Le droit de la propriété littéraire et artistique, pilier du droit français, englobe le droit d’auteur et les droits voisins. Ces derniers protègent notamment l’artiste interprète, le producteur de phonogramme, le producteur de vidéogramme ainsi que les organismes de radiodiffusion. Leur objectif est d’offrir un droit exclusif de contrôle sur l’exploitation, la reproduction, la distribution et la diffusion des œuvres et des performances.

Dans ce cadre, notre cabinet, inscrit au Barreau de Paris, intervient auprès de tout créateur, entreprise, éditeur, producteur, ou particulier souhaitant sécuriser ses droits, résoudre un litige, mettre en place une stratégie de protection, ou bénéficier d’un conseil juridique personnalisé.

ACBM AVOCATS propose une assistance complète, en conseil comme en contentieux, et s’engage à défendre vos intérêts avec rigueur dans un domaine juridique souvent complexe et en constante évolution, notamment sous l’influence du droit européen, de l’Union européenne et de la Commission européenne.