Avocat Droits Voisins à Paris – Protégez vos droits liés aux œuvres et prestations
Le Cabinet ACBM AVOCATS bénéficie d’une expertise solide en droit des sociétés, ayant accompagné de nombreux clients dans la création de leurs sociétés ainsi que dans leur gestion.
Avocat Droits Voisins à Paris – Protégez vos droits liés aux œuvres et prestations
Le Cabinet ACBM AVOCATS bénéficie d’une expertise solide en droit des sociétés, ayant accompagné de nombreux clients dans la création de leurs sociétés ainsi que dans leur gestion.
Droit des sociétés
Notre accompagnement personnalisé
Le Cabinet ACBM AVOCATS vous assiste notamment dans :
- la création de société : recherches d’antériorité sur la dénomination sociale, dépôt du capital social, rédaction de pactes d’actionnaires, rédaction des statuts, formalités au RCS, etc.
- la gestion de société : modification et transformation de la société, cession de société, augmentation et réduction du capital social, etc.
- vos actions pré-contentieuses et contentieuses.
Pourquoi nous choisir ?
Les domaines d’intervention de votre avocat en droit des sociétés
Les compétences d’un avocat spécialisé dans le droit des sociétés accompagnent les entrepreneurs dans les situations suivantes.
Création de société
La création d’une société est une procédure complexe soumise à diverses réglementations.
Nos avocats compétents en droit des sociétés vous accompagnent dès les premières étapes de la création, quels que soient la taille et le secteur d’activité de votre entreprise.
Nous vous assistons dans la constitution de la société, le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts et assurons toutes les formalités auprès des instances juridiques concernées.
Gestion de l’entreprise
Son expertise intervient notamment dans :
- la constitution de la société
- la rédaction des statuts et pactes d’associés
- la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales
- le suivi juridique
- la protection de la propriété intellectuelle
- les opérations sur le capital
- la veille juridique
- les opérations de restructuration
- les contentieux
- le conseil aux dirigeants en droit fiscal
Reprise, cessation ou transmission d’activité
Le rachat d’une société nécessite une expertise juridique suffisante au bon déroulement de la transaction. Nos avocats spécialistes dans ce domaine sont en mesure de conseiller et d’assister les dirigeants, aussi bien dans la reprise que dans la vente ou la transmission d’une activité.
Si votre entreprise est locataire des locaux qu’elle utilise, protégez-la en demandant conseil à un avocat spécialisé.
Si vous êtes bailleur ou si vous gérez une agence immobilière, nous vous proposons nos services, tant pour le conseil que pour la rédaction des baux commerciaux.
Ils supervisent notamment :
- la rédaction de la promesse de cession
- la rédaction des conventions de garantie de passif et d’actif
- la rédaction du rapport de gérance
- la rédaction du dossier de cessation judiciaire
- les informations sur les modalités et les risques de la cession
- les procès-verbaux d’assemblée générale d’actionnaires
- l’enregistrement de la cessation ou transmission auprès des services fiscaux, etc.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
Votre avocat spécialisé en droit des sociétés participe au bon fonctionnement de l’entreprise et intervient dans divers domaines.
Demandez conseil
Vous souhaitez exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ?
Vous ignorez quelle forme juridique adopter et quelles démarches effectuer pour respecter la loi ?
Notre cabinet d’avocat vous accompagne et vous oriente de la constitution de votre société jusqu’à sa cessation ou sa transmission. Nos avocats spécialisés répondent à vos questions et vous soutiennent dans toutes vos démarches, que ce soit dans la gestion des affaires courantes, dans la modification de la société ou dans le conseil en droit fiscal. Notre expertise vous apporte les informations et les conseils pertinents pour prendre les bonnes décisions.
Soyez bien représentés en cas de contentieux
Qui dit gérer une entreprise dit risque de contentieux entre les dirigeants, les associés ou les actionnaires, les fournisseurs, voire les concurrents. Un avocat spécialiste du droit des sociétés contribue à la recherche de solutions lors de contentieux. Il vous accompagne afin de régler les différents litiges, défend vos intérêts et vous représente dans le cadre de procédures judiciaires. Notre cabinet d’avocat, du fait de son expertise, vous offre un suivi efficace, réactif et adapté à chaque situation.
