Avocats Spécialisés En Droit Des Brevets
Protégez et commercialisez votre invention en déposant un brevet.
Nos missions pour vos Brevets
Qu'est-ce qu'un Brevet ?
Dans le secteur industriel et technologique, un brevet est un titre de propriété intellectuelle lié à une invention ou une innovation. Il concerne les produits et les solutions technologiques, comme les objets, les logiciels, les produits pharmaceutiques. Ce titre est généralement accompagné d’un droit d’exploitation qui est limité dans le temps ; la durée dépend de la nature de l’invention.
Le brevet permet à l’État de protéger le concepteur et, plus largement, les innovations de toute exploitation, usage et copie non consentie par son propriétaire. Il détient le monopole d’exploitation. Il est à noter que chaque État possède son propre fonctionnement et ses propres règles de propriété industrielle.
Pourquoi breveter une innovation ?
Il est fortement recommandé de breveter une innovation pour des raisons éthiques et commerciales.
D’un point de vue éthique et moral, protéger votre invention par un brevet vous permet de contrôler l’usage qui en est fait. Par exemple, vous pouvez vous opposer à l’usage massif de votre invention si c’est votre souhait. Vous évitez également toute contrefaçon et détournement d’innovation.
D’un point de vue commercial, le brevet vous permet de tirer pleinement profit de votre invention, durant la période de validité de votre titre. Il vous permet de conquérir des marchés à l’international. Cela passe par des contrats de licence et de cession de droits. Lorsqu’ils sont rédigés dans le respect du droit des Brevets, ils assurent et sécurisent l’exploitation financière de votre innovation.
Droit commercial
Notre accompagnement personnalisé
ACBM Avocats vous accompagne durant toute la vie de votre brevet :
Pourquoi nous choisir ?
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
Les domaines d'application d'un avocat spécialisé en droit des Brevets
Dépôt du Brevet
Votre invention est-elle brevetable ? Sur quel territoire pouvez-vous prétendre l’exploiter ? Nos avocats spécialisés en droit des Brevets vous écoutent, vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les démarches relatives à l’enregistrement de votre brevet auprès de l’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle, l’EUIPO – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, et de l’OMPI – Organisation – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
- Détermination du territoire de votre brevet (France, Europe, International)
- Collaboration avec un Conseil en propriété industrielle pour rédiger la description et les revendications de l’invention
- Vérification des conditions de validité de votre invention au regard du droit des brevets (recherche d’antériorités, vérification de l’activité inventive, etc.)
- Dépôt de votre brevet et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de votre brevet.
Pour qu’une innovation soit brevetable, elle doit correspondre à plusieurs critères : elle doit être nouvelle, susceptible d’application industrielle et elle doit impliquer une activité inventive. L’INPI donne son accord après des recherches d’antériorité et en s’appuyant sur la description et les revendications de l’invention. L’expertise d’un avocat spécialisé est alors d’une aide précieuse pour donner du poids à votre dossier et pour diminuer le temps de procédure. Un avocat vous sera d’autant plus indispensable si vous souhaitez exploiter votre brevet à l’international.
Exploitation du Brevet
Tirez pleinement parti de votre invention en optimisant l’exploitation de votre brevet. Votre invention intéresse des fabricants et des chercheurs ? On vous fait des offres que vous n’êtes pas en mesure d’évaluer ? Vous souhaitez vous positionner sur un ou plusieurs marchés ?
Notre cabinet ACBM Avocats vous conseille et vous assiste dans tous les actes liés à l’exploitation de votre Brevet.
- Rédaction et négociation de contrats de licence
- Établissement et négociation de contrats de cession.
- Rédaction et négociation de contrats d’apport de brevet en société.
- Rédaction de nantissements.
- Gestion des licences obligatoires.
Le droit de la propriété industrielle vous autorise à tirer parti de votre invention durant un temps limité. Les termes d’exploitation sont définis par différents contrats. Le travail d’un avocat spécialisé en droit des Brevets est de vous conseiller et de rédiger pour vous ces documents.
Gestion des droits
Votre brevet est déposé et bien exploité en France. Vous avez peut-être l’opportunité de vous étendre à l’international. Nous répondons à toutes vos questions à ce sujet.
Qu’en est-il de la surveillance de vos droits ? Prenez l’attache d’un avocat pour prendre en charge la veille industrielle et la gestion des contentieux.
- Extension territoriale de votre brevet
- Validation par un État tiers de votre brevet
- Surveillance
- Rédaction d’observations à l’attention de l’INPI ainsi qu’a l’encontre d’une demande de brevet pouvant porter atteinte à vos droits
- Procédure d’opposition devant l’OEB et l’OMPI.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des Brevets ?
Demandez conseil
La mission première d’un avocat est le conseil. Nous sommes donc avant tout à votre écoute. Nous vous guidons pour faire valoir vos intérêts dans le respect de la légalité. Bénéficiez de notre expérience et de notre spécialisation dans le domaine du droit industriel, pour protéger et exploiter au mieux votre invention.
Déléguez vos démarches administratives et juridiques à un professionnel
À moins d’être expert juridique, les démarches de dépôt de brevet, de rédaction de contrats et de veille juridique sont fastidieuses et sujettes à erreurs. Or, ces écrits sont la base de toute la vie de votre brevet et de son exploitation.
Un avocat est un partenaire indispensable dans la gestion d’un brevet. Il sécurise vos affaires et assure la reconnaissance de vos interlocuteurs commerciaux.
Optimisez la valorisation financière de votre innovation
Un avocat est le professionnel le plus à même de négocier les termes d’un contrat et donc d’optimiser l’exploitation du brevet. Prendre l’attache d’un avocat est toujours un bon investissement et, surtout, une sécurité pour vous.
Sécurisez votre Brevet
Être représenté par un avocat vous évitera d’être doublé par des personnes mal intentionnées : malfaçon, détournement, copie, exploitation illicite. Concentrez-vous sur vos recherches et leur exploitation, nous nous occupons de toute la partie juridique.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le droit commercial.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
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Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée.