Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié les conditions dans lesquelles les autorités policières peuvent accéder aux données personnelles
Le 29 septembre 2024, le gouverneur de Californie, Gavin NEWSOM, a rejeté un projet de loi visant à réguler l’utilisation des modèles d’intelligence artificielle (IA). Ce texte législatif, porté par
Le droit d’auteur français repose sur un principe fondamental : toute œuvre originale bénéficie automatiquement de la protection du droit d’auteur, même si celle-ci a été réalisée dans des circonstances
Les faits de l’affaire Le groupe Lucien Barrière, propriétaire de 32 casinos à travers le monde, a constaté, par le biais d’un commissaire de justice, la diffusion sur les
Copyright © ACBM Avocats
Vous avez besoin d'aide ?
Contactez-nous pour recevoir l’assistance d’un avocat spécialisé :
Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons sous 24h, sans engagement !