Faites rédiger vos documents juridiques par un expert en droit des sociétés
Pour être en règle, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé pour la rédaction des formalités liées à votre entreprise : statut juridique, clauses statutaires, contrats, assemblée générale ou tout autre acte juridique. En confiant cette activité à notre cabinet d’avocat, vous évitez de vous exposer à des litiges dus à des documents mal rédigés ou imprécis.
Bénéficiez d’une veille juridique
Pour rester en conformité avec la loi, il est important d’effectuer une veille juridique. Nos avocats se tiennent constamment informés des dispositions juridiques qui encadrent l’exercice d’une activité et de leurs évolutions. Vous êtes assurés de respecter la réglementation et la législation en vigueur.
Bon à savoir
Le règlement intérieur national (article 6,1, tel qu’il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l’avocat de traiter, dans la mesure du possible, le différend de manière pacifique « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ».
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le droit commercial.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
Nous dans les médias
Interview avec BFMTV au sujet des droits numériques notamment en cas de contrôle policier
Interview avec BFM TV au sujet de l’usage de l’intelligence artificielle à des fins racistes et des responsabilités juridiques
Interview avec EUROPE 1 au sujet du « kidnapping à PARIS d’un entrepreneur en cryptomonnaie »
Besoin d’aide ?
Contactez-nous
Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé
Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée.
FAQ - Avocat Droit des Sociétés Paris
Quelle est la portée des services offerts par un avocat en droit des sociétés à Paris ?
Un avocat en droit des sociétés à Paris propose un accompagnement complet pour les entreprises. Cela inclut la création d’entreprise, depuis le choix de la forme juridique jusqu’à la rédaction des statuts, en passant par les procédures d’enregistrement. Il conseille également sur les opérations de restructuration, les fusions et acquisitions, offrant une expertise sur les questions juridiques complexes liées à la croissance et à l’évolution de l’entreprise.
Pourquoi la consultation d'un avocat est-elle essentielle lors de la création d'une société ?
La consultation d’un avocat spécialisé est cruciale pour assurer que la structure juridique de l’entreprise est alignée avec ses objectifs commerciaux et qu’elle respecte toutes les normes légales. L’avocat évalue les risques, conseille sur la répartition du capital et les droits des associés, et s’assure que les statuts sont conformes aux exigences réglementaires, offrant ainsi une fondation solide pour l’entreprise.
En quoi consiste le rôle de l'avocat en cas de conflit entre actionnaires ?
L’avocat joue un rôle clé dans la gestion des conflits entre actionnaires, qu’il s’agisse de désaccords sur la direction de l’entreprise, de la répartition des bénéfices, ou d’autres questions importantes. Il peut proposer des solutions de médiation pour résoudre les différends à l’amiable ou représenter l’une des parties en justice pour défendre ses droits et intérêts.
Comment un avocat en droit des sociétés aide-t-il une entreprise à se conformer aux réglementations ?
L’avocat en droit des sociétés s’assure que l’entreprise respecte toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de gouvernance d’entreprise, de reporting financier, et de relations avec les actionnaires et les tiers. Une bonne conformité réduit le risque de sanctions légales et renforce la crédibilité et la réputation de l’entreprise auprès des partenaires commerciaux et des investisseurs.
Qu'est-ce que la veille juridique et comment bénéficie-t-elle aux entreprises ?
La veille juridique implique de rester informé des changements législatifs et jurisprudentiels qui peuvent affecter l’entreprise. Cela permet d’anticiper les ajustements nécessaires dans la stratégie commerciale ou juridique de l’entreprise, assurant ainsi que ses opérations restent conformes et compétitives.
Quel est l'impact d'un partenariat avec ACBM Avocats pour la gestion et le développement d'une activité à Paris ?
Collaborer avec ACBM Avocats signifie bénéficier d’une expertise juridique de premier plan pour accompagner toutes les phases de la vie d’une entreprise, de sa création à sa transmission ou cessation. Le cabinet offre une assistance juridique complète, y compris la rédaction précise de documents légaux et un conseil stratégique adapté à l’environnement commercial dynamique de Paris.