Chaque associé détient des droits sur le capital social d’une entreprise. Quand l’un d’entre eux décide de les transmettre à un acquéreur, on parle de cession de parts sociales. Cette
En seulement quelques années, l’intelligence artificielle est devenue un outil incontournable pour différents métiers. En effet, elle ne se limite plus aux domaines techniques et scientifiques. Aujourd’hui, elle révolutionne aussi
La rapidité et la flexibilité sont deux qualités essentielles dans le monde des affaires. C’est pourquoi de nombreux acteurs économiques concluent des accords verbalement ou de manière informelle. Bien que
Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État se dérobe en faveur de l’arbitraire Le 1er avril 2025, dans une décision qui n’a rien d’un poisson d’avril, le
Dans le cadre d’une relation d’affaires, l’inexécution contrat désigne la situation dans laquelle l’une des parties ne respecte pas ses engagements tels que définis dans l’accord. Ses enjeux sont considérables,
Le droit de reproduction est une composante essentielle du droit d’auteur. Il confère à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou non la fixation matérielle de son œuvre sur un support.
La propriété intellectuelle est un outil stratégique incontournable pour une entreprise. Elle lui permet de protéger ses actifs immatériels, comme son savoir-faire et sa réputation. En effet, déposer une marque
En cas de difficultés financières, les rapports entre le débiteur et le créancier peuvent rapidement se dégrader. En effet, un créancier indélicat peut utiliser des moyens déloyaux dans le cadre
Quelle que soit sa taille, une entreprise doit mener un audit juridique pour mesurer son exposition aux risques et optimiser sa gestion. En effet, ce processus tend vers plusieurs objectifs
Vous avez besoin d'aide ?
Contactez-nous pour recevoir l’assistance d’un avocat spécialisé :
Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons sous 24h, sans engagement !