Marque

Le cabinet ACBM Avocats vous assiste dans toutes les étapes de protection et de gestion de votre marque :

• DEPÔT
• EXPLOITATION
• GESTION DES DROITS

 

DEPÔT

Détermination du territoire de votre marque (France, Union européenne, Internationale, Etranger, OAPI) Nous prenons en charge toutes les démarches relatives à l’enregistrement de votre signe à titre de marque :

 

• Détermination des produits et services de votre marque
• Vérification des conditions de validité de votre signe au regard du droit des marques et Recherches d’antériorités (nous recherchons si des signes ressemblants à votre marque sont déjà exploités par des tiers concurrents)
• Dépôt de votre marque et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de votre marque

 

EXPLOITATION DE LA MARQUE

 

Rédaction et négociation de contrats de licence Nous vous accompagnons dans tous les actes liés à l’exploitation de votre marque :

• Rédaction et négociation de contrats de cession
• Rédaction et négociation d’accords de délimitation
• Rédaction et négociation d’accords de coexistence

 

GESTION DES DROITS

 

Extension territoriale de votre marqueNous nous chargeons de la gestion des droits attachés à votre marque :

• Surveillance
• Procédure d’opposition à l’encontre d’un dépôt de marque similaire à la vôtre
• Renouvellement de votre marque

A voir aussi :  Brevet