociation de transactions.
Chaque litige bénéficie d’un traitement juridique et économique précis.
Les étapes pour protéger votre propriété intellectuelle
Si les moyennes et les grandes entreprises maîtrisent parfaitement les enjeux juridiques de la propriété intellectuelle, ce n’est pas toujours le cas pour les particuliers et les petites sociétés.
Identifier les éléments à protéger
Notre cabinet d’avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle à Paris vous conseille. Déterminez ce qui constitue un actif immatériel stratégique pour votre activité : marques, brevets, œuvres de l’esprit, bases de données, secrets industriels, logiciels.
Déposer et enregistrer les droits
Certaines protections comme le droit d’auteur sont automatiques. D’autres nécessitent un dépôt officiel. Notre cabinet vous accompagne au cours des formalités auprès de l’INPI, de l’OMPI…
Rédiger des contrats de protection et d’exploitation
Une bonne gestion encadre l’utilisation de vos créations et évite tout conflit juridique. Nous vous assistons pour les contrats de licence et de cession, les clauses de confidentialité, les accords de partenariat et de distribution.
Surveiller et défendre les droits
La veille juridique et le suivi des dépôts permettent d’identifier toute tentative d’atteinte à vos droits. En cas de concurrence déloyale, contrefaçon ou usage non autorisé, nous engageons les actions nécessaires devant les tribunaux compétents comme le barreau de Paris pour que vous puissiez obtenir réparation.
Notre Avocat spécialisé
Nous dans les médias
Interview journal de 20h de France 2 : Maître Antoine Chéron revient sur les recours des victimes de “brouteurs”
Interview avec BFMTV au sujet du gain record de 250 millions d’euros à l’Euro millions
Interview avec EUROPE 1 au sujet du « kidnapping à PARIS d’un entrepreneur en cryptomonnaie »
Conseil stratégique et valorisation des droits
Sachez que déposer un titre ne suffit pas. Le cabinet assure la gestion complète de vos droits de propriété intellectuelle.
- Un audit de portefeuille.
- Une gestion des renouvellements.
- Une exploitation commerciale et les licences.
- La rédaction et la négociation de contrats.
- La valorisation auprès d’investisseurs ou de partenaires.
- Les stratégies juridiques de développement en France et à l’étranger.
Votre propriété intellectuelle devient un levier de croissance, un outil financier et un avantage concurrentiel.
Droits d’exploitation
Les droits de propriété intellectuelle garantissent une exploitation exclusive pour une période définie.
- Marques : 10 ans, renouvelables indéfiniment
- Brevets : 20 ans, sous réserve du paiement des redevances
- Droit d’auteur : 70 ans après le décès du créateur
- Dessins et modèles : 5 ans, renouvelables jusqu’à 25 ans
Certains droits comme le droit d’auteur s’acquièrent automatiquement. D’autres comme les marques, les brevets, les dessins et modèles nécessitent un dépôt de dossier auprès d’un office compétent (INPI, OMPI).
Interdiction d’utilisation
Le titulaire du droit peut :
- Autoriser ou interdire l’exploitation de sa création.
- Encadrer les conditions d’utilisation via des contrats.
- Accorder des licences ou céder ses droits avec une contrepartie financière.
Il est alors impossible de reproduire ou de diffuser une œuvre sans son consentement.
Défense contre l’exploitation non autorisée
En cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, plusieurs recours existent.
- La négociation et la mise en demeure pour tenter une résolution amiable.
- L’action en contrefaçon devant les tribunaux français ou internationaux.
- La demande d’annulation ou d’opposition en cas d’enregistrement frauduleux.
Si parfois une procédure à l’amiable est suffisante, nous recommandons généralement de prendre conseil auprès de notre avocat spécialisé à Paris.
Pourquoi choisir un avocat en propriété intellectuelle à Paris ?
Paris concentre les tribunaux spécialisés, les offices, les entreprises innovantes et les cabinets d’avocats experts. Faites appel à ACBM Avocats, vous serez vraiment épaulé.
- Jouissez d’une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
- Profitez d’un accompagnement juridique sur mesure adapté aux entreprises, auteurs et créateurs.
- Vous aurez une défense stratégique de vos actifs immatériels et de votre image.
- Nous proposons un suivi complet des procédures et des contrats liés à l’exploitation de vos droits.
- Notre équipe a une capacité d’intervention en France et à l’étranger.
Tous les dossiers sont analysés, documentés, expliqués. Vous gardez le contrôle. Vous comprenez vos enjeux. Vous protégez votre entreprise.
Besoin d’aide ?
Passez à l’action : contactez un avocat en propriété intellectuelle à Paris
Vous préparez un dépôt de marque, un contrat d’exploitation ou une levée de fonds.
- Vous soupçonnez une copie, un plagiat, une violation de votre droit d’auteur.
- Vous souhaitez protéger vos logiciels, vos dessins et modèles, vos bases de données.
Prenez rendez-vous avec le cabinet ACBM Avocats.
Nous évaluons votre situation, définissons une stratégie sur mesure et engageons les procédures nécessaires.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé
Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée.