L’émergence de l’intelligence artificielle offre de nouvelles perspectives aux artistes et créateurs. En effet, des outils comme Midjourney et ChatGPT permettent désormais de produire des œuvres en quelques secondes, que ce soit une illustration, un portrait ou une caricature. Cependant, il est important de distinguer les créations autonomes et les créations assistées. Les premières sont entièrement générées par l’IA, tandis que les secondes résultent d’une assistance humaine. Par conséquent, elles soulèvent de nombreuses questions juridiques, surtout en matière de contrefaçon. La question se pose : comment protéger les œuvres générées par l’IA ?
Les limites actuelles de la protection juridique des œuvres IA
Œuvre de l’esprit et originalité : une notion remise en question
En France, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit dotées d’un caractère original. Or, cette notion d’originalité est remise en question dans le cas d’une œuvre produite par une machine. En effet, la jurisprudence reconnaît uniquement les œuvres qui émanent d’une personne physique. De ce fait, une création autonome, par exemple une image produite par Midjourney, ne bénéficie pas d’une protection légale.
Qui est titulaire des droits ? L’utilisateur ou la machine
Le principe du droit d’auteur remet également en cause la titularité des droits, notamment pour les créations assistées. En théorie, l’utilisateur peut revendiquer la paternité de l’œuvre produite, étant donné qu’une machine ne peut détenir des droits. Cela est d’autant mentionné dans les conditions d’utilisation des plateformes d’IA. Toutefois, l’absence de cadre juridique rend cette attribution encore incertaine. Ainsi, pour faire valoir vos droits dans ce contexte, l’idéal est de consulter un avocat droit d’auteur paris. Il saura vous éclairer sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dessin.
Quand peut-on parler de contrefaçon via une IA ?
La contrefaçon est le fait de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire. Dans le contexte de l’intelligence artificielle dessin, elle peut prendre plusieurs formes :
- reproduction illicite d’œuvres existantes : l’IA porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle lorsqu’elle copie une œuvre protégée ;
- plagiat déguisé : l’inspiration est admise en droit français, mais pas la contrefaçon. Ainsi, la reproduction partielle d’une œuvre est totalement proscrite. L’IA peut s’inspirer d’un style, mais ne peut reprendre les caractéristiques essentielles d’une œuvre.
Notez que ces actions peuvent entraîner de lourdes sanctions contrefaçon.
Comment prouver qu’une œuvre IA est une contrefaçon ?
Pour prouver qu’une intelligence artificielle dessin est une contrefaçon, plusieurs méthodes peuvent être utilisées :
- analyse comparative : elle consiste à noter les similitudes entre l’œuvre originale et l’œuvre produite par l’IA, que ce soit au niveau de la couleur, du style ou de la structure ;
- métadonnées : elles fournissent souvent des indices sur l’intention de l’utilisateur (prompts, historique…) ;
- base d’entraînement : si l’œuvre originale fait partie des modèles sur lesquels l’IA s’est entraînée, cela peut contribuer à démontrer la contrefaçon. Cependant, les développeurs divulguent rarement leurs modèles d’entraînement ;
- constats d’huissier : un huissier peut attester l’existence d’une œuvre copiée sur une plateforme en ligne et relever toute autre information pertinente ;
- experts techniques : un expert agréé peut analyser les algorithmes et les prompts pour prouver le lien de causalité entre les deux œuvres.
Quels recours en cas d’utilisation illicite de vos créations ?
Si une personne copie vos œuvres générées par l’IA, vous disposez de plusieurs recours pour vous défendre :
Mise en demeure, procédure civile et action pénale en contrefaçon
Avant d’envisager toute action en justice, il est conseillé de tenter une résolution amiable. Pour cela, vous devez adresser une mise en demeure au contrefacteur. L’objectif est de lui demander de cesser l’usage de l’œuvre contrefaisante, ainsi qu’une indemnisation. S’il ne donne pas suite à la lettre, vous pouvez engager une procédure civile. Celle-ci vous permettra d’obtenir des dommages et intérêts. De plus, l’auteur des faits sera contraint de cesser ses agissements.
Enfin, il est possible de lancer une action en contrefaçon. Notez que les contrefacteurs peuvent encourir une peine d’amende de 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement, selon les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Retrait de contenu, indemnisation et communication corrective
En plus d’une indemnisation pour réparer le préjudice subi (manque à gagner, atteinte à la réputation, préjudice moral…), le juge peut ordonner au contrefacteur de retirer le contenu contrefaisant de toutes les plateformes (YouTube, Instagram…). De plus, pour protéger votre réputation, il peut prescrire la publication d’une communication corrective. Celle-ci permettra d’informer le public de la contrefaçon.
ACBM Avocats : sécuriser vos créations face à l’essor de l’intelligence artificielle
Face à l’essor de l’intelligence artificielle dessin, il est impératif pour les créateurs et les entreprises de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Faites confiance à ACBM Avocats pour défendre vos droits en cas de contrefaçon. Nous proposons plusieurs services, tels que la définition d’une stratégie juridique efficace.
Nous pouvons aussi vous fournir des conseils personnalisés en protection préventive. En effet, pour limiter les risques de contrefaçon, nous vous aiderons à renforcer la protection de vos œuvres.
En cas de litige, notre équipe d’avocats peut assurer votre défense devant les tribunaux. Si un tiers copie votre création sans votre autorisation, nous mettrons tout en œuvre pour faire cesser ses actions et pour obtenir réparation. De plus, nous effectuerons une veille réglementaire permanente pour anticiper les changements juridiques pouvant impacter vos droits.
L’intelligence artificielle est devenue un outil incontournable pour les créateurs, mais elle soulève des défis juridiques importants, notamment en matière de contrefaçon et de droit d’auteur. Ainsi, pour protéger efficacement vos créations générées par l’IA, l’idéal est de faire appel à un avocat spécialisé comme ACBM Avocats. Grâce à un accompagnement juridique spécialisé, vous réduirez les risques de litiges et protégerez votre réputation.
