Savoir-Faire/Secret des affaires

Véritable outil de compétitivité, le secret des affaires en droit français permet aux entreprises de protéger leurs innovations face aux anciens salariés déloyaux et aux concurrents indiscrets. Il garantit souvent

La délégation de pouvoirs permet au dirigeant d’entreprise de se décharger de sa responsabilité pénale. En effet, lorsque les cadres sont impliqués dans les prises de décision, ils deviennent entièrement

Quand deux entreprises souhaitent s’associer pour développer une nouvelle activité, elles doivent conclure un contrat de partenariat commercial. Le champ d’application de cette convention est très large. En effet, elle

Largement utilisée dans l’industrie musicale, cinématographique et dans d’autres domaines connexes, la coproduction est un moyen de collaboration entre les sociétés de production. Pour définir les droits, les obligations et