Avocats Spécialisés En Concurrence Déloyale
En tant qu’experts en Droit de la Concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des affaires, notre cabinet ACBM
Droit en Concurrence déloyale
Notre accompagnement personnalisé
En tant qu’experts en Droit de la Concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des affaires, notre cabinet ACBM Avocats assiste votre entreprise pour vous protéger de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.
Nos missions :
- Contentieux
- Médiation
- Conseil en Droit de la concurrence
- Rédaction des contrats commerciaux
Même en l’absence de droits contractuels de propriété intellectuelle, nous pouvons intervenir dans le traitement des litiges en agissant sur la responsabilité extra-contractuelle. Nous vous conseillons et défendons votre entreprise, auprès du Tribunal de Commerce.
Pourquoi nous choisir ?
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?
Le droit de la concurrence
Si en matière commerciale, le principe est celui de la liberté, certaines pratiques visant à perturber le marché, notamment en adoptant un comportement déloyal envers un concurrent, sont sanctionnées par le droit français.
Les différents types d'action de concurrence déloyale
Les acteurs économiques peuvent aujourd’hui se trouver confrontés à cinq types de comportements dits « déloyaux » :
- le dénigrement : discrédit sur la personne ou les produits d’un concurren
- la confusion : fait pour un acteur économique de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs entre ses produits et ceux d’une entreprise concurrente, en procédant par exemple à l’utilisation de ses signes distinctif
- la désorganisation interne : détournement de clientèle, débauchage de salariés, non-respect des réseaux de distribution des produit
- la désorganisation générale du marché : non-respect d’une réglementation applicabl
- le parasitisme économique, considéré comme une forme de concurrence déloyale : fait pour un agent économique de s’immiscer dans le sillage d’un autre, afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire sans rien dépenser.
Prouver la concurrence déloyale
Pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi, il convient de démontrer l’existence d’une faute et d’un préjudice. En tant qu’avocats spécialisés en Droit de la concurrence, notre cabinet se charge de constituer un dossier, visant à prouver le lien de causalité entre les deux. Nous travaillons avec un Huissier de justice lorsque cela est nécessaire.
Les préjudices découlant d’actes de concurrence déloyale et parasitaire peuvent être :
- la banalisation d’un produit, de sa présentation
- la dépréciation d’un signe comme une marque
- une perte d’image
- le détournement de clientèle
La concurrence interdite
La concurrence déloyale ne doit pas être confondue avec la concurrence interdite qui renvoie à certaines pratiques strictement prohibées par la loi ou exclues conventionnellement par les parties.
Une action en concurrence déloyale peut se cumuler avec une action en contrefaçon, soit conjointement, soit à titre subsidiaire. Lorsqu’elle est exercée conjointement à une action en contrefaçon, il est impératif que des faits distincts de ceux de la contrefaçon existent afin qu’elle soit recevable.
À titre d’exemples :
- une action en contrefaçon de marque
- une action en concurrence déloyale fondée sur la captation du logo de la société titulaire de la marque.
Le parasitisme économique
Le parasitisme consiste, pour une entreprise, à indument tirer profit de la notoriété, des investissements, du savoir-faire d’une autre entreprise, afin de se placer dans son sillage. L’acte parasitaire sera sanctionné, qu’il soit commis par une entreprise concurrente ou non, à la différence de l’action en concurrence déloyale qui nécessite que les entreprises soient en concurrence pour être caractérisée.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?
Obtenez réparation en cas de concurrence déloyale
Les comportements déloyaux discréditent la réputation de votre entreprise. Obtenez les sanctions, dont la cessation immédiate des comportements déloyaux, des mesures auxiliaires prescrites par le juge, comme le versement d’une indemnité de compensation.
Veille juridique : protégez votre entreprise des actions déloyales et du parasitisme
Les victimes de concurrence déloyale prennent connaissance parfois trop tard des actes engagés à leur encontre. Nous organisons pour votre entreprise une veille juridique. En agissant rapidement, une action amiable peut suffire, vous épargnant les retombées économiques néfastes et la longueur d’un contentieux auprès d’un Tribunal.
