La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment clarifié les obligations des exploitants de places de marché en ligne au regard du Règlement général sur la protection des
Les investissements en cryptomonnaies se sont largement démocratisés ces dernières années, attirant un public de plus en plus diversifié, souvent non spécialiste des marchés financiers. Parallèlement à cet engouement, les
I. En résumé : Dans sa décision du 5 décembre 2025 (QPC n° 2025-1175), le Conseil constitutionnel juge que dans l’exécution provisoire de toute sanction pénale (peines alternatives, peines
I. En résumé : Le 14 novembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulouse se prononce sur une fraude au « spoofing » impliquant BNP Paribas et des clients victimes d’opérations non
Vous avez besoin d'aide ?
Contactez-nous pour recevoir l’assistance d’un avocat spécialisé :
Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons sous 24h, sans engagement !