Le dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est une démarche incontournable pour protéger un actif immatériel. Il permet à une entreprise de se construire une identité commerciale. Cependant, il est doit être précédé d’une recherche d’antériorité inpi. Elle consiste à vérifier si une marque similaire existe déjà. La question se pose : cette formalité est-elle réellement indispensable ? Ses enjeux étant nombreux, elle est effectivement utile avant le dépôt de marque. Découvrez son importance dans cet article.
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité de marque ?
La recherche d’antériorité inpi consiste à vérifier si le nom de marque que vous souhaitez déposer existe déjà et s’il est utilisé pour des produits et services similaires. L’objectif est donc de s’assurer de sa disponibilité pour ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Pour une démarche sécurisée, l’accompagnement d’un avocat droit des marques paris est fortement recommandé.
Plusieurs outils peuvent être utilisés pour la recherche d’antériorité, notamment :
- la base de données de l’INPI : pour vérifier les marques françaises ;
- TMView : il regroupe les données de nombreux offices de propriété intellectuelle à travers le monde ;
- des logiciels spécialisés pour obtenir des résultats plus précis.
Notez que la recherche peut être simple ou plus approfondie. Dans le premier cas, elle se limite à consulter les bases de données disponibles avant de déposer une marque. Dans le second, elle s’étend aux marques présentant des similitudes phonétiques, ainsi qu’aux classes de produits et services pertinentes. De plus, elle nécessite l’avis d’un expert en propriété intellectuelle.
Pourquoi la recherche d’antériorité est-elle essentielle ?
La recherche d’antériorité inpi permet avant tout d’éviter les conflits juridiques post-dépôt. En effet, si vous déposez un nom de marque qui est déjà utilisé, le titulaire de la marque antérieure pourra engager des procédures d’opposition, voire une action en contrefaçon de marque pour se défendre. Cela pourrait fortement nuire à votre réputation.
Par ailleurs, la recherche d’antériorité inpi vous permettra de sécuriser votre stratégie commerciale. En utilisant un nom de marque disponible, vous pourrez investir sereinement dans votre communication et le développement de votre entreprise, sans craindre de devoir tout recommencer. Vous éviterez ainsi de perdre de l’argent.
Les risques d’un dépôt sans vérification préalable
Déposer une marque sans vérification préalable est une démarche risquée. Ses conséquences sont nombreuses :
Refus de l’INPI, opposition et contentieux en contrefaçon
L’INPI n’effectue pas de recherche d’antériorité avant l’enregistrement d’une marque. De ce fait, même si votre nom existe déjà, la demande peut être acceptée. En revanche, les tiers disposent de deux mois pour s’y opposer. Si la procédure aboutit, l’enregistrement de votre marque sera définitivement bloqué. De plus, comme énoncé précédemment, le titulaire de la marque antérieure pourrait engager une action en contrefaçon. Les sanctions sont souvent lourdes, allant de l’interdiction d’usage à la réparation financière.
Perte financière et changement de nom contraint
Une action en contrefaçon engendre des coûts importants, entre les honoraires d’un avocat et l’éventuel paiement de dommages et intérêts. De plus, si elle mène à une décision de justice, vous serez contraint de changer de nom de marque. Par conséquent, vous ne pourrez plus utiliser vos anciens supports de communication (cartes de visite, packaging…) et devrez investir dans une nouvelle stratégie commerciale. Cette perte financière risque de fragiliser votre entreprise et d’impacter votre image.
Que contient une recherche d’antériorité efficace ?
Pour qu’une recherche d’antériorité inpi soit efficace, elle doit explorer de nombreux aspects. Tout d’abord, il est important de vérifier les marques identiques ou similaires. Prenez en compte les caractéristiques visuelles, phonétiques et orthographiques. De même, n’oubliez pas de considérer les traductions et les abréviations.
Notez que la recherche de similitudes entre les marques doit porter sur les classes de produits et services concernés. En effet, si une marque identique existe dans un autre secteur d’activité, cela ne posera certainement pas de problème. Enfin, vérifiez la disponibilité du nom de domaine associé et des comptes sur les réseaux sociaux. Ainsi, vous éviterez les risques de confusion en ligne.
Comment réagir en cas de marque déjà déposée ?
Adapter le nom, demander une autorisation et proposer un accord
Si la marque a déjà été enregistrée, vous devrez adapter le nom. Parfois, une modification partielle suffit pour le rendre distinctif. Par exemple, vous pouvez rajouter un terme ou un adjectif. Il est également possible de demander une autorisation au titulaire de la marque antérieure. Un accord de coexistence pourra alors être signé. Il fixe les conditions d’usage du nom. Pour bien le rédiger, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé.
Solutions alternatives ou actions préventives
Si aucune de ces solutions ne vous convient, la meilleure option consiste à changer de nom de marque. Cependant, pour éviter d’autres litiges ultérieurs, il est impératif d’effectuer une recherche d’antériorité inpi. Vous pouvez également cibler des classes de produits spécifiques ou des zones géographiques limitées. Dans tous les cas, pour s’assurer que le dépôt est sécurisé, un conseil juridique est nécessaire.
ACBM Avocats : un partenaire stratégique pour vos dépôts de marque
Vous souhaitez construire une identité de marque forte ? Commencez par sécuriser vos actifs via le dépôt de marque. C’est la première étape pour développer une forte notoriété. Cependant, une recherche d’antériorité inpi est essentielle au préalable pour prévenir les litiges avec les concurrents. Notre cabinet ACBM Avocats peut vous accompagner dans cette démarche. Nous effectuerons un audit juridique de la viabilité du nom. Nous nous assurerons qu’il est suffisamment distinctif et qu’il ne viole pas des droits de propriété intellectuelle.
À la suite de l’audit, nous vous fournirons des recommandations personnalisées selon votre secteur d’activité. Nous vous aiderons à choisir des classes de produits et services adaptés à votre projet. Notre équipe d’experts vous guidera à chaque étape pour faire de votre marque le pilier de votre succès.
