Avocats Spécialisés en marque

ACBM AVOCATS s’engage à apporter la meilleure assistance possible à ses clients tant en conseil qu’en matière contentieuse.

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Nos missions pour vos marques

Le Cabinet ACBM vous assiste dans toutes les étapes de protection et de gestion de vos marque :

Marque

Dépôt de marque

Détermination du territoire de votre marque (France, Union européenne, Internationale, Etranger, OAPI) Nous prenons en charge toutes les démarches relatives à l’enregistrement de votre signe à titre de marque :

  • Détermination des produits et services de votre marque
  • Vérification des conditions de validité de votre signe au regard du droit des marques et Recherches d’antériorités (nous recherchons si des signes ressemblants à votre marque sont déjà exploités par des tiers concurrents)
  • Dépôt de votre marque et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de votre marque

EXPLOITATION DE LA MARQUE

Rédaction et négociation de contrats de licence Nous vous accompagnons dans tous les actes liés à l’exploitation de votre marque:

  • Rédaction et négociation de contrats de cession
  • Rédaction et négociation d’accords de délimitation
  • Rédaction et négociation d’accords de coexistence

GESTION DES DROITS

Extension territoriale de votre marque. Nous nous chargeons de la gestion des droits attachés à votre marque :

  • Surveillance
  • Procédure d’opposition à l’encontre d’un dépôt de marque similaire à la vôtre
  • Renouvellement de votre marque

VALORISATION DE LA MARQUE

Analyse et valorisation de votre marque. Nous analysons votre marque grace à nos algorythmes pour vous permettre de :

  • Céder votre marque
  • Licencier votre marque à et percevoir des royalties
  • Organiser une levée de fonds sur la base de votre marque

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Le cabinet ACBM vous Accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h

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