Droit de la personnalité

La neutralité du net, un pilier fondateur d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui, se retrouve au cœur d’un débat juridique relancé par une récente décision de justice. Cette décision, rendue par la Cour d’appel des Etats-Unis dans un contexte de contentieux entre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des plateformes numériques, soulève des […]

Le démarchage téléphonique reste l’un des outils incontournables pour attirer de nouveaux clients. Cependant, avec l’avènement du numérique, les consommateurs sont de plus en plus méfiants envers les appels non-sollicités. C’est pourquoi de nouvelles règles ont émergé afin de réguler cette pratique. En effet, la loi démarchage téléphonique permet de garantir l’équilibre entre les droits

Dans un arrêt récent du 27 mars 2024, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion concernant une affaire de publicité pour une boisson alcoolique. L’affaire a été portée devant les tribunaux lorsque l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), devenue l’Association Addictions France

Dans un contexte économique de plus en plus digitalisé, les entreprises dépendent étroitement des logiciels pour mener leurs opérations. Dès lors, la question de la continuité de l’activité en cas de défaillance du fournisseur devient cruciale. Face à ce défi, l’entiercement de logiciel émerge comme une solution essentielle pour atténuer les risques et garantir la