Droit de la personnalité

La neutralité du net, un pilier fondateur d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui, se retrouve au cœur d’un débat juridique relancé par une récente décision de justice. Cette décision,

Le démarchage téléphonique reste l’un des outils incontournables pour attirer de nouveaux clients. Cependant, avec l’avènement du numérique, les consommateurs sont de plus en plus méfiants envers les appels non-sollicités.

Dans un arrêt récent du 27 mars 2024, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion concernant une affaire de publicité

Dans un contexte économique de plus en plus digitalisé, les entreprises dépendent étroitement des logiciels pour mener leurs opérations. Dès lors, la question de la continuité de l’activité en cas