La propriété intellectuelle a toujours été un moteur de succès et d’innovation. Cependant, à l’ère du numérique, elle est confrontée à de nombreux défis, car en seulement quelques clics, il est possible de reproduire, de distribuer et d’exploiter une œuvre sans l’autorisation de son auteur. En l’absence d’une protection légale, les risques de plagiat, d’usurpation et d’usage commercial illicite sont donc élevés. Ainsi, comment obtenir les droits d’auteur ? Pour y répondre, nous vous aidons à comprendre les droits d’auteur, à protéger vos créations et à réagir en cas d’atteinte dans ce guide.
Comprendre les droits d’auteur : définition et enjeux
Dès lors qu’une œuvre présente un caractère original, elle est protégée par le droit d’auteur. On peut citer principalement les œuvres littéraires et artistiques, comme les créations graphiques, audiovisuelles, sonores, plastiques et musicales, ainsi que les créations de mode, les créations de l’art appliqué et les logiciels. Pour savoir comment obtenir les droits d’auteur et protéger vos créations, consultez un avocat droit d’auteur paris.
Notez que le droit d’auteur se compose de droits moraux et de droits patrimoniaux. Les droits moraux protègent l’auteur en tant que tel. Ils lui permettent de s’opposer à la divulgation non-consentie de son œuvre. Quant aux droits patrimoniaux, ils lui permettent d’interdire ou d’autoriser l’usage de son œuvre. Dans ce second cas, il perçoit une contrepartie financière. Notez que la durée des droits d’auteur est variable. Tandis que les droits moraux sont perpétuels et non transférables, les droits patrimoniaux durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
Enfin, le droit d’auteur appartient à la personne physique qui a créé l’œuvre. Il s’acquiert automatiquement dès la création.
Les moyens de protection : formalités et bonnes pratiques
Vous vous demandez comment obtenir les droits d’auteur ? Découvrez premièrement les moyens de protection disponibles pour les œuvres.
Moyens de preuve recommandés
D’après l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur s’acquiert dès la création d’une œuvre, sans procédure officielle. Toutefois, il est important de se constituer des preuves de paternité pour mieux se défendre en cas de litiges. Trois options sont disponibles :
- le dépôt auprès d’un organisme spécialisé : une œuvre artistique peut faire l’objet d’un dépôt officiel auprès d’un organisme spécialisé comme la SNAC, la SACEM ou la SCAM ;
- l’enveloppe Soleau : elle est disponible auprès de l’INPI ou des greffes des tribunaux de commerce. L’enveloppe Soleau permet de conserver une version de l’œuvre avec une date précise ;
- l’horodatage blockchain : les technologies de la blockchain permettent d’horodater une création. L’empreinte numérique créée est infalsifiable et consultable par le grand public.
Conseils pratiques pour se constituer des preuves solides
Pour renforcer la protection de votre œuvre, il est conseillé de documenter sa création. Ainsi, conservez tous les éléments pouvant démontrer que vous en êtes l’auteur (brouillons, esquisses, échanges de mails, fichiers sources, contrats…). Par ailleurs, mentionnez votre nom et une date précise sur chaque document. Même si cela n’a aucune valeur juridique, cela dissuadera les potentiels contrefacteurs d’agir. Enfin, n’oubliez pas d’indiquer vos droits sur les supports de diffusion utilisés.
Que faire en cas d’atteinte à vos droits d’auteur ?
Comment détecter une violation ?
Pour détecter rapidement une violation, il convient de mettre en place une veille numérique. Par exemple, les alertes Google vous notifient si votre contenu est reproduit ailleurs sur le web, sans votre consentement. Vous pouvez aussi effectuer des recherches manuelles sur les réseaux sociaux et les sites e-commerce pour détecter les potentielles violations de droits d’auteur.
Réagir efficacement
Il est important de réagir rapidement dès la détection de la violation pour protéger efficacement l’œuvre concernée. Ainsi, vous pouvez envoyer une mise en demeure au contrefacteur pour qu’il cesse ses agissements ou qu’il vous verse une contrepartie financière. Si cette démarche est infructueuse, la saisie-contrefaçon est également envisageable. Elle permet de constater l’infraction par un huissier et d’y mettre un terme rapidement. Enfin, il est possible d’engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
Sanctions encourues par le contrefacteur
Les contrefacteurs encourent une peine d’amende de 300 000 euros et 3 ans de prison. Si le délit est commis en bande organisée, ils peuvent encourir jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Enfin, les contrefacteurs peuvent être condamnés à verser des dommages-intérêts aux victimes dont le montant est proportionnel au préjudice subi et fixé par le tribunal.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit d’auteur ?
Les procédures liées aux droits d’auteur sont assez complexes. De plus, les législations évoluent continuellement. Pour s’y retrouver, il est préférable de se faire assister par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle comme ACBM Avocats. Nous accompagnons les artistes, les auteurs et les entreprises créatives depuis plusieurs années pour défendre leurs droits.
Forts d’une expertise reconnue, nous vous fournirons des conseils personnalisés pour sécuriser vos œuvres. Faites confiance à notre équipe pour élaborer une stratégie de protection efficace et sur mesure. Nous mettrons tout en œuvre pour limiter les risques de violation, depuis la rédaction de contrats de licence à la mise en place d’un système de surveillance, en passant par le conseil stratégique et le dépôt de vos créations. Notre objectif est de vous aider à valoriser votre patrimoine créatif.
En résumé, comment obtenir les droits d’auteur ? Même si aucune procédure officielle n’est requise pour ce faire, il est préférable de conserver des preuves de paternité. Celles-ci vous permettront de limiter les risques de violation. Pour sécuriser au mieux vos œuvres, consultez un avocat en propriété intellectuelle. Cela vous aidera à vous prémunir contre le plagiat et l’exploitation non-autorisée. Dès maintenant, contactez ACBM Avocats pour discuter de vos besoins. En agissant rapidement, vous empêcherez les contrefacteurs de tirer profit de votre talent.
