Par la décision du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), le Tribunal judiciaire de Marseille a jugé, dans un contentieux de propriété intellectuelle, qu’une preuve d’antériorité reposant sur la blockchain est valable. Cette jurisprudence ouvre des perspectives pour les créateurs et les entreprises souhaitant protéger leurs œuvres par la blockchain.
Un litige ancré dans le numérique
L’affaire opposait la société Az Factory à la société Valeria Moda, à qui il est reproché d’avoir commis une contrefaçon en reproduisant illicitement des codes sources protégés. Pour appuyer sa revendication d’antériorité sur le code source, la société Az Factory n’a pas présenté un dépôt classique mais les enregistrements blockchain attestant l’intégrité et l’antériorité de ses créations. Ces éléments démontrent que son œuvre avait bien été créée avant la date alléguée de la contrefaçon.
La position du juge : entre prudence et innovation
Dans la décision, le tribunal a reconnu la valeur de cette preuve technologique, mais il a toutefois rappelé que la blockchain, bien que techniquement fiable et infalsifiable, ne bénéficie pas encore d’un statut légal équivalent aux modes de preuve traditionnels (acte d’huissier, dépôt auprès d’un organisme officiel, etc.), et ne substitue pas aux mécanismes classiques de protection intellectuelle, parce qu’une inscription sur la blockchain n’a pas de valeur absolue en termes probatoires. C’est en l’absence de contestation sérieuse sur cette antériorité que le juge a estimé que la preuve était suffisante pour soutenir la position du demandeur.
Vers une généralisation de la blockchain en droit ?
Bien que cette décision ne crée pas une jurisprudence de principe, elle s’inscrit dans un mouvement global de reconnaissance des nouvelles technologies par les systèmes juridiques. Certains pays du monde, comme les États-Unis, et la Chine, ont déjà intégré la blockchain dans leurs dispositifs légaux. Cette jurisprudence pourrait encourager en Europe une harmonisation des pratiques et renforcer la protection des droits des créateurs à l’ère du numérique.
Qu’est-ce qu’elle rapporte pour les titulaires de droit ?
Cette jurisprudence confirme que les outils numériques peuvent constituer un moyen de preuve dans la protection des créations immatérielles. Pour les auteurs, développeurs, artistes ou inventeurs, l’usage de la blockchain devient une option crédible pour établir une preuve du droit d’auteur. Il reste cependant nécessaire de combiner cette approche avec d’autres éléments, puisque la blockchain ne remplace pas un titre incontestable de propriété.
Conclusion
Cette décision ne révolutionne pas le moyen de la preuve, mais constitue une reconnaissance de la blockchain comme outil de preuve pour le droit de la propriété intellectuelle. Elle pourrait contribuer à une évolution des habitudes de dépôt, en France comme à l’international.
