Maître Chéron a été interrogé par le journal La Croix sur la portée juridique du bannissement numérique prononcé à l’encontre de deux streamers, condamnés à une interdiction d’utiliser leur plateforme pendant six mois.
Cette peine, introduite par la loi SREN de 2024, permet désormais au juge pénal d’interdire temporairement l’accès à certains services en ligne lorsqu’ils ont été utilisés pour commettre une infraction. Elle impose aux plateformes concernées de bloquer les comptes visés et interdit aux condamnés d’en recréer de nouveaux, sous peine de sanctions pénales.
Maître Chéron rappelle toutefois que ce mécanisme, s’il constitue une réponse adaptée lorsque l’activité numérique est au cœur du modèle économique de l’infraction, soulève plusieurs interrogations : efficacité réelle face aux plateformes étrangères, risques d’atteinte à la liberté d’expression et responsabilité des plateformes elles-mêmes dans la diffusion de contenus illicites.