Propriété Intellectuelle

Droit de photographie

Les droits d’auteur d’une photographe reconnus dans un procès contre la fondation Andy Warhol

Le vendredi 26 mars dernier la Cour d’appel américaine a statué qu’un portrait du chanteur Prince réalisé par Andy Warhol, tiré d’un cliché d’une photographe, ne faisait pas un « usage équitable» de la photographie originale prise en 1981. À cet égard, la photographe Lynn Goldsmith, gagnante du procès, mène un combat judiciaire depuis 2017 …

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Passeport sanitaire

La remise en cause du caractère non obligatoire du « certificat sanitaire »

Thierry Breton a dévoilé à quoi va ressembler le « certificat sanitaire » disponible dès le 15 juin prochain. Ce document permettra d’informer sur la vaccination et sur les anticorps développés contre le coronavirus. Le commissaire européen a précisé à ce sujet que ce certificat sanitaire ne sera pas obligatoire. Cependant, étant harmonisé au niveau européen …

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Condamnation à de la prison ferme pour un administrateur système

Aux États-Unis, une peine de prison a été prononcé pour un administrateur système qui a supprimé les comptes Microsoft de son ancien employeur. En effet, Deepanshu Kher a été employé comme administrateur système par une société basée en Californie afin d’assister l’un de ses clients à migrer vers un environnement Microsoft Office 365. La société, …

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datacenter

La CNIL face à l’incendie chez OVHCloud

L’entreprise française OVHCloud, anciennement OVH, a été victime le 10 mars dernier d’un incendie provoquant d’importantes conséquences notamment au regard des bases des données. A cet égard, cet incident inquiète la CNIL qui doit alors être informée si des données personnelles ont été perdues de façon définitive. En effet, la CNIL est elle-même venue rappeler …

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