En seulement quelques années, l’intelligence artificielle est devenue un outil incontournable pour différents métiers. En effet, elle ne se limite plus aux domaines techniques et scientifiques. Aujourd’hui, elle révolutionne aussi le monde de l’art, car elle est utilisée pour générer des textes, de la musique et des images. L’émergence de l’IA générative ouvre de nouveaux horizons pour les créateurs, car elle leur permet de repousser les limites de la créativité tout en automatisant certaines tâches. Toutefois, elle s’accompagne aussi de nouveaux défis juridiques, car elle soulève de nombreuses questions : qui détiennent les droits d’auteur des œuvres générées ? Comment empêcher l’IA de copier des œuvres existantes ? Face à ces interrogations, il est important de définir un cadre juridique pour l’ia et création artistique.
Qui est l’auteur d’une œuvre créée par une IA ?
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations sonores, graphiques, audiovisuelles et musicales. La protection par ce droit s’acquiert sans procédure officielle en France et en Europe. En revanche, le Code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre doit être une personne physique, car seuls les humains peuvent prétendre aux droits patrimoniaux et aux droits moraux qui composent le droit d’auteur.
C’est là que la problématique se pose, car bien qu’elle soit sophistiquée et mise au point par des humains, l’IA demeure un programme informatique. Elle ne possède ni conscience, ni subjectivité, puisqu’elle n’est pas une personne physique. Malgré tout, étant donné que les travaux préparatoires liés à la création d’une IA générative sont considérables, de nombreuses personnes s’interrogent sur le rôle de l’humain, notamment du développeur, dans le processus créatif. D’autres, en revanche, sont convaincues qu’une œuvre générée par l’IA résulte uniquement de l’interaction entre la machine et l’utilisateur.
Ainsi, l’intelligence artificielle confronte les utilisateurs à des enjeux importants. Pour comprendre les implications de l’ia et création artistique, il est préférable de consulter un avocat nouvelles technologies paris.
À qui appartiennent les droits sur une création issue d’une IA ?
Plusieurs acteurs peuvent revendiquer les droits sur une création issue d’une IA :
- l’utilisateur de l’IA qui formule la demande ;
- le développeur de l’algorithme ;
- l’éditeur du logiciel.
En principe, les contrats de licence et les conditions d’utilisation des logiciels d’IA générative déterminent à qui reviennent les droits. Ils définissent également les limites d’usage. C’est pourquoi il est important de les lire attentivement, surtout si vous prévoyez d’utiliser les œuvres générées à des fins commerciales. Notez que le droit de la propriété littéraire et artistique est directement concerné par ces questions, car il doit évoluer au même rythme que l’IA.
Cas pratiques
Tout d’abord, les abonnés de Midjourney peuvent utiliser librement leurs créations. En revanche, les utilisateurs gratuits doivent accepter une licence plus restrictive. Quant aux utilisateurs de DALL-E, ils peuvent utiliser, reproduire et commercialiser les images générées, à condition de ne pas enfreindre les droits d’autrui. Enfin, les utilisateurs de ChatGPT détiennent les droits sur les textes générés, mais doivent veiller à ce que leur usage respecte les lois en vigueur.
L’IA et la protection des œuvres préexistantes
Risques de contrefaçon
Les risques de contrefaçon ne sont pas moindres en matière d’utilisation d’IA génératives. En effet, pour bien fonctionner, celles-ci sont entraînées sur d’immenses bases de données contenant des textes, de la musique et des images. Or, ces contenus ont été mis au point par des créateurs humains qui n’ont pas forcément donné leur consentement pour un tel usage. Cela soulève la question de la contrefaçon : l’IA s’inspire-t-elle ou copie-t-elle les œuvres de manière illicite ? En principe, l’inspiration est légale, car elle n’enfreint aucune loi. Toutefois, la reproduction non-autorisée constitue une contrefaçon.
Les recours possibles pour les artistes
De nombreuses affaires liées à l’entraînement d’IA génératives sur des œuvres protégées sont actuellement en cours. En effet, les artistes disposent de quelques recours juridiques pour se défendre. Ils peuvent, par exemple, envoyer une mise en demeure aux intéressés pour demander la cessation de l’utilisation de leurs créations ou exiger des compensations financières. Par ailleurs, ils peuvent engager une action en contrefaçon pour faire valoir leurs droits. Cependant, cette démarche est assez complexe, car il convient de démontrer le lien entre l’œuvre générée et l’œuvre existante pour obtenir réparation. Cela nécessite une expertise pointue.
L’accompagnement par ACBM Avocats : sécuriser vos créations et vos projets IA
ACBM Avocats : cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Notre cabinet ACBM Avocats possède une connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Grâce à notre expertise technique dans les questions émergentes liées à l’innovation numérique, nous pouvons vous offrir un accompagnement juridique personnalisé pour protéger vos créations numériques. Notre équipe d’avocats s’engage à vous guider dans tous vos projets d’ia et création artistique.
Services proposés
Nous proposons plusieurs services :
- conseils en propriété intellectuelle appliqués à l’IA : nous identifierons les risques liés à l’utilisation d’une création issue d’une IA pour éviter toute violation de droits d’autrui ;
- rédaction de contrats : nous pouvons rédiger vos contrats de licence et vos conditions d’utilisation ;
- défense contre la contrefaçon : nous élaborerons une stratégie efficace pour vous défendre si un tiers utilise vos œuvres sans votre autorisation.
L’intelligence artificielle offre des opportunités intéressantes pour la création artistique, mais son utilisation doit être mieux encadrée pour ne pas impacter les droits des artistes. Cela souligne l’importance d’adapter la législation. En prenant en compte les spécificités techniques de l’ia et création artistique, il sera plus facile de répondre aux nouveaux défis juridiques. Dans tous les cas, si vous souhaitez utiliser une œuvre issue de l’IA, l’idéal est de se faire accompagner par un avocat en propriété intellectuelle. Grâce à son expertise, vous garantirez le respect des droits d’auteur et éviterez les sanctions légales.
