Initialement, la blockchain est une technologie numérique de stockage et de transmission d’informations. Cependant, son application s’étend bien au-delà de la finance. Elle constitue un outil incontournable pour la gestion des données et s’implante dans de nombreux secteurs, comme le supply chain, l’industrie du luxe, la santé et l’énergie.
En effet, les entreprises sont de plus en plus sollicitées par les consommateurs pour faire preuve de transparence. Ainsi, seules celles capables de prouver l’origine de leurs produits et de garantir la sécurité des échanges jouissent d’une certaine crédibilité. La blockchain leur permet de répondre à cette exigence, car cette technologie peut créer des registres immuables et assurer une meilleure traçabilité des produits. Découvrez alors ses enjeux pour la conformité juridique.
Comment fonctionne la traçabilité via la blockchain ?
Notion d’immuabilité et d’horodatage
L’immuabilité désigne la capacité d’un registre blockchain à rester inchangé. En effet, personne ne peut modifier les données enregistrées dans les blocs d’information, car ils sont gérés individuellement par une valeur de hachage. Quant à l’horodatage, il s’agit d’une donnée dans chaque bloc permettant de représenter le moment exact (date et heure) où celui-ci a été créé. Ces deux propriétés permettent de prouver l’existence et l’état d’une donnée à un moment précis. Pour les entreprises soucieuses de la valeur de leurs données numériques, l’accompagnement d’un avocat droit des sociétés paris est essentiel.
Types de blockchains et cas d’usage
On distingue deux principaux types de blockchains :
- les blockchains publiques : elles sont ouvertes à tous, comme c’est le cas de Bitcoin. Les blockchains publiques garantissent une grande transparence ;
- les blockchains privées : seuls les participants autorisés peuvent y accéder. Elles répondent aux besoins de confidentialité des entreprises, notamment lorsqu’il s’agit de gérer des informations sensibles. Cela démontre aussi l’importance de la conformité. Par exemple, les données de santé traitées sur une blockchain privée doivent être garanties conformes avec le RGPD. Pour en savoir plus sur le sujet, faites une recherche sur : cnil donnée de santé.
Enjeux juridiques de la traçabilité blockchain
Preuve électronique et intégrité des données
Grâce au principe d’immuabilité et d’horodatage de la blockchain, la valeur juridique des informations qui y sont enregistrées tend désormais à être reconnue. En effet, les tribunaux sont susceptibles de considérer ces données comme des preuves électroniques si elles sont intègres et si la personne dont elles émanent est identifiable. C’est un véritable atout pour les litiges liés à la contrefaçon.
Problèmes d’anonymat et de conformité RGPD
La notion d’immuabilité de la blockchain n’est pas forcément compatible avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), car une fois les données enregistrées, elles ne peuvent plus être rectifiées. C’est pourquoi les entreprises doivent veiller à ne pas enregistrer directement les données personnelles sur les chaînes de blocs. Notez que les blockchains publiques garantissent l’anonymat des participants grâce aux références pseudonymisées. Sur les blockchains privées, les identités et les accès doivent être mieux gérés pour assurer une meilleure conformité.
Validité juridique des smart contracts
Les smart contracts sont des programmes informatiques auto-exécutés qui sont inscrits sur une blockchain. Actuellement, ils ne remplacent pas encore les contrats classiques. Cependant, s’ils respectent les règles de base de ceux-ci, leur valeur juridique peut être admise par la jurisprudence. En d’autres termes, pour qu’un smart contract soit valide, les conditions suivantes doivent être remplies : le consentement libre et éclairé des parties, la capacité à contracter, une cause licite et un objet licite et certain.
Exemples concrets d’utilisation dans divers secteurs
Traçabilité alimentaire, produits pharmaceutiques et industrie de luxe
La traçabilité via la blockchain peut être utilisée dans différents secteurs :
- la traçabilité alimentaire : la blockchain permet de suivre facilement toutes les étapes de la vie d’un produit alimentaire, depuis la production jusqu’au transport, en passant par le stockage et la transformation. Cela permet de garantir la sécurité alimentaire ;
- les produits pharmaceutiques : la blockchain permet d’assurer l’authenticité des médicaments en empêchant la falsification des données. Ainsi, elle contribue à la sécurité des patients ;
- l’industrie du luxe : la blockchain aide aussi les marques de luxe comme Prada à lutter contre la contrefaçon en associant chaque article à un identifiant unique.
Auditabilité des processus internes
Grâce à la blockchain, les rapports de durabilité des entreprises sont plus crédibles, car elle permet d’horodater les actions et les décisions en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). En effet, les données liées aux consommations d’énergie, aux conditions de travail et aux émissions de carbone peuvent être enregistrées de façon immuable sur la blockchain.
L’expertise d’ACBM Avocats pour les projets blockchain
La blockchain et ses implications juridiques demeurent encore assez complexes pour les entreprises. C’est pourquoi pour adopter efficacement cette technologie, il est recommandé de se faire assister par des experts dans ce domaine. Notre cabinet ACBM Avocats accompagne les entreprises innovantes pour leurs projets blockchain depuis des années.
Nous pouvons rédiger les contrats technologiques spécifiques comme les licences de smart contracts et les accords de consortium. Nous sommes également en mesure de réaliser des audits juridiques des solutions blockchain pour garantir leur conformité. Enfin, nous pouvons analyser les risques réglementaires liés à l’utilisation des blockchains et définir une stratégie d’adaptation efficace.
Intégrer la blockchain dans une démarche de conformité durable
Plus qu’une simple solution technologique, la blockchain est un véritable levier pour la conformité juridique. C’est un outil de confiance pour les entreprises. En effet, la blockchain instaure une fiabilité accrue entre les parties en simplifiant les audits. Quoi qu’il soit, un encadrement juridique est nécessaire pour bien l’adopter, surtout au regard de la protection des données personnelles. De plus, étant donné que le cadre réglementaire évolue rapidement en France, les entreprises doivent s’entourer d’experts juridiques comme ACBM Avocats pour les aider à intégrer efficacement la blockchain dans leurs processus.
