La compétition transparente et l’équité garantissent aux consommateurs des biens et services de bonne qualité. C’est pourquoi la concurrence loyale est importante. En effet, elle oblige les entreprises à redoubler...Lire l'article
Avocats Concurrence Déloyale Paris
Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en concurrence déloyale à Paris pour défendre vos intérêts et assurer la protection de votre entreprise ? Notre cabinet ACBM Avocats est votre allié de confiance. Situé au cœur de Paris, nous offrons une expertise pointue en droit des affaires et plus particulièrement en matière de concurrence déloyale.
Droit en Concurrence déloyale
Notre accompagnement personnalisé
En tant qu’experts en Droit de la Concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des affaires, notre cabinet ACBM assiste votre entreprise pour vous protéger de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.
Nos missions :
- Contentieux
- Médiation
- Conseil en Droit de la concurrence
- Rédaction des contrats commerciaux
Même en l’absence de droits contractuels de propriété intellectuelle, nous pouvons intervenir dans le traitement des litiges en agissant sur la responsabilité extra-contractuelle. Nous vous conseillons et défendons votre entreprise, auprès du Tribunal de Commerce.
Prouver la concurrence déloyale
La concurrence interdite
Le parasitisme économique
Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?
Le droit de la concurrence
Si en matière commerciale, le principe est celui de la liberté, certaines pratiques visant à perturber le marché, notamment en adoptant un comportement commercial déloyal envers un concurrent, sont sanctionnées par le droit français.
Les différents types d'action de concurrence déloyale
Les acteurs économiques peuvent aujourd’hui se trouver confrontés à plusieurs types de comportements dits « déloyaux ». Ces comportements, qui incluent différents types de pratiques commerciales abusives ou des agissements fautifs, peuvent être classés en cinq catégories principales :
- Le dénigrement : discrédit sur la personne ou les produits d’un concurrent.
- Le risque de confusion : fait pour un acteur économique de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs entre ses produits et ceux d’une société concurrente, en procédant par exemple à l’utilisation de signes distinctifs.
- La désorganisation interne : détournement de clientèle, débauchage de salariés, non-respect des réseaux de distribution des produits.
- La désorganisation générale du marché : non-respect d’une réglementation applicable.
- Le parasitisme économique, considéré comme une forme de concurrence déloyale : fait pour un agent économique de s’immiscer dans le sillage d’un autre, afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire sans rien dépenser.
Besoin de conseils en concurrence déloyale ?
Protégez votre entreprise avec l’aide de nos experts en droit de la concurrence.
Nous vous guidons pour identifier et prévenir les pratiques déloyales.
Prouver la concurrence déloyale
Pour obtenir la réparation du préjudice subi, il convient de démontrer l’existence d’une faute et d’un préjudice. En tant que cabinet d’avocats spécialisés en Droit de la concurrence, notre cabinet se charge de constituer un dossier, visant à prouver le lien de causalité entre les deux. Notre travail est de rassembler des éléments de preuve tels que des témoignages, des documents et faisons appel à des experts, comme un Huissier de justice, lorsque cela est nécessaire. Si les agissements fautifs nuisent de manière significative aux intérêts de votre entreprise, il est possible d’assigner le concurrent fautif en justice pour obtenir réparation.
Les préjudices découlant d’actes de concurrence déloyale et parasitaire peuvent être :
- la banalisation d’un produit, de sa présentation
- la dépréciation d’un signe comme une marque
- une perte d’image
- le détournement de clientèle
La preuve de ces actes repose sur l’identification des manœuvres contraires aux usages commerciaux ainsi que des agissements déloyaux.
La concurrence interdite
La concurrence déloyale ne doit pas être confondue avec la concurrence interdite, qui renvoie à certaines infractions strictement prohibées par la loi ou exclues conventionnellement par les parties.
Une action en justice en concurrence déloyale peut se cumuler avec une action en contrefaçon, soit conjointement, soit à titre subsidiaire. Lorsqu’elle est exercée conjointement à une action en contrefaçon, il est impératif que des faits distincts de ceux de la contrefaçon existent afin qu’elle soit recevable.
À titre d’exemples :
- une action en contrefaçon de marque
- une action en concurrence déloyale fondée sur la captation du logo de la société titulaire de la marque.
Le parasitisme économique
Le parasitisme consiste, pour une entreprise, à indument tirer profit de la notoriété, des investissements, du savoir-faire d’une autre société, afin de se placer dans son sillage. L’acte parasitaire sera sanctionné, qu’il soit commis par un concurrent ou non, à la différence de l’action en concurrence déloyale qui nécessite que les entreprises soient en concurrence pour être caractérisée.
Pourquoi nous choisir ?
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?
Obtenez réparation en cas de concurrence déloyale
Les comportements déloyaux, tels que le dénigrement ou les pratiques abusives, discréditent la réputation de votre entreprise. Obtenez les sanctions, dont la cessation immédiate des comportements déloyaux, des mesures auxiliaires prescrites par le juge, comme le versement d’une indemnité de compensation sous forme de dommages-intérêts en vertu de l’article 1240 du Code civil. Cette réparation vise à corriger le préjudice subi par votre entreprise, qu’il s’agisse d’une perte de notoriété ou d’une réduction de l’intérêt des consommateurs pour vos produits.
