code informatique

Une condamnation à 3 millions d’euros pour contrefaçon de codes sources et concurrence déloyale

3 millions d’euros, c’est la sanction très importante à laquelle une société, son fondateur et les salariés ont été condamné par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 23 septembre 2021.

Pour reprendre les faits, la société GENERIX (anciennement INFOLOG) a développé le logiciel applicatif GCS WMS, progiciel pour la gestion des entrepôts et notamment ceux de la grande distribution, du courrier.

Le responsable du support d’INFOLOG a souhaité quitter la société pour créer sa propre société, ACSEP, dont l’activité principale est concurrente à celle de la société GENERIX.

Par la suite, des salariés et des clients ont également quittés la société GENERIX pour suivre la société ACSEP.

La société GENERIX s’est aperçue que malgré la confidentialité du logiciel GCS WMS, la société ACSEP était également en possession des codes sources.

En effet, après plusieurs analyses internes et rapports externes privés diligentés par la société GENERIX, il s’est avéré que les deux sociétés exploitaient des logiciels quasi-identiques.

La société GENERIX a alors assigné la société ACSEP pour contrefaçon et concurrence déloyale.

Le Tribunal a confirmé les faits de contrefaçon, en rappelant que le code source d’un logiciel est protégeable par le droit d’auteur s’il constitue une œuvre originale.

Le tribunal certifie de l’originalité du logiciel applicatif GCS WMS en raison notamment :

  • Des choix personnels quant à la structure du « scénario radio » ;

  • Un choix propre quant aux réservations de stocks ;

  • Le choix d’une forte interopérabilité du logiciel par l’utilisation d’un format d’échanges de données unique et original ;

  • L’utilisation du langage de développement « COBOL » ;

  • Le développement d’un AGL en interne (Atelier Génie Logiciel) ;

  • Un choix technique personnel quant aux IHM (interface homme-machine) ;

  • Un choix encore propre concernant l’utilisation du logiciel par la mise en œuvre d’un « WMS (Warehouse Management System) simplifié ».

Le Tribunal a également confirmé les faits de concurrence déloyale, au regard du débauchage massif (au moins 9 salariés) effectué par la société ACSEP.

Ainsi, la sanction de 3 millions d’euros parait lourde, mais elle est justifiée par les nombreux préjudices subis par la société GENERIX tels que le manque à gagner, les investissements en recherche et développement, le préjudice moral, les dommages-intérêts…09

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