Résumé juridique, le droit à l’image sous surveillance Vous flânez au bord de la Seine, ou traversez la cohue du métro parisien, un smartphone à la main, prêt à capter
En synthèse Un matin, vous posez votre téléphone sur la table, le café refroidit déjà, la lumière tranche fort sur l’écran. Vous découvrez une notification au ton brutal, quelqu’un a
En bref, les enjeux du détournement de clientèle Le téléphone sonne, vous clignez des yeux, une commande en moins, un fichier de clients qui disparaît et voilà l’anxiété qui remonte.
Résumé La rupture brutale des relations commerciales exige, désormais, un préavis conforme au Code de commerce. Par contre, la jurisprudence, évolutive, examine l’ancienneté, la dépendance économique ou la nature numérique
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