Veille juridique : protégez votre entreprise des actions déloyales et du parasitisme
Les victimes de concurrence déloyale prennent parfois trop tard connaissance des actes engagés à leur encontre. Nous organisons pour votre entreprise une veille juridique, vous aidant à identifier toute manœuvre contraire ou pratique abusive. En agissant rapidement, une action en justice amiable peut suffire, vous épargnant ainsi les retombées économiques néfastes et la longueur d’une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent. Cette vigilance permet aussi de se protéger contre des agissements fautifs qui pourraient nuire à votre position sur le marché.
Protégez votre entreprise dès maintenant !
Vous êtes confronté à de la concurrence déloyale ?
Contactez un avocat spécialisé pour défendre vos intérêts et éviter les préjudices.
Rédaction des actes et contrats commerciaux
Évitez d’être accusé de concurrence déloyale ou de parasitisme économique, en prenant l’attache d’un avocat du Cabinet ACBM. Nous prenons en charge la rédaction des contrats commerciaux, en prenant toutes les précautions nécessaires à vous protéger d’une accusation de concurrence déloyale involontaire. En outre, nos experts veillent à ce que les clauses de vos contrats soient en adéquation avec les exigences légales, afin d’éviter toute confusion ou conflit avec un concurrent.
Conseils en Droit de la concurrence
Spécialisés en Droit des affaires, nos avocats vous conseillent et vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise : création, développement, cession. Nous vérifions la non-existence préalable de votre nom de marque et ajustons avec vous la stratégie économique grâce à notre expertise en droit de la concurrence. Nous vous aidons également à identifier toute faute qui pourrait constituer un parasitisme économique, afin de protéger efficacement vos intérêts face à des pratiques déloyales.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, avocat associé de ACBM et dispose de plus de 22 ans d’expérience. Il vous apportera son expertise sur des sujets variés, notamment la concurrence déloyale et la responsabilité civile, qu’il s’agisse de pratiques abusives ou de dénigrement. En cas de litiges graves, les actions engagées peuvent avoir des conséquences importantes et peuvent aussi relever du droit pénal en cas d’infractions graves.
Son objectif sera notamment le droit commercial.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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FAQ - Avocat Concurrence Déloyale
Pourquoi est-il crucial d'avoir un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?
Dans le monde des affaires, où la concurrence est féroce, il est vital d’avoir un avocat spécialisé pour identifier et agir contre les pratiques déloyales. Ces pratiques peuvent inclure le vol de secrets commerciaux, la diffamation, la publicité mensongère, et le parasitisme économique. Un avocat spécialisé aide non seulement à protéger les intérêts légitimes de votre entreprise, mais contribue également à maintenir un environnement commercial équitable et sain.
Comment ACBM aborde-t-il les cas de concurrence déloyale ?
Notre approche commence par une analyse approfondie des pratiques commerciales de l’adversaire pour déterminer si elles constituent une violation des normes légales de concurrence. Cette analyse inclut la collecte de preuves, l’examen des pratiques de marché, et l’évaluation des dommages potentiels. Basés sur cette analyse, nous élaborons une stratégie de défense qui peut inclure des actions en justice ou des négociations pour un règlement à l’amiable.
Quelles méthodes ACBM utilise-t-il pour défendre contre la concurrence déloyale ?
Outre le contentieux traditionnel, nous employons des méthodes telles que la médiation et l’arbitrage pour résoudre les litiges. Ces méthodes offrent souvent des solutions plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires prolongées. Cependant, lorsque la situation l’exige, nous n’hésitons pas à mener des poursuites judiciaires agressives pour protéger les droits et intérêts de nos clients.
Comment ACBM protège-t-il l'image de marque dans des situations de concurrence déloyale ?
La protection de l’image de marque implique souvent des actions de relations publiques, des communications stratégiques pour contrer les effets des pratiques déloyales, et parfois des actions en justice pour obtenir des dommages-intérêts ou des ordonnances d’interdiction. Nous travaillons étroitement avec nos clients pour développer une stratégie globale qui vise non seulement à contrer l’attaque immédiate, mais aussi à renforcer leur position sur le marché à long terme.
En quoi consiste la défense personnalisée contre la concurrence déloyale proposée par ACBM ?
Notre défense est hautement personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Cela peut inclure la protection des droits de propriété intellectuelle, la lutte contre l’imitation et le plagiat, et la défense contre les violations de contrats commerciaux. Nous examinons chaque aspect de l’affaire pour fournir une réponse complète qui couvre tous les angles possibles de la concurrence déloyale.
Pourquoi choisir ACBM pour se défendre contre la concurrence déloyale ?
Choisir ACBM signifie travailler avec une équipe qui comprend non seulement les subtilités du droit de la concurrence, mais qui possède aussi une solide expérience pratique dans la gestion de ces affaires complexes. Notre engagement envers la défense proactive et notre capacité à adapter nos stratégies aux besoins spécifiques de chaque client font de nous un choix privilégié pour les entreprises confrontées à la concurrence déloyale.