Rédaction des actes et contrats commerciaux
Évitez d’être accusé de concurrence déloyale ou de parasitisme économique, en prenant l’attache d’un avocat du Cabinet ACBM. Nous prenons en charge la rédaction des actes et des contrats commerciaux, en prenant toutes les précautions nécessaires à vous protéger d’une accusation de concurrence déloyale involontaire.
Conseils en Droit de la concurrence
Spécialisés en Droit des affaires, nos avocats vous conseillent et vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise : création, développement, cession. Nous vérifions la non-existence préalable de votre nom de marque. Nous ajustons avec vous la stratégie économique grâce à notre expertise en Droit des affaires.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment le droit commercial.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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Contactez-nous
Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
- 5, rue Dufrénoy 75116 PARIS
- contact@acbm-avocats.com
- 01.56.26.04.04
Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé
Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée.
FAQ - Avocat Concurrence Déloyale
Pourquoi est-il crucial d'avoir un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?
Dans le monde des affaires, où la concurrence est féroce, il est vital d’avoir un avocat spécialisé pour identifier et agir contre les pratiques déloyales. Ces pratiques peuvent inclure le vol de secrets commerciaux, la diffamation, la publicité mensongère, et le parasitisme économique. Un avocat spécialisé aide non seulement à protéger les intérêts légitimes de votre entreprise, mais contribue également à maintenir un environnement commercial équitable et sain.
Comment ACBM Avocats aborde-t-il les cas de concurrence déloyale ?
Notre approche commence par une analyse approfondie des pratiques commerciales de l’adversaire pour déterminer si elles constituent une violation des normes légales de concurrence. Cette analyse inclut la collecte de preuves, l’examen des pratiques de marché, et l’évaluation des dommages potentiels. Basés sur cette analyse, nous élaborons une stratégie de défense qui peut inclure des actions en justice ou des négociations pour un règlement à l’amiable.
Quelles méthodes ACBM Avocats utilise-t-il pour défendre contre la concurrence déloyale ?
Outre le contentieux traditionnel, nous employons des méthodes telles que la médiation et l’arbitrage pour résoudre les litiges. Ces méthodes offrent souvent des solutions plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires prolongées. Cependant, lorsque la situation l’exige, nous n’hésitons pas à mener des poursuites judiciaires agressives pour protéger les droits et intérêts de nos clients.
Comment ACBM Avocats protège-t-il l'image de marque dans des situations de concurrence déloyale ?
La protection de l’image de marque implique souvent des actions de relations publiques, des communications stratégiques pour contrer les effets des pratiques déloyales, et parfois des actions en justice pour obtenir des dommages-intérêts ou des ordonnances d’interdiction. Nous travaillons étroitement avec nos clients pour développer une stratégie globale qui vise non seulement à contrer l’attaque immédiate, mais aussi à renforcer leur position sur le marché à long terme.
En quoi consiste la défense personnalisée contre la concurrence déloyale proposée par ACBM Avocats ?
Notre défense est hautement personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Cela peut inclure la protection des droits de propriété intellectuelle, la lutte contre l’imitation et le plagiat, et la défense contre les violations de contrats commerciaux. Nous examinons chaque aspect de l’affaire pour fournir une réponse complète qui couvre tous les angles possibles de la concurrence déloyale.
Pourquoi choisir ACBM Avocats pour se défendre contre la concurrence déloyale ?
Choisir ACBM Avocats signifie travailler avec une équipe qui comprend non seulement les subtilités du droit de la concurrence, mais qui possède aussi une solide expérience pratique dans la gestion de ces affaires complexes. Notre engagement envers la défense proactive et notre capacité à adapter nos stratégies aux besoins spécifiques de chaque client font de nous un choix privilégié pour les entreprises confrontées à la concurrence déloyale.