Avocats En Contrefaçon

ACBM AVOCATS s’engage à apporter la meilleure assistance possible à ses clients tant en conseil qu’en matière contentieuse. 

N’hésitez pas à nous contacter 

Nos missions dans les actions en Contrefaçon

 La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

L’action en contrefaçon,  devant les juridictions civiles et/ou pénales, permet alors d’assurer la protection et la sauvegarde de vos droits.

Contrefaçon

Le Cabinet ACBM AVOCATS vous accompagne dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle. A cette fin, nous assurons les missions suivantes :

  • TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE
  • SAISIE-CONTREFAÇON
  • ACTION EN CONTREFAÇON DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES
  • EXECUTION DE LA DECISION

« Notre mission est de vous conseiller, assister, protéger et défendre au quotidien… »

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Le cabinet ACBM vous Accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h

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