Une marque déposée est un signe distinctif comme un logo, un nom, une forme ou une couleur enregistrée officiellement auprès des autorités compétentes. Elle permet de distinguer les produits et
La propriété intellectuelle regroupe les règles applicables aux créations immatérielles ou intellectuelles. Elle permet aux créateurs, entrepreneurs et entreprises de protéger leurs idées et leurs inventions contre toute utilisation non-autorisée.
À l’issue d’une procédure de liquidation judiciaire, le tribunal peut prononcer l’interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant de l’entreprise concernée, notamment si ce dernier a commis des erreurs de
Véritable fléau pour les entreprises, la contrefaçon de marque peut nuire à leurs efforts et engendrer d’importantes pertes financières. C’est pourquoi il est important de s’en protéger. Si vous êtes
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