Droit commercial

L’intelligence artificielle (IA) est considérée comme étant la révolution numérique du XXIème siècle. Cependant, les innovations au cours de l’histoire, ont toujours soulevé de nombreuses questions, notamment éthiques et juridique. La montée en puissance de l’IA au début du XXIème n’y a échappé, et est responsable aujourd’hui encore de nombreuses zones de flou juridique. En …

Nouveau rôle de la CNIL dans la régulation de l’IA Lire la suite »

Ces dernières années, les deux grands projets de la Commission Européenne ont été : le DSA (Digital Services Act – 19 octobre 2022) le DMA (Digital Markets Act – 14 septembre 2022 Ces règlements européens ont été mis en place, afin de réguler les pratiques en ligne. Le DSA vise particulièrement la reproduction et la vente …

Les nouvelles mesures du DMA (Digital Markets Act) Lire la suite »

Pour améliorer la protection des internautes de certains contenus jugés dangereux et lutter contre la dépendance, l’Union Européenne a voté en juillet 2022 le DSA (« Digital Services Act »), nouvelle réglementation entrée en application ce 25 août. Elle vise les 19 plateformes les plus fréquentées par les européens recouvrant notamment les réseaux sociaux comme Snapchat, Facebook, …

Une nouvelle réglementation européenne pour les réseaux sociaux Lire la suite »

Si la reconnaissance faciale a d’abord été utilisée comme un outil de surveillance et de sécurité, son usage se développe dans les industries du marketing, de la santé et du tourisme. La compagnie aérienne Ryanair a d’ailleurs été assignée devant l’Autorité chargée de la protection des données en Espagne. L’ONG autrichienne Noyb (Non of your …

Une ONG de protection de la vie privée porte plainte contre RYANAIR Lire la suite »