Créer une identité forte est devenu incontournable pour toute entreprise novatrice. En effet, la création et la gestion d’une marque solide sont essentielles pour assurer le succès à long terme. Lorsqu’elle est bien établie, elle rendra votre entreprise facilement reconnaissable et la distinguera de la concurrence. Pourtant, bien qu’il paraisse simple, le processus de création comporte des enjeux juridiques importants à ne pas négliger. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés pour créer sa marque.
Créer sa marque, un investissement pour l’avenir de son entreprise
Créer sa marque ne se résume pas à apposer un logo sur ses produits ou services. C’est bâtir une identité forte, susceptible d’augmenter la valeur de votre activité et de fidéliser vos clients. En effet, la marque est un levier essentiel pour toute entreprise ou entrepreneur qui souhaite s’implanter efficacement sur le marché et garantir sa pérennité. Les enjeux juridiques de la création d’une marque sont nombreux. Elle nécessite de suivre des règles et procédures spécifiques pour s’assurer qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et n’entraîne pas des conséquences désastreuses, comme des litiges coûteux. Ainsi, pour sécuriser la propriété de votre marque, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat droit des marques paris. Ce professionnel vous conseillera sur les démarches à suivre.
Les premières étapes pour créer sa marque
Voici les premières étapes clés pour créer sa marque :
- choisir un nom de marque distinctif : essayez de trouver un nom de marque unique et facile à mémoriser. Il doit se démarquer de la concurrence pour éviter toute confusion ;
- vérifier la disponibilité du nom : recherchez dans les bases de données de l’INPI et vérifiez les noms de domaine pour confirmer que le nom n’est pas déjà utilisé par un autre acteur. N’hésitez pas à effectuer des recherches plus larges sur Internet, les registres et les réseaux sociaux.
Notez que pour qu’un nom de marque soit valide et juridiquement protégeable, il doit remplir plusieurs critères. En plus d’être distinctif et disponible, il doit aussi être licite (convenir à l’ordre public) et non trompeur (ne pas induire les consommateurs en erreur sur la qualité de ses produits ou services).
Le processus de dépôt de la marque
Les démarches pour enregistrer sa marque
L’enregistrement d’une marque se fait auprès de l’INPI. Les démarches s’effectuent intégralement en ligne. Il vous suffit de suivre les instructions pour remplir le formulaire de dépôt. Vous devez indiquer les produits et services concernés et vous acquitter des frais. Plusieurs documents sont nécessaires, notamment :
- la reproduction de la marque (graphisme du logo, nom en caractères standard…) ;
- l’identité du déposant ;
- la liste des produits et services pour lesquels vous souhaitez effectuer le dépôt.
Choisir les bonnes classes
Il est important de choisir les bonnes classes lors de l’enregistrement. Définissez celles qui correspondent à votre activité actuelle et vos activités futures. C’est une étape incontournable, car la protection d’une marque ne s’étend qu’aux classes pour lesquelles elle a été déposée. Pour garantir une couverture optimale, sollicitez les conseils d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Les protections juridiques offertes par le dépôt de marque
Exclusivité d’utilisation
Une fois que votre marque est enregistrée, vous détenez les droits exclusifs pour l’exploiter. Ainsi, vous pouvez vous défendre contre la contrefaçon et les usages non autorisés. Vous pouvez même engager des actions légales et demander réparation pour les préjudices subis. Quoi qu’il en soit, la protection d’une marque est seulement valable pour 10 ans à compter de la date de dépôt. Ainsi, n’oubliez pas de la renouveler auprès de l’INPI pour éviter de perdre vos droits. La demande doit être introduite au cours de l’année précédant immédiatement le jour d’expiration de l’enregistrement.
La valeur juridique d’une marque déposée
Une marque déposée possède une valeur juridique. En effet, elle constitue un véritable actif immatériel et garantit la reconnaissance de vos droits. En cas de contrefaçon, vous pourrez engager des poursuites contre les contrefacteurs et prétendre à des dommages et intérêts. À l’inverse, une marque non déposée offre une protection limitée. Vous ne pourrez pas prouver que vous en êtes le titulaire en cas de litige. Si un tiers a déposé un nom similaire, il sera reconnu comme le propriétaire légal.
Gérer et protéger sa marque au quotidien
Le fait de créer sa marque n’est que la première étape de la construction d’une identité forte. Il est aussi essentiel de gérer et de protéger la marque au quotidien.
L’utilisation de la marque et la protection contre la contrefaçon
Une marque enregistrée doit être utilisée activement pour les produits et services concernés. Si elle est inutilisée pendant une période de 5 ans, elle peut faire l’objet d’une action en déchéance pour non-usage, ce qui entraînerait la perte de vos droits. Par ailleurs, pour vous protéger de la contrefaçon, il est conseillé de surveiller régulièrement l’utilisation de votre marque sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux. De même, vérifiez les dépôts de marque similaires. Si vous soupçonnez une entreprise de contrefaçon, réagissez rapidement pour limiter les risques. Adressez-lui une mise en demeure pour lui demander de cesser ses actions rapidement. Vous pouvez aussi engager une action en concurrence déloyale si le contrefacteur cherche à créer de la confusion dans l’esprit des consommateurs.
Les actions légales possibles
Plusieurs recours légaux sont possibles pour protéger sa marque contre les usages non autorisés. La saisie-contrefaçon est la première option envisageable. Ordonnée par le juge, elle permet de procéder à la saisie des échantillons des produits litigieux pour évaluer l’étendue du préjudice. Par ailleurs, vous pouvez intenter une action en contrefaçon pour aboutir à la saisie et destruction des produits contrefaisants, à l’interdiction d’usage de la marque contrefaisante et au versement de dommages et intérêts. Enfin, il est possible de saisir le juge des référés pour obtenir des mesures provisoires visant à interdire la poursuite des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
ACBM Avocats : un accompagnement juridique pour la création et la gestion de votre marque
Chez ACBM Avocats, nous accompagnons les entreprises et les startups dans la gestion de leur marque au quotidien. Nous vous conseillerons à chaque étape de la création, du choix du nom au dépôt, en passant par la recherche d’antériorité. Nous pouvons garantir un enregistrement efficace et respectueux des lois. Notre objectif est de veiller à ce que votre marque devienne un actif valorisable. Notre accompagnement ne se limite pas au dépôt. Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle, nous élaborerons une stratégie personnalisée. Nous nous engageons à défendre votre marque contre les contrefacteurs et à résoudre tout conflit, que ce soit par la négociation amiable ou via une action en justice. Nous représenterons efficacement vos intérêts devant les tribunaux
