Propriété Intellectuelle

Mémo sur le Cyber-harcèlement (C. pén., art. 222-33-2-2)

Dès 2010, la CNIL a qualifié le cyber-harcèlement ou « cyberbullying » comme la publication d’insultes, d’injures, d’humiliations, par le biais de sites internet.. Jusqu’à peu, il n’existait pas d’incrimination spécifique pour de tels comportements. Il était uniquement possible d’agir sur le fondement des délits de droit commun. C’est par la loi n°2018-703 relative à la lutte …

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Contrefaçon sur les réseaux sociaux et publicité frauduleuse

Un rapport américain relayé par l’UNIFAB (Union des fabricants) propose de renforcer le rôle des plateformes contre les publicités frauduleuses.     La publicité en ligne représentant une part déterminante des revenus des réseaux sociaux et une action marketing pour de nombreuses entreprises.  Dans un communiqué de presse du 23 juillet 2020, l’UNIFAB à très justement a rappelé que …

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Les montres connectées facilement piratables ?

L’entreprise chinoise 3G Electronics a été contrainte par Pen Test Electronics de corriger de graves failles de sécurité de son système SETracker.                  Dans le contexte actuel, la société britannique Pen Test Partners, une société britannique approuvée par le Centre National de Sécurité a mené une étude rendue …

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