Droit de la personnalité

Dans un arrêt récent du 27 mars 2024, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion concernant une affaire de publicité pour une boisson alcoolique. L’affaire a été portée devant les tribunaux lorsque l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), devenue l’Association Addictions France […]

Dans un contexte économique de plus en plus digitalisé, les entreprises dépendent étroitement des logiciels pour mener leurs opérations. Dès lors, la question de la continuité de l’activité en cas de défaillance du fournisseur devient cruciale. Face à ce défi, l’entiercement de logiciel émerge comme une solution essentielle pour atténuer les risques et garantir la

La Commission fédérale du commerce, principale autorité de régulation de la concurrence aux Etats-Unis, a annoncé sa décision d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail afin de favoriser la mobilité des travailleurs et de stimuler l’innovation économique. La fin des clauses de non-concurrence, un tournant pour la mobilité professionnelle Cette décision historique,

Après une consultation publique et des rencontres avec une variété d’intervenants des secteurs publics et privés, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment émis ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Ces recommandations visent à guider les professionnels dans la conciliation entre l’innovation et le respect des