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La récente décision de la Cour d’appel de Paris, en date du 5 juin 2024, met en lumière les enjeux complexes liés à la protection des droits de propriété intellectuelle
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels destinés à l’exploitation d’une activité commerciale. Ces éléments sont indissociables, car ils en constituent la valeur et l’identité. Ainsi,
McDonald’s, le géant américain de la restauration rapide, a subi un revers significatif devant le Tribunal de l’Union européenne concernant la protection de sa marque « Big Mac » pour certains produits
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